Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 10 | Fascicolo 5
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1819, marzo 25 - 1819, aprile 27)
Numero
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Testo
Convention avec la France pour régler la compensation de la rente inscrite au grand livre de France au nom de l'Université de Turin et de ses rentes foncières appartenant à des hospices civils français dûes par des sujets de S.M., ainsi que rélativemt au payament sur les arrérages de la dite rente de certaines crèances françaises, conclue et signée à Paris par les deux Commissaires respectifs 25 mars 1819.
Avec les piéces ci-jointes, Savoir
1°. Tableau des rentes appartenantes à des hospices civils français et dites par des sujets français et liquidées par les Commissaires respectifs.
2. Tableau de crèances sur le gouvernement de S.M., reclamées par des sujets français, et liquidées par les Commissaires respectifs.
3. Procés verbal de la séance tenue par les dits Commissaires le 7 juillet pour arrêter les décomptes de la compensation faite ensuite de la convention précitée.
4. Autre procès verbal de la séance (...)
Classificazione
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Unità di conservazione associate