Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 17 | Fascicolo 9
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1827, settembre 10)
Numero
-
Testo
Declaration du Sénat de la Ville libre de Hamburg qui applique spécialment aux de S.M. l'exemption des droits d'émigration et de détration établie par son decret du 23 julliet 1823. 10. 7.bre 1827.
Avec une Note du Chargè de la dite Ville à Vienne au Conte de Pralorme envoyé de S.M. pour lui communiquer une copie imprimée du dit decret ainsi que la traduction, avec invitation de la porter à la connaissance du Gouvernement de S.M., du 26. avril 1827., pour en obtenir une disposition conforme en faveur des Sujets Hambourgeois.
Cette communication ayant été accueillie par le Gouvernement de S.M., elle a donné lieu au Manifeste du Sénat du 30. juillet 1827., ensuite du quel le Sénat de Hambourg a emis la déclaration préxitée du 10. septembre
Classificazione
-
Unità di conservazione associate