Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 3 | Fascicolo 1
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1479 - 1492, febbraio 8)
Numero
-
Testo
Procès sur les diférends, qu'il y avoit tant pardevant le Iuge du Petit Seel de Montpellier, et le Bailly de Macon, que par Appel en la Cour du Parlement de Paris entre Loüis, Philibert, Charles, et la Dame Blanche Tutrice de Iean Amé Ducs de Savoye d'une part, et André de Villequier à son nom, et comme ayant Droit de Iean Sieur de Buëil, et Arthus de Villequier, et Iaques de Chabaunes, et ses Héritiers de l'autre pour regard de la Réve de Macon, que les dits Particuliers avoient fait saisir au préjudice des d.ts Ducs de Savoye, faute de payement de la Somme de 26:/m. Ecus d'or, qu'ils prétendoient leur avoir été donnée par le Duc Loüis de Savoye. 1479. a 1492.
Les dits diférens furent terminés par Transaction du 8: fevrier 1492
Classificazione
-
Unità di conservazione associate