Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Arcivescovadi e vescovadi stranieri in Materie ecclesiastiche [Inventario n. 80.2] | Gap, Gandeves, Grenoble | Mazzo 1 | Fascicolo 2. Eveché de Glandeves
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 2. Eveché de Glandeves
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1545, agosto 12)
Numero
-
Testo
Rescript d'André de Monfort Lieutenant et Gouverneur de Nice pour le Duc Charles, par le quel (à la requête du Baron de Beüil) declare n'avoir été d'intention, non obstant les Lettres accordées au Commissaire des Rentes de l'Eveché vacant de Glandeves, d'acenser les Benefices situés dans la Comté de Nice, et de comprendre ceux de la Comté de Beüil; Et par le même Recript deffend aux Officiers etrangers d'exercer aucun acte de jurisdiction dans la dite Comté de Nice, sans le Consentement et permission du dit Duc Charles, sous peine de reduction des bien temporels du dit Eveché. 12. Aout 1545.
Avec l'acte de réduction des dits Benefices existans dans la Comté de Beüil dependants du dit Eveché de Glandeves
Classificazione
-
Unità di conservazione associate