Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Arcivescovadi e vescovadi stranieri in Materie ecclesiastiche [Inventario n. 80.2] | Gap, Gandeves, Grenoble | Mazzo 1 | Fascicolo 25. Eveché de Grenoble
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 25. Eveché de Grenoble
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1727)
Numero
-
Testo
Avis du Comte Mellarede, et du Procureur général Caissotti sur la signature du formulaire d'Alexandre VII., lequel Avis porte en substance, que le Bref du dit Alexandre n'aïant été fait que pour la France, dont le Roi T. C. l'avoit demandé, et n'étant adressé qu'à la France, il ne pouvoit pas être mis en exécution pour la Savoïe, ni pour les Savoiards, n'aïant pas été accepté par le Souverain, ni enregitré au Senat de Savoïe, et que d'ailleurs la signature du formulaire, telle que l'avoit exigé l'Eveque de Grenoble des Ecclesiastique du Decanat de Savoïe, aïant été seulement ordonné par le Roi de France Luois XIV. par ses Edits de 1664. et 1665., le dit Prelat de Grenoble ne pouvoit pas exiger la signature du dit Formulaire ni en Savoïe, ni des Savoïards en France 1727
Classificazione
-
Unità di conservazione associate