Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Contestations entre le Duche d'Aoste et la Republique de Valley in Paesi [Inventario n. 10] | Categoria prima | Mazzo 1 | Fascicolo 23
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1725)
Numero
-
Testo
Memoire du Comte Mellarede sur le resultat des Conferences tenuës entre le Deputés de S.M.; et ceux de la Republique de Valley au sujet de l'imposition de la Traité que ceux de Valley exigent des Val d'Aostains: De la Doüane qu'ils pretendent d'exiger des Savojards pour les Marchandises qu'ils introduisent en Valley sur certains droits de passage de Sel, que Ceux de Valley supposent que l'on exige en Savoïe, d'Eaux pour le passage du Sel qu'ils font venir de France, sur la loi di Roi qui est au fol. 599 de ses Constitutions, qui deffend aux Sujets de vendre aux Etrangers des biens qui sont â deux milles près des Confins 1725
Avec la teneur de l'Art. 37 de l'Edit de 1720
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1725)
Numero
-
Testo
Memoire du Comte Mellarede sur le resultat des Conferences tenuës entre le Deputés de S.M.; et ceux de la Republique de Valley au sujet de l'imposition de la Traité que ceux de Valley exigent des Val d'Aostains: De la Doüane qu'ils pretendent d'exiger des Savojards pour les Marchandises qu'ils introduisent en Valley sur certains droits de passage de Sel, que Ceux de Valley supposent que l'on exige en Savoïe, d'Eaux pour le passage du Sel qu'ils font venir de France, sur la loi di Roi qui est au fol. 599 de ses Constitutions, qui deffend aux Sujets de vendre aux Etrangers des biens qui sont â deux milles près des Confins 1725
Avec la teneur de l'Art. 37 de l'Edit de 1720
Classificazione
-
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