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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 6

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 2 Mémoires et Lettres concernans les Gabelles de Savoye, et les versemens que les Français font du sel au dit Pays 1753 en 1756		1
	Fascicolo 3 Mémoire de l'Ambassadeur de France, par le quel il déclare que le Roy de France a ordonné qu'on pût extraire des Salines de Peccais, pour la consommation de la Savoye, la quantité de Minots de sel specifiée par le Brevet du 1617; par l'arrêt du Conseil de 1619. et par les Patentes de 1632, aux conditions détaillées dans les Pièces mentionnées, et jointes au dit Mémoire. 8 juillet 1762		2
	Fascicolo 4 Sentiment de l'Intendant Général de Savoye Comte Ferraris sur la fourniture du sel aux habitans des terres appartenantes au Roi pas le Traité des Confins conclu en cette année avec la République de Genêve 11 Xmbre 1754		3