Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 2
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1606, febbraio 13)
Numero
-
Testo
Patentes du Roi Henry IV portant qu'il n'y aura aucun Droit d'Aubaine sur les sujéts de S.A.R. le Duc de Savoïe pour tous les Biens qu'ils ont, et qu'ils pourroient avoir à juste tître dans les Païs de Bresse, Bugei, Valromei, e Gex, voulant même que, s'il avoit eû quelque Aubaine dépuis le Traité d'Echange de 1601, le biens appartiennent aux héritiers, moïennant que S.A.R. en use de même à l'egard des sujets de S.M.I.C., et que ses Gentilshommes des d.t Païs échangés, et ceux de Savoye seront exempts de toutes tailles, et impositions pour tous les biens qu'ils possedent, et possederont à l'avenir respectivement en Savoïe, et dans les d.es Terres echangées avec la rattification du Duc Charles Emanuel du 20. Iuillet d.e Année. du 13. fevrier 1606
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1606, febbraio 13)
Numero
-
Testo
Patentes du Roi Henry IV portant qu'il n'y aura aucun Droit d'Aubaine sur les sujéts de S.A.R. le Duc de Savoïe pour tous les Biens qu'ils ont, et qu'ils pourroient avoir à juste tître dans les Païs de Bresse, Bugei, Valromei, e Gex, voulant même que, s'il avoit eû quelque Aubaine dépuis le Traité d'Echange de 1601, le biens appartiennent aux héritiers, moïennant que S.A.R. en use de même à l'egard des sujets de S.M.I.C., et que ses Gentilshommes des d.t Païs échangés, et ceux de Savoye seront exempts de toutes tailles, et impositions pour tous les biens qu'ils possedent, et possederont à l'avenir respectivement en Savoïe, et dans les d.es Terres echangées avec la rattification du Duc Charles Emanuel du 20. Iuillet d.e Année. du 13. fevrier 1606
Classificazione
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