Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 4
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1637)
Numero
-
Testo
Declaration de Loüis XIII Roi de France qu'il n'a jamais entendu que le Droit d'Aubaine eût lieu en Dauphiné à l'égard des Savojards, puis qu'il n'a pas lieu en Savoïe à l'egard de ceux du dit Dauphiné, sans que ce pendant une telle declaration puisse être tirée en consequence pour les autres Provinces de S.M.I.C. du 1637
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1637)
Numero
-
Testo
Declaration de Loüis XIII Roi de France qu'il n'a jamais entendu que le Droit d'Aubaine eût lieu en Dauphiné à l'égard des Savojards, puis qu'il n'a pas lieu en Savoïe à l'egard de ceux du dit Dauphiné, sans que ce pendant une telle declaration puisse être tirée en consequence pour les autres Provinces de S.M.I.C. du 1637
Classificazione
-
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