Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 16
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1675, luglio 10)
Numero
-
Testo
Remontrance faite à l'Intendant de Bourgogne, et Bresse par M.r Cotin Avocat en Parlement, Conseiller du Roi de France du 10. Iuillet 1675.
Avec la déclaration du susd.t Intendant, par la quelle les Gentilshommes Sujets de S.A.R. qui ont des Fiefs dans les Baillages de Bresse, Bugey, et Gex sont dechargés des Taxes pour la contribution du Ban, et Arriere Ban, à condition que le même sera observé par le Duc de Savoye en faveur des Gentilshommes des dits Baillages, qui ont des Fiefs dans ses Etats
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1675, luglio 10)
Numero
-
Testo
Remontrance faite à l'Intendant de Bourgogne, et Bresse par M.r Cotin Avocat en Parlement, Conseiller du Roi de France du 10. Iuillet 1675.
Avec la déclaration du susd.t Intendant, par la quelle les Gentilshommes Sujets de S.A.R. qui ont des Fiefs dans les Baillages de Bresse, Bugey, et Gex sont dechargés des Taxes pour la contribution du Ban, et Arriere Ban, à condition que le même sera observé par le Duc de Savoye en faveur des Gentilshommes des dits Baillages, qui ont des Fiefs dans ses Etats
Classificazione
-
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