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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Detriers, La Rochette Villaoux et les Moulelettes

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Reconnoissance de Michel fils de feu Iean Brutin habitant de Montgarin en faveur des Religeux, et Couvent de Villarsales de trois quarterons de terres, et parties reduit en Vigne situés au lieu dit en la Montaz de la Chapelle blanche par lui tenus en fief, et Emphiteose sous les Servis annuels y specifiés. 10 May 1514		1
	Fascicolo 2 Extrait des pretenduës reconnoissances de la Chambre du Dauphiné separant le Mandement d'Avallon, et les Mandemens de la Baronnie d'Arvillar de la Rochette, et des Mollettes 9 et 10 Mars 1528		2
	Fascicolo 3 Limitation de la Parroisse de la Chapelle blanche en Dauphiné faite par le Commissaire Henri Matheron avec la relation des Preu d'homines y nommés de l'étenduë du Territoire, Mandemens, et Confins de la d.e Paroisse. 3 Août 1534		3
	Fascicolo 4 Extrait des informations prises par le Greffier des Molettes, et d'Arvillard à l'instance du Procureur d'Office des d.s Lieux contre Iean Grabin, et plusieurs autres de la Chapelle blanche en Dauphiné pour avoir usurpé sur le terrein des Molettes en Savoïe en arrachant, et mettant par terre les bornes du d.t lieu des molettes 3 Avril 1600		4
	Fascicolo 5 Memoire sur l'usurpation faite dèpuis environ dix ans par ceux de la Chapelle blanche, de la Terre de Villaroux Mandement des Mollettes, et Terre de Savoïe dez le Lieu de la Paillette jusqu'au Champ de metral qui peut emporter 400 Iournaux de Terre 26 Août 1601		5
	Fascicolo 6 Limitation de la Paroisse de la Chapelle blanche, et de son étenduë faite par Iacques Perinel Notaire Roïal Delphinal à ce deputé à la forme des preced.tes reconnoissances Delphinales 5 Mars 1602		6
	Fascicolo 7 Ordre de la part des Commissaires de france pour la reegalation des Tailles du Dauphiné à tous les Chatelains voisins des limites d'entre la Chapelle blanche, et la Savoye de rapporter leurs parcelles des Tailles, et Cadastres pour faire la visite des d.s Limites 2 Iuin 1605		7
	Fascicolo 8 Procés Verbal de Iacques Miguet Capitaine, et Chatelain d'Avallon de la visite des limites des Etats de S.A.R. à la part du Dauphiné à l'endroit d'Avallon, et Bayard. 27 7bre 1605		8
	Fascicolo 9 Autre par devant le Senat de Savoïe pour M.e françois Brunod Procureur au Billage de Savoïe, et Greffier d'Arvillard, et des Molettes apellant, comme par sa requête apellatoire d'une part contre Michel Dieu le fils Consul d'Avallon, soit du Village de la Chapelle blanche en Dauphiné appellé, ajourné, et dèfaillant, et Berton Faciot Rosses Consul du d.t lieu apellé au sujet de l'usurpation et entreprise de Iurisdictions faite par les d.s Consuls en tirant, et cottisant le d.t Brunod aux Rolles de leurs Tailles qu'ils ont accoutumé de païer riere le Dauphiné, sans qu'il y ait été apellé pour ne posseder aucun Biens riere le d.t Dauphiné, ni Etats de france, et executé par l'evation de certaine part d'une piece de Vigne appellée le Mas du debat apartenant au dit Brunod située dans le Territoire de Detrier en Savoïe au lieu dit à la Montée proche la maladiere du d.t Detrier vers le Dauphiné semouvent du fief des Celestins de Villarsalet riere la jurisdiction et Seig.rie de la Rochette dez l'An 1605 en 1617		9
	Fascicolo 10 Acte de sommation faite par Loüis fils de Iean Varrosse des Molettes aux Sindics, et Conseillers du d.t lieu de la décharger des Tailles quipourront être dües pour raison des Biens prètendus être riére la Province de Dauphiné, ou de procurer qu'il en soit dèchargé sur la parcelle qu'ont en main les Consuls Dauphinois, afin qu'il ne païe pas en deux differens lieux pour les mêmes Biens. Avec la réponse des d.s Sindics des Molettes portant que le d.t Varrosse s'addresse aux Magistrats de S.A.R. pour n'être la d.e dècharge de leur fait. Requete du d.t Varrosse à M.r Bay President des Comptes et Commissaire deputé pour la reformation des Tailles au Baillage de Savoïe aux fins de faire apeller sommairement par devant lui les d.s Sindics et Conseillers des Molettes pour l'effet susd.t Avec le Decret du d.t President à la susd.e requête. 1er May et 17 Iuin 1606		10
	Fascicolo 11 Minute de procés verbal fait par le susd.t Presid.t au sujet des limites des mandemens de la Rochette et Arvillard. 1er Iuillet 1606		11
	Fascicolo 12 Informations prises à l'instance du Proc.r Brunod de Chambery contre Michel Dieu de la Chapelle blanche en Dauphiné, lequel par violence a spolié le d.t Brunod d'une Vigne située au territoire appellé le Champ du débat, laquelle est riére la jurisdiction, et Terre de la Rochette. 6 et 7 Avril 1610		12
	Fascicolo 13 Memoire donné au 1er Presid.t de Savoye sur la Contestation entre les Sindics d'Arvillar, et d'Avallon pour un Terrein apellé au dèbat 1618		13
	Fascicolo 14 Autre concernant ceux qui ont usurpés sur les limites de Savoye du côté du Dauphiné avec une Carte Topographique 2 Avril 1647		14
	Fascicolo 15 Extrait du procés Verbal du Presid.t Garneyrin de la visite des limites du Dauphiné separants la Savoïe riere Aspremont les Marches, Francin, Prasquin, les Mollettes, Villaroux et Detrier. Avec la Carte Topographique des limites d'entre le Dauphiné, et la Savoïe riere la Paroisse de Détrier Mandement d'Arvillars, et le Mandement d'Avallon 5 Avril 1647		15
	Fascicolo 16 Memoire, Instructions, et factum sur les contestations des Confins entre les Parroisses de Villaroux, Detrier, Rochette, et Arvillard en Savoïe avec la Chapelle blanche suscités lors de la mensurations Gen.le de la Savoïe par la Veuve Orgeval pretendant que les Biens qui lui sont parvenint en acquisition du feu Baron de S.t Remis, (et que l'Intend.t G.l de Savoïe pretend situés dans les d.s Territoires de Detrier et Villaroux en Savoïe) soïent dépandants de celui d'Avallon en france Avec des expedients, et raisons que l'on propose pour assûrer les limites des deux Etats, et conserver sur les Terres de Savoïe les Biens de la d.e Veuve Orgeval, et autres contestés 1728		16
	Fascicolo 17 Portion de la Mappe qui a êté levée en mesure lors de la mensuration G.le de la Paroisse de Detriers concernat les Biens fonds y possedez par Ioseph de Sale natif, et habitant de Pontcharraz en Dauphiné, lesquels lors de la d.e mensuration étoient possedés par Marguerite Orgeval du d.t lieu de Pontcharraz		17
	Fascicolo 18 Procés Verbal avec les informations prises pour les Confins des Parroisses de Detrier, Rochette, et Villaroux sur les frontieres du Dauphiné Avec bien l'Instructions au sujet des Biens de la susd.e Veuve 31 May 1728		18
	Fascicolo 19 Conventions Originales passées entre les Intendants du Dauphiné, et de la Savoïe au sujet des Confins de Villaroux, et Detriers en Savoïe et la Communauté d'Avallon en Dauphiné Carte Topographique des Confins de la Chapelle blache en Dauphiné avec Villaroux, et Detriers paraphée par les susd.s Intendants le 26 8bre 1728. Avec une copie de Lettre de l'Intend.t G.l de la Savoïe au sujet des d.s Conventions. 30 8bre 1728		19
	Fascicolo 20 Articles de Lettres du susd.t Intend.t au Bureau d'Etat avec les réponses de ce dernier au sujet des Contestations faites par les Dauphinois touchant les Confins de Detriers, la Rochette Villaroux avec la Chapelle blanche lors de la mensuration Gen.le de la Savoïe dez l'an 1728 jusqu'en 1732		20
	Fascicolo 21 Extrait de reconnoissance passée par Marguerite Tallin Veuve de Iean Orgeval, et habitant à Pontcharraz en Dauphiné en faveur du Marquis de Coudré Seig.r de la Rochette d'une piece de Terre de 103 Iournaux située déssus les Vignes du Lac lieu dit au Mont, et Communs de la Ville de la Rochette, et d'autres biens y specifiés 22 Iuin 1730		21
	Fascicolo 22 Extrait d'un ancien écrit des françois sur les limites entre la Savoïe, et la france, qui doit être environ du 15.e Siécle, où il est parlé de ceux d'Avallon et d'Arvillard du côté de la Chapelle blanche		22
	Fascicolo 23 Requête presentée à l'Intend.t G.l de la Savoïe par le S.r Ioseph de Salle de Pontcharra en Dauphiné qui prétend que les fonds qu'il possede, procedés de Marguerite Orgeval, compris dans la Mappe de la Parroisse de Detriers en Savoïe sous les Numeros 607.608 et suivants jusqu'au 616 inclusivement sont dependans de la Parroisse de la Chapelle blanche en Dauphiné, où ils sont cottisés en taille, ainsi qu'il pretend l'établir par le Certificat des Officiers locaux de cette derniere Parroisse, par laquelle il conclud à être dèchargé de la taille affectée aux susd.s n.os riere Detrier, attendu qu'ils sont cottisés en france Avec des Lettres de l'Intend.t G.l de Savoïe au Bureau d'Etat, le Sentiment du 1er Presid.t et autres, et deux Certificats des Châtelains de la Rochette, et de Detrier sur la susd.e requete. dez le 8.e May au 23 7bre 1739		23
	Fascicolo 24 Procés Verbal fait par le Com.re Perinet d'ordre du susd.t Intend.t conernant les limites, et Confins qui séparent la portion du côté de Bise de la Parroisse de Detriers en Savoïe d'avec celle de la Chapelle blanche en Dauphiné contre Mrguerite Tallin Veuve de Iean Orgeval, et le Sieur Antoine la Roche du Dauphiné Avec la portion de la Mappe de Detriers 24 7bre 1739 Et un extrait autentique d'une reconnoissance du 22 Iuin 1730		24
	Fascicolo 25 Sentiment du Com.re Leger au sujet du differend de Territoire qui est entre Detrier et la Chapelle blanche pour les Biens de la Veuve Orgeval à present possedés par le S.r la Sale de Poncharraz son Beau fils. 12 Ianvier 1752		25
	Fascicolo 26 Memoire du d.t Com.re concernant les Contestations de Confins du côté de Detriers, la Rochette, Arvillars, Villaroux, les Mollettes, et S.te Helene du Lac. Avec les pieces, et Cartes énoncées su d.t memoire 15 Mars 1752		26
	Fascicolo 27 Extrait de l'Art.e 1er de la partie 3.e du memoire dressé par M.r le Conseiller d'Etat Foncet sur les differends de Limites entre la Savoye, et la france, concernant ceux de Detrier 1752		27
	Fascicolo 28 Plan Topographique d'une portion du Territoire des Molettes en Savoïe dressé pour démontrer l'ommission faite dans la Mappe de la mesure genérale d'une piéce de Vigne, et d'un Chemin voisinal sur Savoïe selon l'indication du S.r Desaire Secr.e des Molettes 1752		28
	Fascicolo 29 Plan Topographique d'une portion du Territoire de Villaroux dressé pour démontrer une ommission de Terrain du côté de la Chapelle blanche en france dans la Mappe de la mesure genérale, selon l'indication du S.r Desaire Sec.re et de Iean Lombard Sindic de Villaroux 1752		29
	Fascicolo 30 Plan Topographique d'une portion du Territoire de Détriers dans la Province de Savoye 1752		30