Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | S. Colomban des Villars en Maurienne et Vaujani en Dauphiné | Fascicolo 12
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Mazzo 14
Estremi
(1741, ottobre 6 - 1741, dicembre 8)
Numero
-
Testo
Memoire remis par l'Ambassadeur de france au Bureau d'Etat au sujet des plaintes que fait la Communauté de Vaujani en Dauphiné de ce qu'on a imposé les fonds des Montagnes de la grande, et petite Olle, et de la Cochette à la taille dans la Comm.té de S.t Colomban en Savoïe quoy qu'elles soïent situées en Dauphiné, comme dépendantes du territoire de Vaujani et qu'elles aïent toûjours êté cadastrées, et imposées aux tailles, et aux autres imposition de cette dernier Communauté Avec l'Avis des Comtes Sclarandi, Bonard, et Garbillon sur ce sujet où l'on dèmontre que non seulement les susd.s montagnes, mais encore la portion de terrein cottée H. dans la Carte Topographique des d.s Lieux contentieux sont de la Souveraineté de S.M. quoy que l'on ne l'ait pas comprise dans la mesure du d.t S.t Colomban des Villars en Maurienne. 6 8bre et 8 xmbre 1741
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Mazzo 14
Estremi
(1741, ottobre 6 - 1741, dicembre 8)
Numero
-
Testo
Memoire remis par l'Ambassadeur de france au Bureau d'Etat au sujet des plaintes que fait la Communauté de Vaujani en Dauphiné de ce qu'on a imposé les fonds des Montagnes de la grande, et petite Olle, et de la Cochette à la taille dans la Comm.té de S.t Colomban en Savoïe quoy qu'elles soïent situées en Dauphiné, comme dépendantes du territoire de Vaujani et qu'elles aïent toûjours êté cadastrées, et imposées aux tailles, et aux autres imposition de cette dernier Communauté Avec l'Avis des Comtes Sclarandi, Bonard, et Garbillon sur ce sujet où l'on dèmontre que non seulement les susd.s montagnes, mais encore la portion de terrein cottée H. dans la Carte Topographique des d.s Lieux contentieux sont de la Souveraineté de S.M. quoy que l'on ne l'ait pas comprise dans la mesure du d.t S.t Colomban des Villars en Maurienne. 6 8bre et 8 xmbre 1741
Classificazione
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