Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | S. Colomban des Villars en Maurienne et Vaujani en Dauphiné | Fascicolo 16
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Mazzo 14
Estremi
(1742, gennaio 27)
Numero
-
Testo
Sentiment du 1er Presid.t Caissotti et du Proc.r G.l Maistre par lequel ils prouvent que la montagne de la grande Olle est incontestablement de la Souveraineté de S.M. comme dependante du territoire du d.t S.t Colomban qui s'étend jusqu'à la montagne des sept lacs, et à l'Eau d'Olle, et qu'à l'égard des montagnes de la petite Olle, et de la Cochette si la Couronne de france prouvé la possession de prés de Cent Ans, en justifiant qu'Elle a mis des impôts sur icelles, S.M. aura de la peine à soutenir son opposition aux dites prétentions de la france à moins qu'Elle ne decouvre de nouveaux tîtres pour fonder son droit sur ces deux dernieres montagnes 27 Ianvier 1742
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Mazzo 14
Estremi
(1742, gennaio 27)
Numero
-
Testo
Sentiment du 1er Presid.t Caissotti et du Proc.r G.l Maistre par lequel ils prouvent que la montagne de la grande Olle est incontestablement de la Souveraineté de S.M. comme dependante du territoire du d.t S.t Colomban qui s'étend jusqu'à la montagne des sept lacs, et à l'Eau d'Olle, et qu'à l'égard des montagnes de la petite Olle, et de la Cochette si la Couronne de france prouvé la possession de prés de Cent Ans, en justifiant qu'Elle a mis des impôts sur icelles, S.M. aura de la peine à soutenir son opposition aux dites prétentions de la france à moins qu'Elle ne decouvre de nouveaux tîtres pour fonder son droit sur ces deux dernieres montagnes 27 Ianvier 1742
Classificazione
-
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