Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 8 | Fascicolo 24
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 24
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1731)
Numero
-
Testo
Decret du Conseil gen.l du Duché, qui reduit les Charges d'Auditeur de Comptes à 6. ans au lieu qu'autres fois elles étoient à vie. Avec un détail des raisons par les quelles le Conseil des Commis a adjugé aux anciens Auditeurs pourvûs à vie, et qu'on a laissé subsister leurs vacations sur l'ancien pied. 1731
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 24
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1731)
Numero
-
Testo
Decret du Conseil gen.l du Duché, qui reduit les Charges d'Auditeur de Comptes à 6. ans au lieu qu'autres fois elles étoient à vie. Avec un détail des raisons par les quelles le Conseil des Commis a adjugé aux anciens Auditeurs pourvûs à vie, et qu'on a laissé subsister leurs vacations sur l'ancien pied. 1731
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente