Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 9 | Fascicolo 8
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1738 - 1739)
Numero
-
Testo
Sentiment du Procureur Gen.l Maistre sur les differends qu'il y a entre le Conseil des Commis du Duché, et les fermiers de la Gabelle du Sel concernant la Connoissance des Contraventions, et l'acceptation des oblations que font les Contrebandiers, par les quels le d.t Proc.r G.l fait voir qu'un tel droit appartient aux d.s fermiers à l'exclusion du d.t Conseil des Commis.
Avec des Lettres du d.t Conseil, et plusieurs autres piéces sur ce Sujet. 1738 et 1739
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1738 - 1739)
Numero
-
Testo
Sentiment du Procureur Gen.l Maistre sur les differends qu'il y a entre le Conseil des Commis du Duché, et les fermiers de la Gabelle du Sel concernant la Connoissance des Contraventions, et l'acceptation des oblations que font les Contrebandiers, par les quels le d.t Proc.r G.l fait voir qu'un tel droit appartient aux d.s fermiers à l'exclusion du d.t Conseil des Commis.
Avec des Lettres du d.t Conseil, et plusieurs autres piéces sur ce Sujet. 1738 et 1739
Classificazione
-
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