---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 10

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Ratification de Iean Duc de Bourbon Seig.r de Beaujeu de la Trêve de 4. mois concluë entre les deputés de france, et de Savoïe pour la termination des differens, et traiter la Paix entre les d.s Ducs de Bourbon, et de Savoïe, et le Prince de Piemont son fils. 24. Ianvier 1460		1
	Fascicolo 2 Lettre de Charles VII. Roy de france au Prince de Piemont pour qu'il avertisse Philippe Duc de Savoïe son Pere de la venuë de ses ambassadeurs pour terminer les differens que le d.t Duc avoit avec le Duc de Bourbon. 10. May 1460		2
	Fascicolo 3 Patentes de Louis Roy de fr.ce de prorogation de Trêve d'un An pour traiter la Paix entre le Duc de Savoïe, et le Duc de Bourbon, et ce en qualité d'Arbitre respectivement nommé par les parties. 29. 8bre 1464		3
	Fascicolo 4 Ratification de Philippe Duc de Bourgogne et de Charles de Charolois son fils de l'Alliance concluë à Chalon entre leurs ambassadeurs, et ceux du Duc de Savoïe le 20. du même mois pour la défense de leurs Etats respectifs. 29. Mars 1467		4
	Fascicolo 5 Traité de Ligue entre le susd.t Duc de Bourgogne, et le Duc Amé de Savoïe pour la reciproque défense de leurs Etats respectifs contre tous, à la reserve de la part du Duc de Bourgogne, du Comte Palatin du Rhin, et de la part du Duc de Savoïe des Bernois ses anciens amis, et Alliés. 4. Avril 1467		5
	Fascicolo 6 Ratification de Charles Comte de Charolois Lieuten.t Gl. et fils du d.t Duc de Bourgogne des Alliances faites entre le d.t son Pere, et le Duc de Savoïe pour la reciproque défense de leurs Etats respectifs. 4. Avril 1467		6
	Fascicolo 7 Traité de Ligue entre Charles Duc de Normandie fils de Charles Roy de fr.ce et Yoland de france sa Soeur Duchesse douariere de Savoïe aïant le Gouvernement des Etats de Savoïe pour la reciproque défense de leurs Etats respectifs 15. Iuin 1467		7
	Fascicolo 8 Autres de Ligue entre Charles Duc de Bourgogne, et Philippe de Savoïe Comte de Bauge pour la reciproque conservation, et défense de leurs Etats. 20. Iuillet 1467		8
	Fascicolo 9 Autre semblable entre Yolant de fr.ce Duchesse de Savoïe, et François Duc de Bretagne Comte de Monfort. 3. 9mbre 1467		9
	Fascicolo 10 Autre comme déssus entre Charles Duc de Normandie, et le Duc Amé de Savoïe. 6. 9bre 1467		10
	Fascicolo 11 Pleinpouvoir donné par Loüis II Roy de fr.ce au S.r de Chantemerle pour conclurre un Traité de Ligue avec le Comte de Geneve. 11. Août 1468		11
	Fascicolo 12 Promesse du d.t Roy d'assister Yolant de fr.ce sa Soeur Duchesse de Savoïe, et de ne permettre que les Terres de la Maison de Savoïe reçoivent aucun dommage 11. Mars 1469		12
	Fascicolo 13 Promesse du Duc Amedé de Savoïe, et de Yolant de fr.ce sa femme de donner secours et aide à Ianus de Savoïe Comte de Genéve son frere contre toutes sortes de Puissances. 23. xmbre 1470		13
	Fascicolo 14 Traité d'Alliance entre Louis Roy de fr.ce et Philippe de Bauge Comte de Savoïe, par le quel le d.t Roy promet de proteger, et dèfendre le d.t Comte contre tous au Cas que quelque Puissance lui declara la Guerre. 6. 8bre 1471		14
	Fascicolo 15 Lettres de Charles Duc de Bourgogne de confirmation en faveur d'Yolant de fr.ce Duchesse de Savoïe, et du Duc Philibert des Alliances faites avec le feu Duc Amé pour la Conservation de leurs Etats respectifs. 8.Iuin 1473		15
	Fascicolo 16 Traité d'alliance entre le Roy Loüis de fr.ce et Yollant sa soeur Duchesse de Savoïe, par le quel le d.t Roy promet de la défendre contre tous au Cas que quelque Puissance lui fît la Guerre. 2. 9mbre 1476		16
	Fascicolo 17 Traité de Trêve entre Loüis XI. Roy de fr.ce et Maximilien Archiduc d'Autriche fait dans la Cité d'Arras pour un An entier. 11 Iuillet 1478.		17
	Fascicolo 18 Donation faite par Charles I.er surnommé le Guerrier Duc de Savoïe à Charles VIII. Roy de fr.ce son Cousin de 1200/m Ecus d'or au Cas qu'il vint à mourir sans Enfans males, et ses Enfans sans Enfans mâles païables six mois aprés le d.t Cas arrivé, avec hipotheque pour le païement de la d.e somme de la Principauté de Piemont, du Marquisat de Suze, du Canavais, et du Comté de Nice, à condition que le d.t Roy les reconnoîtroit de l'Empire, et au Cas que ses Enfans n'eussent que des filles, il obligeoit le Roy de les doter selon leur Condition 17. Mars 1489 Avec la déclaration de Louis XII. Roy de fr.ce de ne pretendre, avoir jamais voulu, ni entendre pretendre, ni faire aucune querelle, action, ou démande au dit Duc Charles de Savoïe de la susd.e somme de 1200./m Ecus d'or, attendu que la d.e donation étoit suspecte de faux. du 19. Avril 1510		18
	Fascicolo 19 Patentes de Charles Roy de fr.ce par les quelles il s'est obligé de défendre, et de donner du secours au Duc Charles de Savoïe contre qui que ce soit, sauf contre ceux de Berne, Fribourg, et le Duc de Milan. 26. Août 1489 Lettres des Béatrix Dame de Faucigni, fille de Pierre Comte de Savoye portant donation du Château et Mandament de Versoye et de tous les fiefs et arrière fiefs d'icelle tenus par les Seigneurs des Tacio, de Montfaucon, et autres au delà du lac de Genêve du côté de la Ville de Lausanne et de la Cluse de Face (Gex) jusqu'à Iorat pour le montant du revenu annuel de 10/m Livres Viennois, assignées au Comte Amé de Savoye son cousin en contemplation du mariage traité entre lui et Alayse fille d'Humbert Dauphin Viennois.1.er janvier 1295 Ratification et renovation de la transaction conclue entre Amè Comte de Savoye et Edoard son fils d'une part et Hugues Dauphin de Vienne et Béatrix Dauphine fille de Pierre Comte de Savoye le 15. 9mbre 1308. 9.septembre 1309 Donation faite par Hugues (...)		19