Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Duché d'Aoste | Quart | Fascicolo 37
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 37
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1606 - 1607)
Numero
-
Testo
Procés entre le Proc.r Patrimonial du Duc de Savoïe et le Baron Gaspard Balbo par devant la Chambre des Comptes avec la Sentence du 5. Iuin 1607. par la quelle il declare appartenir au d.t Patrim.l le droit de rachat du fief, Chateau, jurisdiction, et meubles de Quart, moïennant la restitution de la Somme effectivement païée, et le remboursement des ameliorations, à la forme des Conventions contenües dans le Contract de l'année 1551. 1606. en 1607
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 37
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1606 - 1607)
Numero
-
Testo
Procés entre le Proc.r Patrimonial du Duc de Savoïe et le Baron Gaspard Balbo par devant la Chambre des Comptes avec la Sentence du 5. Iuin 1607. par la quelle il declare appartenir au d.t Patrim.l le droit de rachat du fief, Chateau, jurisdiction, et meubles de Quart, moïennant la restitution de la Somme effectivement païée, et le remboursement des ameliorations, à la forme des Conventions contenües dans le Contract de l'année 1551. 1606. en 1607
Classificazione
-
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