Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Province de Chablaix in Paesi [Inventario n. 5] | Province de Chablaix | Thonon | Fascicolo 18
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1608, settembre 16)
Numero
-
Testo
Extrait de Patente du Duc Charles Em.l de Lieutenant du Gouverneur de Chablaix, Ternier, et Gaillard en l'absence du Marquis Dogliani en faveur du Baron de la Bastie Lullin.
Avec l'Arrêt du Senat de Savoie du 19 Janvier 1613 par lequel il or donne au d.t Baron de rapporter de S.A. plus ample déclaration sur la provision dons s'agit.
Et la déclaration rapportée par le d.t Baron du 21 Mars 1613 vérifiée par arrêt du Senat du 17e May même année portant l'intéressement des susdites patentes. 16.7bre 1608
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1608, settembre 16)
Numero
-
Testo
Extrait de Patente du Duc Charles Em.l de Lieutenant du Gouverneur de Chablaix, Ternier, et Gaillard en l'absence du Marquis Dogliani en faveur du Baron de la Bastie Lullin.
Avec l'Arrêt du Senat de Savoie du 19 Janvier 1613 par lequel il or donne au d.t Baron de rapporter de S.A. plus ample déclaration sur la provision dons s'agit.
Et la déclaration rapportée par le d.t Baron du 21 Mars 1613 vérifiée par arrêt du Senat du 17e May même année portant l'intéressement des susdites patentes. 16.7bre 1608
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente