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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 5

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Bref du Pape Clement VII aux Cantons de Lucerne, Vry, Schuvitz, Underwalden, et Zoug, par lequel il les exhorte à perseverer dans la foy Catholique. 24 Xmbre 1529		1
	Fascicolo 2.1 Convention passée entre le Duc Charles de Savoïe, et l'Advoïer, petit, et grand Conseil de Fribourg par laquelle le dit Duc promet de ne pas inster à faire scellér les Lettres de ses Alliés, et Confederés les Cantons de Berne, de Fribourg, et de Soleure du 3 Xmbre 1517 que les d.s de Fribourg, et de Soleure n'ont pas voulu scellér, lesquelles déclare nulles à leur égard, et les d.s Fribourgeois promettent de désister de la querelle intentée contre Iean Comte de Grujere, en confirmant toutes les autres Alliances par eux acceptées, avec la déclaration du mode de vivre, voulant même être tenus de maintenir le d.t Duc de Savoïe en ses Superiorités, privileges, et possession de Genéve, Lausanne, et autres, ce que lui, et ses prédecesseurs ont accoûtumé d'être devant l'acceptation des Bourgeoisies. 26 Août 1530.		2
	Fascicolo 2.2 Confirmation de ligue et confédération entre le Duc Charles de Savoye et la ville de Fribourg. 26 août 1531		3
	Fascicolo 3 Serment prêté par Amé de Geneve Seig.r de Lullin comme Ambassadeur et Procureur du Duc Charles de Savoïe, et par les Seig.rs de la Ville de Fribourg pour l'observance des anciennes Ligues, et particulierément de celle faite en dernier lieu entre le d.t Duc, et les Cantons de la haute Ligue 25 Iuillet 1533		4
	Fascicolo 4 Relation de la Diéte de Bade tenuë entre les deputés des Cinq Cantons. Fevrier 1536		5
	Fascicolo 5 Confirmation de la Ligue du Canton de Schaffouse avec le Duc susd.t 1.er 7bre 1551		6
	Fascicolo 6 Pleinpouvoir donné par le Duc Em.l Philibert au Comte de Challant son Marechal, et à Rap.te de Insula Colonel de S.M. Imp.le pour traiter et convenir avec Mess.rs des Ligues la Confirmation, et renovation de l'anciene amitié, Confederation, et alliance, tant à l'occasion du Duché d'Aoste, que des autres ses Etats. Xbre 1555		7
	Fascicolo 7 Procuration du d.t Duc a Iean George Lambert Seig.r de la Croix, Claude de Bellegarde Seig.r de Montagnj, Loüis Millet avocat Gen.l et à Maurice Ferreri des Seig.rs de Campion pour renouveller la Ligue, et les anciennes Confederations avec les Cantons Suisses. 15 Iuin 1560		8
	Fascicolo 8 Traité conclu à Lucerne entre les Ambassedeurs du d.t Duc, et les Cantons de Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes Ligues, et amitiés ils ont convenu. P.mo qu'il seroit entr'eux bonne, et perpetuelle paix, et que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs, en païant les anciens Daces, et Gabelles. 2.do qu'ils ne donneroient passage à aucune Armée ennemie des d.s parties. 3.o qu'ils ne feroient des nouvelles impositions, ni Gabelles aux Sujets respectif. 4.o que les procés des Sujets respectifs seroient decidés de la manière y specifiée. 5.o Que les differends qui pourroient survenir entre le d.t Duc, et ses successeurs, et les d.s Cantons seroient terminés par des députés réspectifs. 6.o Que les Ennemis respectifs seroient jugés selon les Coûtumes du Païs. 7.o Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Bourgeoisie les Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence. 15 9bre 156(...)		9
	Fascicolo 9 Abscheid de la Diéte de Baden des Seig.rs des 11 Cantons sur les differens entre le Duc de Sav.e et le Canton de Berne pour la restitution des Terres du Chablaix, Genevois, et du Païs de Vaud occupés par le d.t Canton au d.t Duc, et pour la Combourgeoisie accordée à la Ville de Genéve. May 1563		10
	Fascicolo 10 Procés verbal fait par devant les députés des Cantons de Zurich, Lucerne, Vry, Schuitz Underwalden sur le Bois, Zoug, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel, arbitres, et mediateurs pour terminer, et decider les Contestations survenües entre le d.t Duc, et le Canton de Berne à l'occasion des Païs, et Seig.ries que le d.t Canton avoit occupés sur le d.t Duc dez l'an 1531 avec le Traité fait le 30 8bre 1564 par lequel il a été dit que les Bernois rendroient au d.t Duc la Baronnie de Gex, la partie du Chablaix qui est delà la Saone, et du Rhône, et semblablement tout ce qu'ils avoient occupés du Genévois, et les Baillages de Térnier, et Galliard que le surplus du Païs de Vaud avec toute la Seig.rie et Villages de Nions, Vevay, la Tour de Chillon, et Villeneuve situés deçà le Lac et qui étoient auparavant du ressort du Chablaix demeureroient aux Bernois en tel être, comme le reste du Païs de Vaud, selon leur Circuit en toute proprieté, et furent en outre établis 24 Article(...)		11