Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 9 | Fascicolo 16
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1454, settembre 10)
Numero
-
Testo
Traité de paix fait à mediation du Duc de Bourgogne, et des Seig.rs de Berne entre les susd.s Duc de Savoïe, et Dauphin de Vienne, par le quel il fût arrêté que les differends entr'eux au sujet de l'homage du Marquisat de Saluces demeureroient en surseance jusqu'à 7. ans, sans prejudice des droits respectifs, et que tous les prisonniers, et effets pris, et enlevés pendant la guerre seroient rendus de part, et d'autre, que ceux du Dauphiné tenants heritages en Savoïe, et ceux de Savoïe en Dauphiné seroient mis en l'état que devant, et memement touchant la Terre d'Authon, et autres Lieux du Marquisat de Saluces, que la Guerre, et toutes voïes de fait cesseroient, et que moïennant les relaxations, et restitutions dessus dites le d.t Duc de Savoïe païeroit au d.t Dauphin 20/m Ecus d'or aux termes y specifiés. 10. 7bre 1454
Classificazione
-
Link
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1454, settembre 10)
Numero
-
Testo
Traité de paix fait à mediation du Duc de Bourgogne, et des Seig.rs de Berne entre les susd.s Duc de Savoïe, et Dauphin de Vienne, par le quel il fût arrêté que les differends entr'eux au sujet de l'homage du Marquisat de Saluces demeureroient en surseance jusqu'à 7. ans, sans prejudice des droits respectifs, et que tous les prisonniers, et effets pris, et enlevés pendant la guerre seroient rendus de part, et d'autre, que ceux du Dauphiné tenants heritages en Savoïe, et ceux de Savoïe en Dauphiné seroient mis en l'état que devant, et memement touchant la Terre d'Authon, et autres Lieux du Marquisat de Saluces, que la Guerre, et toutes voïes de fait cesseroient, et que moïennant les relaxations, et restitutions dessus dites le d.t Duc de Savoïe païeroit au d.t Dauphin 20/m Ecus d'or aux termes y specifiés. 10. 7bre 1454
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