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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 9

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Traité d'union et Alliance entre Philippe Duc de Bourgogne, et Loüis Duc de Savoïe pour la défense, sûreté, et Conservation de leurs personnes, Etats, et Seig.ries 10. Iuillet 1443		1
	Fascicolo 2 Autre de nouvelle, et particuliere alliance perpetuelle entre Loüis fils ainé du Roy de france Dauphin de Vienne, et le Duc Louis de Savoïe pour la reciproque conservation de leurs Etats respectifs. 27.9mbre 1444		2
	Fascicolo 3 Transaction entre le d.t Dauphin, et le Duc de Savoïe sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard du Comté de Valentinois, et Dÿois, que le d.t Duc de Savoïe pretendoit lui appartenir par la disposition testamentaire de Loüis de Poitiers pour le 2.d degré d'institution contenu en la d.e disposition, et le susd.t Dauphin pour le I.er dégré de la même disposition Testamentaire, et en outre ce dernier pretendoit l'homage de la Baronnie de Faucigni cedée par Iean Roy de france au Comte Amé de Savoïe Bisajeul du d.t Duc par la quelle celui cy à cedé au d.t Dauphin tous les droits qu'il pouvoit pretendre sur le d.t Comté de Valentinois, et Dÿois, et promit de lui païer 54/m Ecus d'or aux termes y specifiées, et par contre le d.t Dauphin ceda au d.t Duc Louis l'homage au quel il étoit tenu envers le d.t Dauphin pour la d.e Baronnie de Faucigni, moïennant la quittance des 3/m Ducats que le d.t Duc lui avoit gratieusement prêtés. 3. Avril 1445		3
	Fascicolo 4 Ratification de Charles Roy de fr.ce de l'Accord fait par Louis son fils ainé, et le Duc Louis de Savoïe le 3. du même mois d'Avril, par le quel le d.t Dauphin avoit renoncé à l'homage que le d.t Duc lui devoit pour la Baronnie de Faucigni, et ce dernier aux droits qu'il pretendoit sur le Comté de Valentinois, et Dÿois. Avril 1445. Avec des copies		4
	Fascicolo 5 Projet du Traité de Ligue entre Louis Dauphin de Vienne, et le Duc Louis pour la conquete de la Republique de Gennes. 1445		5
	Fascicolo 6 Ordre de Louis fils ainé du Roy de france Dauphin de Vienne à ses Officiers de la Chambre des Comptes de remettre au Duc Louis de Savoïe tous les papiers concernant le Faucigni, et de retirer de lui tous ceux touchant le Comte de Valentinois selon les Conventions passées entr'eux. 8. fevrier 1446		6
	Fascicolo 7 Delegation du Gouverneur du Dauphiné aux deputés y nommés pour prendre au nom du Dauphin la possession des Chateaux, Terres, jurisdictions, mandements, et Domaines du Valentinois, et Dÿois ensuite de l'Accord fait avec le Duc Louis de Savoïe. 18. May 1446		7
	Fascicolo 8 Quittances passées par le susd.t Loüis Dauphin de Vienne en faveur du Duc Loüis de la somme de 54/m Ecus d'or qu'il lui devoit dependemment du Traité, et Convention passée entr'eux le 3. Avril 1445. par le quel le d.t Dauphin avoit renoncé à l'homage que le d.t Duc de Savoïe lui devoit pour la Baronnie de Faucigni 1446. et 1447		8
	Fascicolo 9 Traité d'Alliance entre les susd.s Dauphin, et Duc de Savoïe, par le quel ils ont convenu une reciproque défense de leurs Etats respectifs, de se donner du secours contre tous, et de se remettre les Malfacteurs qui se refugieroient d'un Etat à l'autre. 2. Août 1449		9
	Fascicolo 10 Lettres Patentes du d.t Dauphin de restitution aux Sujets du d.t Duc de Savoïe des Chateaux et Biens qu'ils possedoient en Dauphiné, reduits sous sa main Roïale pour n'avoir pas prêté les Servis feodaux. 28. Ianvier 1450		10
	Fascicolo 11 Traité d'alliance entre le susd.t Dauphin, et Duc de Savoïe pour la reciproque conservation, et défense de leurs Etats respectifs. 13. Mars 1451		11
	Fascicolo 12 Promesse d'Amedé de Savoïe Prince de Piemont Mari d'Yolant de france d'assister durant toute sa vie envers, et contre tous le Dauphin de Vienne en consideration de ce qu'il avoit promis d'épouser Charlotte de Savoïe sa Soeur. 13. Mars 1451		12
	Fascicolo 13 Autre d'Anne de Chipres Duchesse de Savoïe d'assister le susd.t Dauphin Mari de Charlotte de Savoïe sa fille. 15. xmbre 1451		13
	Fascicolo 14 Ordre du Dauphin de Vienne à la Chambre des Comptes de Grenoble de remettre au Duc de Savoïe toutes les Ecritures touchant le Faucigni. 24. May 1452		14
	Fascicolo 15 Patentes de Charles VII. Roy de france de renovation en faveur du Duc Loüis de Savoïe des anciennes Alliances, et Confederations faites avec leurs predecesseurs, et specialement de celle de 1354. avec promesse de defendre le d.t Duc et ses successeurs en ses Duchés, Terres, et Seig.ries contre tous à la reserve du Pape, de l'Empereur, et des Rois de Castille et d'Ecosse. 27. 8bre 1452 Avec la Ratification du d.t Duc Loüis du 16. xmbre 1455		15
	Fascicolo 16 Traité de paix fait à mediation du Duc de Bourgogne, et des Seig.rs de Berne entre les susd.s Duc de Savoïe, et Dauphin de Vienne, par le quel il fût arrêté que les differends entr'eux au sujet de l'homage du Marquisat de Saluces demeureroient en surseance jusqu'à 7. ans, sans prejudice des droits respectifs, et que tous les prisonniers, et effets pris, et enlevés pendant la guerre seroient rendus de part, et d'autre, que ceux du Dauphiné tenants heritages en Savoïe, et ceux de Savoïe en Dauphiné seroient mis en l'état que devant, et memement touchant la Terre d'Authon, et autres Lieux du Marquisat de Saluces, que la Guerre, et toutes voïes de fait cesseroient, et que moïennant les relaxations, et restitutions dessus dites le d.t Duc de Savoïe païeroit au d.t Dauphin 20/m Ecus d'or aux termes y specifiés. 10. 7bre 1454		16
	Fascicolo 17 Ratification du Dauphin de Vienne du susd.t Traité de paix du 11. et 20. 7bre 1454		17
	Fascicolo 18 Patentes du Duc Loüis de Savoïe de Commission à Humbert de la Sale, et à Pierre Divone pour faire passer par les Nobles, et Communautés du Baillage de Bresse la ratification, et promesse d'observer le Traité de Confederation passé avec Charles VII. Roy de fr.ce et la renovation des anciennes. Avec les Actes de ratification des d.s Nobles, et Communautés. 27. Iuillet. 1456		18
	Fascicolo 19 Lettres du d.t Roy de france, par les quelles il déclare que le Traité d'Alliance fait entre lui, et le Duc de Savoïe ne pourra prejudicier aux autres qui subsistoient entre le d.t Duc de Savoïe, et le Canton de Berne. 9. xmbre 1456		19
	Fascicolo 20 Patentes du d.t Roy portant déclaration que les Alliances faites entre lui et le Duc Louis de Savoïe au Chatel de Clepre en la Ville de S.t Porcin, et au lieu de Bouchat ne s'étendront pas à leurs successeurs, et seront sans prejudice des alliances que le d.t Duc avoit avec ceux de Berne, leurs alliés et Confederés. 9. xmbre 1456		20
	Fascicolo 21 Patentes du Duc Louis de Savoïe et du d.t Roy de fr.ce touchant les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des ressorts, et Souveraineté des Terres qui relevent de la temporalité des Eglises de Lion, Macon, Cluny, Tournus, Isle barbe et d'Arnay. 1456		21