Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 11 | Fascicolo 25
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1525, luglio 29)
Numero
-
Testo
Mémorial presenté par les Sindics, et Citoïens de Geneve au Pape pour avoir une Commission à un de ses Auditeurs pour connoître sur les differens qu'ils avoient avec le Conseil Ducal de Chamberi, qui les troubloit dans leurs Iurisdiction, et franchises, et notamment à l'instigation de Bernard Boulet.
Avec le decret de Commission à un des Commissaires, avec pouvoir d'accorder les Citations, et inhibitions, sous les peines suppliées, comme encore de leur rendre droit, au cas qu'il lui conste qu'ils n'ont pas un libre accés au dit Chamberi. 29 Iuillet 1525
Classificazione
-
Unità di conservazione associate