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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 11

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memoire au sujet de la conspiration de François Bonivard Prieur de S.t Victor contre l'Evêque de Geneve, et le Duc Charles de Savoye 1520		1
	Fascicolo 2 Informations Criminelles prises par les Officiers de Ternier contre Mathieu S.r de Confignon, et de Marloz sur le maltraitement fait en la personne de Iulien Cohennet de S.t Iulien 1520		2
	Fascicolo 3 Procés du fisc Ducal intervenant pour les Officiers du Vidomnat de Geneve, et du Lieu de Gaillard contre Iean d'Alinges 1520		3
	Fascicolo 4 Grace accordée par le Prince Philippe Comte de Geneve, et du Genevois en faveur d'Etienne Benedicti de Seissel qui avoit été accusé d'avoir faussement fabriqué un Contract de cession en faveur du Notaire Iean Moreni, et ce moïennant la finance de 60 flor.s 7 Août 1520		4
	Fascicolo 5 Lettre de l'Emp.r Charles V au Duc Charles de Savoye, par laquelle il lui témoigne son bon gré d'avoir nommé à l'Eveché de Geneve le Sieur de la Baume Protonotaire, et Abbé de S.t Claude. 24 8bre 1520		5
	Fascicolo 6 Positions données par l'Evêque de Geneve Pierre de la Baume dans le procés qu'il avoit pendant par Appel avec le Chapître de la d.e Ville par devant l'Official du Metropolitain, touchant l'exercice de la Souveraineté, et Regales dans la d.e Ville, et dans les trois Chateau de Iussy, Piney, et Thiez		6
	Fascicolo 7 Informations prises sur les paroles proferées par Bonivard Protonotaire, et Chanoine de Geneve détenu dans les prisons du Chateau de Gex, pour avoir été du parti des Huguenots de Geneve, qui s'opposoient, et resistoient au Duc de Savoye pour l'empecher d'entrer dans la d.e Ville, et pour autres delicts y specifiés		7
	Fascicolo 8 Lettres de prise de Corps du Duc Charles de Sav.e adressées à son Vidonne de Geneve contre plusieurs particuliers nommés dans un Rôle y joint, portant ordre qu'au cas qu'on ne puisse les arrêter, de les ajourner, et faire publier les d.s Lettres au Pont d'Arve, et à Conravin à la maniére accoutumée. 4 fevrier 1521 Avec la relation de la publication faite a Cornavin		8
	Fascicolo 9 Lettres du Duc Charles de Sav.e de Commission au Iuge de Gaillard pour taxer les fraix, et dommages souferts par Pierre de Vellery, qui avoit été battu par Bezançon de Muro, et autres sur le Chemin public qui va de Geneve au lieu de Iussy l'Evêque. 5 fevrier 1521		9
	Fascicolo 10 Autres du même de sursoïance d'un Procés formé par le fisc contre divers particuliers de la Ville de Geneve nommés au Role y joint. 14 fevrier 1521		10
	Fascicolo 11 Lettres patentes du dit Duc portant confirmation des Lettres de legitimation y annexées en date du 29 Iuillet 1517 accordées en faveur de Iean, et François fils naturels de françois Leamont de Prengier habitant de Geneve, non obstant leur condition de taillables. 14 Mars 1523		11
	Fascicolo 12 Informations prises à Geneve de la part du fisc du Duc Charles, et de son ordre, occasion de l'insulte, et maltraitements faits en la personne de Pierre Solleracti son Sergent Gen.l au dit Geneve en la ruë proche du lieu nommé La Croix, par Iean Wlliens de Pesey. 1523		12
	Fascicolo 13 Procés criminel formé par le Vidomne de Geneve contre le Medecin Agrippa, et Iean Maillard de Geneve accusés d'avoir fabriqué des fausses monnoïes dans la dite Ville 1523		13
	Fascicolo 14 Instruction donnée par les Sindics, et Conseil de Geneve à Michel Nergnery, et à Guillaume Daniel pour aller au Duc de Savoïe, et lui exposer l'Affaire des Comptes du Tresorier Bernard Bonlet. 11 Août 1523		14
	Fascicolo 15 Procés criminel du fiscal de Savoïe contre Iean Bezon, et autres Officiers de la Bastie de Cholex accusés d'avoir relachés des prisons deux femmes condamnées à mort pour delit d'heresie, moïennant certaines sommes d'argent reçuës des Parens des d.s femmes 1523		15
	Fascicolo 16 Memorial du Duc Charles à l'Emp.r Charles V avec les réponses du dit Emp.r en marge de chaque article concernant Geneve; les Sermens de fidelité des Evêques, sans préjudice de leurs autres droits, les Foires, les fidelités des Comtes de Coconat, et Marquis de Ceve, la punition des Sujets, qui auroient pris les armes contre l'Emp.r au ses Lieutenant, le droit de confiscation de leurs Biens; les hommages de Saluces, comment il se comportera pour la Ligue, pour avoir du Pape la Nomination des Benefices etc. 19 8bre 1523		16
	Fascicolo 17 Informations prises à Geneve par l'Office du Vidomnat au sujet de l'homicide de Loüis Michalet Commis par Aimon Valentin 1524		17
	Fascicolo 18 Autres prises à Turin contre Amedé Levreri. Avec des Lettres patentes données à Geneve par le Duc Charles de Savoye sur la supplique du Fiscal Ducal portant Commission au Prevôt de la Mareschaussée pour informer, et proceder sommairement contre differentes personnes accusées d'homicide, Sedition, Conspiration, et autres delits commis dans Geneve, avec ordre de les faire arrêter dans ses Etats, hors cependant les Lieux sacrés, avec les réponses du dit Amedé Levrery, et la Sentence renduë contre lui par le susdit Prevôt, par làquelle il a été condamné à être decapité comme traitre à sa Patrie, et rebelle à son Souverain, homicide volontaire, et seditieux. 8 fev.er. 1.er et 15 Mars 1524		18
	Fascicolo 19 Informations prises par les Commissaires deputés par le Duc Charles de Savoïe sur l'exercice de la jurisdiction des Vidonnes dans Geneve, subsides Tailles et autres droits appartenants à sa R.le Maison dans la d.e Ville. Mars 1524		19
	Fascicolo 20 Autres prises par Guillame du Duc Segr.e du Vidonnat de Geneve contre Iean Gentil à cause de l'homicide pae lui commis en la personne de Pierre Bugnet dit l'Eperonnier de Geneve. 20 Iuin 1524		20
	Fascicolo 21 Informations prises au lieu du Pont d'Arve par Nicolas Gignet Vice Procureur fiscal du lieu de Ternier d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Claude Richardet Sindic de la Ville de Geneve, et autres Complices pour regard des coups de bâton donnés par le dit Richardet dans le Conseil de la d.e Ville sur la tête de Nob. Bernard Boulet Proc.r fiscal de Ternier Avec le procés du fisc Ducal, et du dit Bernard Boulet contre les d.s Sindics de la d.e Ville prétendans se justifier de ce qu'ils ont été accusés pour le dit Boulet. 1524		21
	Fascicolo 22 Déposition de Guillaume Ducis sur certains articles proposés par le fiscal de Savoye en comprobation de l'exercice de la jurisdiction dans la Ville de Geneve par les Officiers de S.A.R. exaction des tailles, et autres droits dans la d.e Ville. 1.er Août 1524		22
	Fascicolo 23 Procés par devant le Conseil Ducal du Duc Charles entre les Sindics de la Ville de Geneve, et Bernard Boulet Tresorier de la d.e Ville, et encore le Proc.r fiscal General du dit Duc au sujet de la reddition des Comptes du dit tresorier 1525		23
	Fascicolo 24 Articles donnés de la part de S.A. au Genéral Albaleste pour les proposer aur Gouverneur de la Ville de Geneve au sujet des differens qu'il y avoit avec l'Evêque, et ceux de la d.e Ville. 7 fevrier 1525		24
	Fascicolo 25 Mémorial presenté par les Sindics, et Citoïens de Geneve au Pape pour avoir une Commission à un de ses Auditeurs pour connoître sur les differens qu'ils avoient avec le Conseil Ducal de Chamberi, qui les troubloit dans leurs Iurisdiction, et franchises, et notamment à l'instigation de Bernard Boulet. Avec le decret de Commission à un des Commissaires, avec pouvoir d'accorder les Citations, et inhibitions, sous les peines suppliées, comme encore de leur rendre droit, au cas qu'il lui conste qu'ils n'ont pas un libre accés au dit Chamberi. 29 Iuillet 1525		25
	Fascicolo 26 Renonciation faite par le Conseil General de la Ville de Geneve aux appellations interjettées en Cour de Rome contre le Conseil Ducal de Chamberi, et ses Officiers. 20 7bre 1525		26
	Fascicolo 27 Testimoniales donnés par le Sécrétaire du Conseil de la Ville de Geneve à Loüis de Gorrevod Evêque de Maurienne, et au Seig.rs de Baleison deputés par le Duc Charles de Savoye, de la déclaration faite par les Sindics, et Conseillers de la Ville de Geneve solemnellement convoqués, et assemblées au sujet de la demande que les d.s deputés leur firent, si les entreprises, et machinations de quelques particuliers contre l'autorité du dit Duc, et à l'insçû de l'Evêque avoient été faites du Conseil, et consentement des d.s Sindics, et Conseillers qu'ils n'avoient jamais oüi, ni entendu dans aucuns Conseils aucunes Machinations, ni conspiration contre le dit Duc, et que si quelques particuliers en avoient faites ç'avoit été à l'inscû des Sindics, et du Conseil. 20 7bre 1525		27
	Fascicolo 28 Réponses de Louis de La Grave au sujet de l'homicide de Iean Gaudier commis à Geneve par le S.r de Marlioz. 19 8bre 1525		28
	Fascicolo 29 Instructions au Gouv.r de Vaud, et à M.r de Mezieres de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. à Berne, Fribourg, et autres Villes ses alliés, et confederés au sujet des outrages, et mauvaises paroles dites à sa d.e A. par ceux de Geneve de la grace de quatre prisonniers demandée par Mess.rs des trois Villes, et d'autres choses concernants les d.s de Geneve. 28 8bre 1525		29
	Fascicolo 30 Procés pendant pardevant le Conseil Ducal entre le Procureur fiscal de Savoye, et le Vicaire, et autres Officiers de l'Eveché de Geneve au sujet des Protocoles des Notaires d'Hermance, Balaison, et Thonon. 1525		30
	Fascicolo 31 Bref du Pape Clement VII à l'Evêque de Geneve par lequel il lui commande de prêter le Serment de fidelité au Duc Charles de Savoye pour les fiefs de son Eglise, et de le reconnoitre son supreme Seig.r temporel à la forme des priviléges, et confitrmations d'iceux par les Rois, Emp.rs par le Pape Leon Predecesseur du dit Pape Clement, et par lui meme, avec déclaration que le Vidonne dans la Ville de Geneve est un Iuge qui prend connoissance des differens entre les Citoïens, et étrangers, et que l'exécution du dernier Supplice appartient aux Ducs de Savoye, comme aussi le Chateau de l'Isle pour les prisons. 29 8bre 1525		31
	Fascicolo 32 Lettre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Citoïens de Geneve, par laquelle il leur ordonne de s'abstenir des Traités, et Alliances insolites, et illicites qu'ils ont contracté, et veulent contracter avec leurs voisins, et d'obeïr au Duc Charles de Savoie comme Vicaire du S.t Empire tout comme audit Emp.r. 17 9mbre 1525		32
	Fascicolo 33 Ordre du d.t Emp.r à l'Evêque de Geneve de prêter la fidelité au Duc Charles de Savoïe, lui disant que le refus, qui lui en fait est cause des nouveautés de Lausane, et que lui, et ses Sujets doivent lui obeïr, de même qu'à ses Officiers. 17 9mbre 1525 Avec un Vidimus du 19 Iuin 1569		33
	Fascicolo 34 Réponses de Guillaume du Duc Scribe du Vidonnat de Geneve au sujet d'une sentence renduë par le Vidomne, et par lui expediée à une partie sans y avoir fait mantion de l'Appel de l'autre, comme il l'avoit fait au contraire dans la copie de celui cy. 18 Xmbre 1525		34
	Fascicolo 35 Instructions, et memoires à l'Evêque de Bellei au Sieur de Lullin, et au Gouverneur de Vaud de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. auprés de M.rs de Berne, Souleure, et de Fribourg pour terminer les differens entr'eux survenus à l'égard de la Bourgeoisie de Lausane, des fugitifs de Geneve, et de l'Artillerie de Bard. 19 Xmbre 1525		35
	Fascicolo 36 Informations fiscales contre Aimonet Dupuis sur le changement de son surnom dans une obligation passée dans Geneve en faveur de Pierre Riquens 1525		36
	Fascicolo 37 Réponses sommaires données par Iean Durand aliàs S.t Maurice d'Yenne détenu prisonnier au Chateau de l'Isle de la Ville de Geneve dans la Cour d'icelui ci pour un Assassinat commis en la personne de Thomas Hoste de S.t Genis 1525		37
	Fascicolo 38 Procedures sommaires par devant le Vidomne de Geneve entre Bernard de Iustinge , Iean Lancey, et Iean du Chesne de Margencel accusés, et Claude Trolliet d'Evian demandeur prétendant que les susd.s Accusés lui rendissent les Cordes de ses filets à pêcher, qu'il disoit, qu'ils lui avoient pris sur le Lac au Pont d'Hemance. 1525 et 1526		38
	Fascicolo 39 Memoire des innovations faites par les Seig.rs de Geneve, et leurs Officiers contre l'autorité du Duc de Savoïe dépuis la restitution de ce Païs. Avec les réponses sur les d.s innovations		39
	Fascicolo 40 Autre donné par l'Ambassadeur du Duc de Savoïe au petit Conseil de Fribourg au sujet des nouvelles insultes, et violences faites par ceux de Geneve aux Sujets du dit Duc		40
	Fascicolo 41 Autre des proposition, et plaintes faites au Duc susd.t par les Ambassadeurs de Berne pour regard de ceux de Geneve		41
	Fascicolo 42 Articles des Griefs proposés à Mess.rs des trois Villes par ceux de Geneve		42
	Fascicolo 43 Informations prises par le Procureur fiscal de Savoïe contre François Cartelleri accusé d'avoir proferé certaines paroles injurieuses à l'Autorité du Duc Charles de Savoïe dans la Ville de Geneve 1525 à 1527		43
	Fascicolo 44 Patentes du Duc Charles de Savoïe en faveur de ses fideles Sindics, et Communauté de Geneve, par lesquelles en consideration de leur devouement, et obeïssance à son égard il les quitte de toutes les peines, auxquelles ils pourroient avoir été condamnés par ses Officiers, avec défense qu'il leur fait de les inquieter, ni leurs Conciers, et Grangers pour ce regard, ce que le Conseil du d.t Duc a promis d'observer par Arrêt d'enterinement du 30 Xmbre 1526 donné sur l'instance, et requete des d.s Sindics. 10 Xmbre 1525		44
	Fascicolo 45 Instructions à l'Evêque de Bellei, et à Mess.rs de Lullin, et du Bois Gouverneur de Vaud, de ce qu'ils sont à dire de la part de S.A. à Mess.rs de Fribourg touchant l'affaire de Geneve, et de Lausane. 30 Ianvier 1526		45
	Fascicolo 46 Traité d'alliance entre Berne, Fribourg, et Geneve conclu à Berne. 8 fevrier 1526		46
	Fascicolo 47 Instruction des ambassadeurs de Berne au Duc Charles de Savoïe pour regard de la Bourgeoisie contractée avec la Ville de Geneve. 9 fevrier 1526		47
	Fascicolo 48 Instructions au Sieur de Lullin Gouv.r de Savoïe pour representer à l'Emp.r la desobeïssance de ceux de Genève, leur changement de Religion, et la Combourgeoisie contractée avec Mess.rs des Ligues, et autres Violences faites contre les droits de S.A.		48
	Fascicolo 49 Grace faite par Pierre de la Baume Evêque de Geneve à Mermet Catelain condamné à mort sur les informations prises par son Vidonne pour differens larcins qu'il avoit commis. 15 fevrier 1526		49
	Fascicolo 50 Testimoniales donnés à l'Evêque susd.t dans le Conseil Gen.l de la Ville le dit Evêque y siegeant sur ce que Hugues Besançon, et ses adherens vouloient obliger ceux qui composoient le d.t Conseil de ratifier la Ligue, et Bourgeoisie, qu'il avoit negotiée avec les Bernois, et le Fribourgeois. 25 fevrier 1526		50
	Fascicolo 51 Trois Lettres de l'Evêque de Geneve au Duc Charles 3.e de Savoïe, dans lesquelles le dit Evêque se dit Sujet du dit Duc. 1526		51
	Fascicolo 52 Lettre de l'Emp.r Charles V au Duc susd.t par laquelle il lui marque qu'il a été averti des molesties que les Officiers du dit Duc faisoient à ceux de sa Ville Imp.le de Geneve au prejudiece de la jurisdiction et préeminence de l'Evêque, et le requiert qu'il ait faire cesser toute molestie à l'égard du dit Evêque, et que s'il y a entre lui et l'Evêque quelques differens, il prendra volontiers la peine de les entendre, et donnera tel ordre, que le bien de chacun sera gardé. 2 Avril 1526		52
	Fascicolo 53 Acte de déclaration faite par le Conseil de Berne à l'instance des neuf Cantons, et du Duc Charles de Savoïe et des Eveques de Geneve, et de Lausane, que dans la Bourgeoisie de Geneve ils étoient reservés les droits du dit Duc, et Evêque sur la d.e Ville de Geneve. 12 Avril 1526		53
	Fascicolo 54 Réponse du Canton de Fribourg aux propositions faites par les Ambassadeurs des 9 Cantons Suisses à l'instance du Duc de Savoïe au sujet des Bourgeoisie nouvellement contractées, et concluës entr'eux, et les Combourgeois de Berne, et les Citoïens de Geneve, et de Lausane; et sur les propositions des Ambassadeurs du dit Duc, et des députés des Evêques de Geneve, et de Lausane accompagnés des Procureurs des deux Chapîtres des d.s Villes, et de quelques Citoïens de Geneve, qui s'opposoient aux d.s Bourgeoisies. 16 Avril 1526		54
	Fascicolo 55 Lettres de compulsion du Vidonne de Geneve contre Claude Garnigandi pour le païement de certaine somme. du 20 Avril 1526		55
	Fascicolo 56 Ordre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Chefs de la Ville de Lausane de se départir de l'Alliance faite avec les Suisses au préjudice du Duc de Savoïe, et de l'Empire; et qu'aïant des raisons à ce contraires ils les lui fassent sçavoir au plûtôt. 21 Avril 1526 Avec copie de Lettre des deputés du Duc de Savoïe au Conseil de l'Empire au sujet de la Bourgeoisie de d.s de Lausane, et de Geneve avec Berne, et Fribourg		56
	Fascicolo 57 Ordre du Conseil de l'Empereur Charles V à la Ville de Geneve de rester sous la tutele, soit protection du Duc Charles de Savoïe, et de renoncer à celle des Suisses; sauf qu'ils eussent des justes motifs pour ne le pas faire; auquel cas ils devront lui en écrire. 21 Avril 1526		57
	Fascicolo 58 Instructions, et memoires à Mons.r Destavaye de ce qu'il aura à faire de la part du Duc de Savoïe auprés de Mess.rs de Berne touchant les nouveautés, que font les nouveaux Bourgeois de Geneve contre ceux qui sont déhors, et l'envoïe qu'ils ont fait en Vallei pour dresser Alliance; Comme aussi la prise de Fontanei, et d'une autre petite Ville du Montferrat par le Gens de Guerre se disants Lombards, qu'ils ont brûlée, et saccagée. 25 Avril 1526		58
	Fascicolo 59 Memoires à l'Ecuïer Pischet, et Banderet de Romont, de ce qu'ils auront à faire pour S.A. à Romont, et Lucerne touchant la Bourgeoisie de Geneve avec M.rs des deux Villes, et la Caution donnée par sa d.e A. de 6 m. florins d'or envers le Chapître. 25 Avril 1526		59
	Fascicolo 60 Instructions à l'Ecuïer Pischet, et à Bauderet de Romont de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. auprés de Mess.rs de Zurich, et de Glaris au sujet de l'arrêt que Mess.rs des Ligues ont fait touchant l'affaire des Bourgeois de Geneve, et de Lausane. 25 Avril 1526		60
	Fascicolo 61 Ordre de l'Emp.r Charles V à ceux de Geneve de sa départir de la Bourgeoisie des Suisses, et d'obeïr au Duc Charles de Savoïe en qualité de son Vicaire de l'Empire à peine de privation de tous leurs privileges et franchises. 28 Avril 1526		61
	Fascicolo 62 Lettre de l'Emp.r susd.t au Duc Charles 3.e de Savoïe par la quelle il lui marque que ses Villes de Lausane, et Geneve aïant contracté alliance avec les Suisses, et manqué en cela à l'obeïssance duë au dit Duc, et à l'Empire Romain, il leur a écrit pour qu'ils renoncent à la d.e Alliance, et a envoïé des députés aux Suisses pour les engager à la revoquer, mande au dit Duc, que s'il découvre que ses Ordres restent sans effet, il les prive de tous privileges, et procede contr'eux comme rebelles; que quoique il ait été mis dans le Ban de l'Empire par le jugement de la Chambre Imper.le ce qu'aïant été fait à son insçû, il en a ordonné la retractation pour qu'il comprenne qu'il le protegerà toujours comme trés fidele Vicaire du S.t Empire. 28 Avril 1526		62
	Fascicolo 63 Instructions particuliéres au Deputé de la part du Duc Charles auprés de S. S.té pour le changement des Evêques de Geneve, et de Lausane, pour Conservation de la jurisdiction, et droits du d.t Duc sur les d.s Villes, et aussi pour empêcher l'introduction du Calvinisme		63