Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7 | Fascicolo 16
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, maggio 25)
Numero
-
Testo
Informations, et Parere données par le 1.er P.t de Savoïe Intend.t Gen.l Bonaud, et Senateurs Garbillon, et François pour l'éclaircissement qu'on leur a demandé sur deux points, touchant lesquels la Ville de Géneve a fait des représentations dans son memoire du 19 Avril 1740 l'un à l'égard des plaintes portées par les S.rs Favre, et de la Rive au sujet des Biens qu'ils possedent et que l'on a cottisez dans le nouveau Cadastre, sur ce qu'ils prétendent d'en être exempts à tître de privilege d'ancien dénombrement, et l'autre au sujet des plaintes faites par la d.e Ville sur l'enlevement fait de plusieurs Gerbes de bled par les Curés de Feygeres, et de Colonges, avec l'Avis des susd.s Magistrats sur ce sujet. 25 May 1740
Classificazione
-
Unità di conservazione associate