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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Sentiment du Congrés qui persiste sur la necessité de la publication du Manifeste de la Chambre pour desavoüer les verifications faites par le Comm.re Saulmontet 15 Août 1736		1
	Fascicolo 2 Exercice du Notariat par des Notaires de Geneve dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre 1736 et 1737		2
	Fascicolo 3 Hoirie de David Durand mort à Carrouge saisie par droit d'Aubaine dans une Maison prétenduë être de S.t Victor, et Chap. 1737		3
	Fascicolo 4 Trois copies de Sentence rendües par le Iuge des terres de S.t Victor, et Chap. l'une en 1658 contre Gaspard Parvolet condamné à mort pour homicide. L'autre de 1676 contre Iacques Marcet faux Monnoïeur condamné aussi à mort. Et la troisieme en 1725 contre Ioseph Ture condamné pour Volerie aux Galeres perpetuelles. Cette derniere sentence fût reparée par le Senat en 1737		4
	Fascicolo 5 Lettre de l'Avocat fiscal Gen.l Auda, qui demande des ordres pour le Cas que le Chatelain de S.t Victor, et Chap. voulut remettre l'effigie d'un condamné par contumace à mort avec le dictum de la Sentence. Avec le sentiment du Congrés sur le d.e lettre 16 et 21 fevrier 1737		5
	Fascicolo 6 Articles de l'instruction donnée en consequence de l'Edit de la Perequation de la Savoïe sur la sursoïance des Biens de l'ancien denombrement possedés par les Genevois. 15 7bre 1738		6
	Fascicolo 7 Lettre de la Ville de Geneve, qui suppose que l'arrivée des Troupes dans leur voisinage, et le logement qui leur a été assigné dans les Maisons de S.t Victor, et Chap. donne atteinte aux Traités Avec copie des réponses faites par le Baron de Lornay à la d.e Ville que le Roi a cependant desaprouvees par lettre du Ministre 12 et 23 May 1739		7
	Fascicolo 8 Lettre des cantons de Zurich, et de Berne, pur laquelle ils passent des bons offices au prés de Roi en faveur de la Ville de Geneve touchant l'observation du Traité de S.t Iulien. 4 Iuillet. Minute de réponse de S.M. aux d.s Cantons du 7 8bre 1739 et une autre Lettre de ceux cy, par laquelle ils ont interposés de nouveaux Offices auprés de S.M. en faveur de la d.e Ville de Geneve concernant le même affaire 5 Mars 1740		8
	Fascicolo 9 Memoire du Marquis de Senecterre Ambassadeur du Roi de france à la Cour de Turin, contenant l'office passé auprés du Roi en faveur de la Ville de Geneve, touchant l'observation du Traité de S.t Iulien. 30 Iuillet 1739 Avec la réponse du Marquis d'Ormea au dit memoire, remise au dit Ambassadeur le 8 Août 1739		9
	Fascicolo 10 Article de Lettre du Comte de la Chavanne Ministre de S.M. à la Haye, par lequel il envoïe la resolution des Etats Genevaux du 24 Iuillet 1739 par laquelle L.H.P. passent des bons Offices auprés de Sa d.e M.té en faveur de la Ville de Geneve, pour qu'elle veüille bien faire retirer quelques Troupes qu'elle avoit envoïées sur les Terres de S.t Victor, et Chap.re par rapport à la Contagion qui étoit dans quelques Provinces d'Allemagne. 30 Iuillet 1739 Avec la réponse à faire par le d.t C.te de la Chavanne à la d.e resolution, envoïée à ce min.re avec la Depêche du Roi du 5 7bre 1739 dans laquelle est expliquée la maniére de remettre cette réponse à L.H.P.		10
	Fascicolo 11 Lettre du Conseil de Geneve au Roi, et autre au M.is d'Ormea, par lesquelles il démonstre que S.M. a contrevenu au Traité de S.t Iulien en envoïant des Trouppes aux environs de cette Ville. 10 Août 1739		11
	Fascicolo 12 Avis du 1.er Presid.t C.te Caissotti sur la réponse à faire à la Ville de Geneve, que S.M. ne sçauroit se départir de la declaration faite en 1669 par le Duc Charles Em.l 2.d au sujet du Traité de S.t Iulien, qu'elle prétend exercer la Souveraineté sur les Terres de S.t Victor, et Chapître en vertu du Traité de 1536; et finalement qu'etant reservé par les Traités à S.M. d'éclaircir ses droits de Souveraineté sur la d.e Ville, elle est resoluë de les faire valoir en se remettant pour cet effet à la mediation du Corps Helvetique. 7bre 1739		12
	Fascicolo 13 Remontrance du Senat de Savoïe touchant les informations prises de la part de Geneve au sujet du Vicaire de la Paroisse de Tonnex qui avoit porté le S.t Viatique à un Garde des Gabelles malade au lieu de la Grange Cavarde, et touchant l'Attentat fait à cette occasion de la part de l'huissier de Geneve en portant son Manteau déploïé sur les Epaules dans le grand Chemin. 4 Mars 1740 Avec le sentiment du Congrés de proceder criminellement contre l'huissier, et contre le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, qui a pris les d.s informations. du 17 mars 1740		13
	Fascicolo 14 Lettre du 1.er Presid.t Comte Sclarandi, qui assûre qu'on fera arrêter le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, et l'huissier de Geneve. 22 Mars 1740. Avec le Sentiment du Congrés sur la d.e Lettre		14
	Fascicolo 15 Sentiment du Congrés à l'égard de deux Montagnes que le S.r Mussard supposoit d'ancienne inscription, et sur les verifications, auxquelles on travailloit touchant les usurpations de la part de M.rs de Geneve. 9 May 1740 Avec une Lettre du Roy du 25 Août 1739 au Sujet des usurpations de d.s Genevois dans les Baillages de Ternier, et Gaillard		15
	Fascicolo 16 Informations, et Parere données par le 1.er P.t de Savoïe Intend.t Gen.l Bonaud, et Senateurs Garbillon, et François pour l'éclaircissement qu'on leur a demandé sur deux points, touchant lesquels la Ville de Géneve a fait des représentations dans son memoire du 19 Avril 1740 l'un à l'égard des plaintes portées par les S.rs Favre, et de la Rive au sujet des Biens qu'ils possedent et que l'on a cottisez dans le nouveau Cadastre, sur ce qu'ils prétendent d'en être exempts à tître de privilege d'ancien dénombrement, et l'autre au sujet des plaintes faites par la d.e Ville sur l'enlevement fait de plusieurs Gerbes de bled par les Curés de Feygeres, et de Colonges, avec l'Avis des susd.s Magistrats sur ce sujet. 25 May 1740		16
	Fascicolo 17 Memoire servant de réponse à celui du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve sur plusieurs Contestations qui y sont contenuës, et surtout sur un démêlé arrivé à Carrouge entre un détachement des Dragons du Roi, et des Genevois. Avec l'avis de la Ionte pour les Affaires de Geneve sur l'exemption de la Taille prétenduë par les nommés Favre, et de la Rive pour les Biens qu'ils possedent respectivement dans les Paroisses de Cruseilles, de Vovrai, et de S.t Cergue, de même que sur la Conduite tenuë par les Curés de Colonges, et de Feigeres dans la perception des Dîmes. 27 et 29 Mai 1740		17
	Fascicolo 18 Lettre des Cantons de Zurich, et de Berne, par laquelle ils remercient le Roi de la résolution qu'il avoit prise d'envoïer le Comte de Virj à Berne pour les satisfaire d'une maniere convenable, et leur faire connoître en même tems, combiens les plaintes de M.rs de Geneve au sujet de l'envoi des Troupes de S.M. aux environs de cette Ville étoient mal fondées. 30 May 1740		18
	Fascicolo 19 Autres du Comte Garbillion, par laquelle il fait la relation de la Consigne faite par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre au Chatelain de Ternier, et Gaillard du nommé Claude Païsan condamné à mort pour être executé, sans qu'on ait remis en même tems ni le Procés, ni la sentence de sa Condamnation. 30 May 1740. Avec le Sentiment du Congrés, qui est qu'on fasse de nouveau le procés au dit Criminel sans s'en tenir à ce que Geneve prétend sur cet Article du 5 Iuin 1740		19
	Fascicolo 20 Lettre des Cantons de Zurich, et Berne au Roi, par laquelle ils assûrent S.M. qu'ils cotribueront autant qu'il dépendra d'eux pour terminer les Contestations qu'elle a avec M.rs de Geneve, et cimenter une bonne union, et harmonie entre les deux Etats. 2 Iuillet 1740		20
	Fascicolo 21 Autre de la Ville de Geneve au Gouv.r de la Savoïe contenant des plaintes sur ce qu'on a reçu le nommé Claude Païsan condamné à mort par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre appellant de la Sentence, et ordonné une nouvelle procedure, ce qui est une nouveauté contraire à ce qui a été stipulé dans le Départ de Bâle. Avec un memoire donné par M.r Mussard de la part de la d.e Ville au Marquis d'Ormea, qui contient les mêmes représentations, Et le Sentiment du Congrés sur la réponse à faire à la d.e Lettre du 16 Août et 22 7bre 1740		21
	Fascicolo 22 Autre du C.te Sclarandi au M.s d'Ormea qui contient des éclaircissement sur ce qui s'est pratiqué en Savoïe au sujet de l'exécution de la Sentence de ceux qui ont été condamné par le Cahatelain de S.t Victor et Chapître du 7 7bre 1740		22
	Fascicolo 23 Lettre du C.te 1.er Presid.t Sclarandi au Marquis d'Ormea, par laquelle il marque qu'on suspendroit le rapport du nouveau Procés contre le nommé Claude Paisan de Valery jusqu'aux déterminations ultérieures de S.M. du 5 8bre 1740		23
	Fascicolo 24 Sentiment du Congrés sur une lettre de la V.e de Geneve écrite à l'Intend.t G.l de Savoïe sur ce qu'il a prétendu que les possesseurs des Biens de l'ancien dénombrément justifient leur double qualité de Citoïen, et habitant, ou de Bourgeois, et habitant de Geneve pour joüir de l'exemption. du 17 9mbre 1740		24
	Fascicolo 25 Lettre de l'Intend.t Gen.l Bonaud avec la copie d'une autre de la V.e de Geneve, qui prétend qu'une des qualités de Citoïen, Bourgeois, et habitant chacune separement suffit pour operer l'exemption des Biens de l'ancien dénombrement. Avec le Sentiment du Congrés sur la dite prétention de Geneve 30 9bre et 7 Xmbre 1740		25
	Fascicolo 26 Autre du S.r Mussard pour faire suspendre les exécutions à l'égard du Cap.ne de Normandie pour ses Biens de l'ancien dénombrement. 1.er fevrier 1741		26
	Fascicolo 27 Lettre du S.r Truchet Lieuten.t Iuge maje de S.t Iulien qui envoit une Carte Topographique de l'endroit, où l'on a fait l'enlevement des Vaches qu'on prétendoit être en dommage. Avec une Lettre du C.te Garbillion Avocat fiscal Gen.l sur ce sujet. 16 Iuillet 1741		27
	Fascicolo 28 Autre du S.r Mussard sur le même sujet de l'exemption prétenduë par M.r de Normandie, et la reparation du Choeur de l'Eglise de Chenex. Avec une autre lettre de l'Intend.t Gen.l portant des éclaircissements à l'égard du d.t M.r de Normandie 22 Iuillet 1741		28
	Fascicolo 29 Autre du Comte de Garbillion qui demande des nouveaux ordres ensuite de ceux, que le Senat a reçus de suspendre la définition du procés contre le nommé Claude Païsan de Valery. 20 7bre 1741		29
	Fascicolo 30 Sentiment du Congrés sur le proces formé par le Chatelain, et Iuge de Geneve des Terres de S.t Victor, et Chapître contre Claude Paisan de Valery pour meurtre commis dans le dit Village, situé dans la jurisdiction des d.s Terres. 28 Août 1742		30
	Fascicolo 31 Deux memoires del'Avocat Gen.l de Savoïe servant de reponse à ceux de M.rs de Geneve, touchant la prétenduë exemption de toute Contribution pour les Biens appellés de S.t Victor, et Chapitre, et de l'ancien denombrement. 24 fev.er et 4 Iuin 1745		31
	Fascicolo 32 Verbal du Chatelain Roïal des Baillages, et portant que les habitans de S.t Victor, et Chapitre ont voiturés les foins des Dragons, qui étoient à S.t Iulien en 1739; et qu'ils ont aussi charriés des Bois pour les Digues de Carrouge 1751		32
	Fascicolo 33 Memoires sans date sur diverses confusions, et extensions de fiefs de la part de la Ville de Geneve riére Ternier, et Gaillard Avec un Certificat du Comm.re Leger concernant Grange Canard		33
	Fascicolo 34 Etat des Paroisses, et hamaux que M.rs de Geneve prétendent être, ou de leur Souveraineté, ou de leurs fiefs de S.t Victor, et Chapitre en tout, ou en partie riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, lequel Etat a été dresse par le Comm.re Leger. 1751		34
	Fascicolo 35 Sommaire a prise faite par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard sur le renversement d'une limite qui étoit plantée au bout du Pont sur le Torrent de Seme dans le Village de Chêne prés de Geneve. Avec copie de deux Verbaux faits en 1685 et 1714 au sujet des limites renversées dans la Banlieuë de Geneve 1751		35
	Fascicolo 36 Plan d'une partie du Village de Chêne avec des indications feodales 1751		36
	Fascicolo 37 Memoire sur les limites de Iussy, Chancy, Avully, et Aire la Ville, dressé par le Comm.re Leger. 1751		37
	Fascicolo 38 Autre concernant la verification de la Banlieuë, et autres prétendües Souverainetés, et fiefs de la Ville de Geneve riére Tonnex dressé comme dessus. 20 9bre 1751		38
	Fascicolo 39 Lettres, et memoires du Iuge Maje, et de l'Avocat fiscal, et Iuge des Appellations de S.t Victor, et Chap: riére les Baillages de Ternier, et Gaillard sur la forme, et les abus de l'exercice de la justice dans les d.s Terres de S.t Victor, et Chapitre. Avec divers autres memoires, et Lettres du d.t Iuge Maje concernant les Chapitrains, et Genevois, et deux autres Lettres de l'Avocat Masson Subdelegué de l'Intendance Gen.le de Savoye 1752		39
	Fascicolo 40 Memoire du Comm.re Vindret pris sur les Terriers du fief de Choulex pour établir que des hommes du Prieuré de S.t Victor, de même que leurs Biens mouvans du fief du d.t Prieuré sont de la jurisdiction du Vassal du lieu. 1752		40
	Fascicolo 41 Etats remis par le Senateur Paget des revenus de la Ville de Geneve riére les Baillages de Ternier, Gaillard, et Chablaix. 1753		41
	Fascicolo 42 Memoires de l'Avocat Coccelli sur l'indication donnée en 1730 par les Genevois, des Terres de leur prétenduë Souveraineté 1753		42
	Fascicolo 43 Verbal du Secretaire de Machilly au sujet du Territoire de la Grange Veigy. Avec un Extrait in parte quâ de la Mappe du dit Lieu. 23 Avril 1753		43
	Fascicolo 44 Lettre du Senateur Paget Iuge Maje de Ternier, et Gailard, avec l'Inventaire des papiers trouvés aprés la mort du Iuge Maje de Launay. 25 Avril 1753		44
	Fascicolo 45 Autre du Proc.r Gen.l de la Ville de Geneve au Iuge Maje du Genevois sur les instances, et Assignations faites de la part de l'Archiprêtre, et Chanoines Maccabées à divers particuliers de Geneve, et de Savoïe pour comparoître, et répondre à la demande de passer reconnoiossance du fief de la Chapelle des Maccabées, et païer les Services arreragés, ce que le dit Procureur Gen.l prétendoit être contraire aux Droits della même Ville. 2 8bre 1733		45
	Fascicolo 46 Mémoire concernant la négociation des dîmes du Baillage de Gaillard. 1762		46
	Fascicolo 47 Carte topographique des Baillages de Ternier, et Gaillard présentée par Messieurs de Genêve, au sujét de leur prétendue Souveraineté sur différentes Paroisses enclavées dans les dits Baillages Avec un Mémoire contenant des reflexions sur la dite Carte au sujét des pretentions sus-énoncées		47