Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7 | Fascicolo 21
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 21
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, agosto 16 - 1740, settembre 22)
Numero
-
Testo
Autre de la Ville de Geneve au Gouv.r de la Savoïe contenant des plaintes sur ce qu'on a reçu le nommé Claude Païsan condamné à mort par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre appellant de la Sentence, et ordonné une nouvelle procedure, ce qui est une nouveauté contraire à ce qui a été stipulé dans le Départ de Bâle.
Avec un memoire donné par M.r Mussard de la part de la d.e Ville au Marquis d'Ormea, qui contient les mêmes représentations, Et le Sentiment du Congrés sur la réponse à faire à la d.e Lettre du 16 Août et 22 7bre 1740
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 21
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, agosto 16 - 1740, settembre 22)
Numero
-
Testo
Autre de la Ville de Geneve au Gouv.r de la Savoïe contenant des plaintes sur ce qu'on a reçu le nommé Claude Païsan condamné à mort par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre appellant de la Sentence, et ordonné une nouvelle procedure, ce qui est une nouveauté contraire à ce qui a été stipulé dans le Départ de Bâle.
Avec un memoire donné par M.r Mussard de la part de la d.e Ville au Marquis d'Ormea, qui contient les mêmes représentations, Et le Sentiment du Congrés sur la réponse à faire à la d.e Lettre du 16 Août et 22 7bre 1740
Classificazione
-
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