Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7 | Fascicolo 19
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, maggio 30 - 1740, giugno 5)
Numero
-
Testo
Autres du Comte Garbillion, par laquelle il fait la relation de la Consigne faite par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre au Chatelain de Ternier, et Gaillard du nommé Claude Païsan condamné à mort pour être executé, sans qu'on ait remis en même tems ni le Procés, ni la sentence de sa Condamnation. 30 May 1740.
Avec le Sentiment du Congrés, qui est qu'on fasse de nouveau le procés au dit Criminel sans s'en tenir à ce que Geneve prétend sur cet Article du 5 Iuin 1740
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, maggio 30 - 1740, giugno 5)
Numero
-
Testo
Autres du Comte Garbillion, par laquelle il fait la relation de la Consigne faite par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre au Chatelain de Ternier, et Gaillard du nommé Claude Païsan condamné à mort pour être executé, sans qu'on ait remis en même tems ni le Procés, ni la sentence de sa Condamnation. 30 May 1740.
Avec le Sentiment du Congrés, qui est qu'on fasse de nouveau le procés au dit Criminel sans s'en tenir à ce que Geneve prétend sur cet Article du 5 Iuin 1740
Classificazione
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