Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7 | Fascicolo 17
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, maggio 27 - 1740, maggio 29)
Numero
-
Testo
Memoire servant de réponse à celui du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve sur plusieurs Contestations qui y sont contenuës, et surtout sur un démêlé arrivé à Carrouge entre un détachement des Dragons du Roi, et des Genevois.
Avec l'avis de la Ionte pour les Affaires de Geneve sur l'exemption de la Taille prétenduë par les nommés Favre, et de la Rive pour les Biens qu'ils possedent respectivement dans les Paroisses de Cruseilles, de Vovrai, et de S.t Cergue, de même que sur la Conduite tenuë par les Curés de Colonges, et de Feigeres dans la perception des Dîmes. 27 et 29 Mai 1740
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, maggio 27 - 1740, maggio 29)
Numero
-
Testo
Memoire servant de réponse à celui du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve sur plusieurs Contestations qui y sont contenuës, et surtout sur un démêlé arrivé à Carrouge entre un détachement des Dragons du Roi, et des Genevois.
Avec l'avis de la Ionte pour les Affaires de Geneve sur l'exemption de la Taille prétenduë par les nommés Favre, et de la Rive pour les Biens qu'ils possedent respectivement dans les Paroisses de Cruseilles, de Vovrai, et de S.t Cergue, de même que sur la Conduite tenuë par les Curés de Colonges, et de Feigeres dans la perception des Dîmes. 27 et 29 Mai 1740
Classificazione
-
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