Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Miscelanea des Ecrìtures concernant les Contestations de Limites | Fascicolo 3
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1601, dicembre 8)
Numero
-
Testo
Memoire presenté au Roy de france par le Marquis de Lulin Ambassadeur du Duc Charles Em.l 1er pour l'execution du Traité de Lion.
1° sur les empechements des Ministres du Roy à l'exaction du Peage de Suse riere le Lieu de Ballon.
2° Attentats des Genevois, et leur prètendüe exemption des Tailles.
3° Reintegration de la Religion de St. Maurice, et Lazare dans la pos-session des Biens, et revenus qu'elle possedoit riere les Baillages, et specialem.t des Seigneuries de Seysi, et Meirin, et du Prieuré d'Asserens.
4° De même de tous les Biens qui se trouvent dans les Païs cedés à S.M., et notamment au S.r de Vauteville de son Marquisat de Versoix.
5° La restitution des Villages qui sont de delà le Pont de Gresin, et territoire de Seyssel.
Avec les rèponses en marge faites par le Roy Henri, et signées de sa propre main. 8 Xmbre 1601
Classificazione
-
Unità di conservazione associate