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Unit� di conservazione associate

Denominazione

Miscelanea des Ecr�tures concernant les Contestations de Limites

Descrizione

-

Estremi

(1601, gennaio 17 - 1752)

Numero

-

Testo

Miscellanea des Ecr� tures concernant les Contestations de Limites entre la France et la Savoye r�lativement aux Cessions faites par les Art. 1.er et 3.e du Traitt� de Lion du 17 Ian.r 1601

Classificazione

-

Denominazione

Miscelanea des Ecr�tures concernant les Contestations de Limites

Descrizione

-

Estremi

(1601, gennaio 17 - 1752)

Numero

-

Testo

Miscellanea des Ecr� tures concernant les Contestations de Limites entre la France et la Savoye r�lativement aux Cessions faites par les Art. 1.er et 3.e du Traitt� de Lion du 17 Ian.r 1601

Classificazione

-

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Trait� de Paix fait � Lion entre Henri IV Roy de France, et Charles Emanuel 1.er Duc de Savoye pour l'�change du Marquisat de Saluces avec la Bresse, Bugey, Valromey, et Gex. 17 Jan.r 1601		1
	Fascicolo 2 Quitance du Tresorier de l'Epargne de S.M.T.C. pour 50/ m. Ecus pa��s de la part du Duc Charles Em.l 1er en execution de l'Art. 6 du Trait� susd.t Avec d'autres Pieces relatives au susd.t pa�ement. Et des �claircissements sur les autres 50/ m. Ecus port�s par le meme Trait� dont on n'a trouv� aucune quittance, ni memoire, par lesquels il resulte qu'ils ayent �t� pa��s. 16 Avril 1601		2
	Fascicolo 3 Memoire present� au Roy de france par le Marquis de Lulin Ambassadeur du Duc Charles Em.l 1er pour l'execution du Trait� de Lion. 1� sur les empechements des Ministres du Roy � l'exaction du Peage de Suse riere le Lieu de Ballon. 2� Attentats des Genevois, et leur pr�tend�e exemption des Tailles. 3� Reintegration de la Religion de St. Maurice, et Lazare dans la pos-session des Biens, et revenus qu'elle possedoit riere les Baillages, et specialem.t des Seigneuries de Seysi, et Meirin, et du Prieur� d'Asserens. 4� De m�me de tous les Biens qui se trouvent dans les Pa�s ced�s � S.M., et notamment au S.r de Vauteville de son Marquisat de Versoix. 5� La restitution des Villages qui sont de del� le Pont de Gresin, et territoire de Seyssel. Avec les r�ponses en marge faites par le Roy Henri, et sign�es de sa propre main. 8 Xmbre 1601		3
	Fascicolo 4 Articles present�s � S.M.T.C. par le Comte de Vische Ambassadeur du Duc Charles Em.l 1.er concernant 1� Les Confins des Pa�s ced�s � la france, et le Pont de la Vaucerine 2� La remission des t�tres appartenants aux Pa�s �chang�s 3� L'exaction du Droit de Villefranche 4� La jo�issance des Biens appartenants � la Religion de Saint Maurice, et Lazare dans les Pa�s ced�s � la fr.ce. Avec les r�ponses en marge de chaque Article sign�es par le Roy Henry. 20 7mbre 1602		4
	Fascicolo 5 Memoire present� par le President de Chales de la part du Duc Charles Em.l 1.er � la Cour de france afin d'obtenir provision sur divers Articles, en execution et observation du Trait� de Paix de 1601. Avec les r�ponses en marge de chaque Article sign�es par le Roy Henry. 6 Ao�t 1605		5
	Fascicolo 6 Lettres de Commissions du d.t Roy aux S.rs de Refuge, et de Monthollon pour assister au plantem.t des Bornes pour la fixation des limites entre la Savoye et les Pa�s ced�s par le Trait� de Lion. 28 Aout 1605		6
	Fascicolo 7 Autres du Duc Charles Em.l 1er � ss Deput�s pour assister avec ceux du Roy de fr.ce au plantement des Bornes pour la fixation des limites entre la Savoye et les Pa�s ced�s par le Trait� de Lion. 3 et 8 8bre 1605		7
	Fascicolo 8 Verbal des conferences tenu�s � Collonges entre les Deput�s de fr.ce et de Savoye pour le reglement des limites de la Savoye et des Pa�s ced�s � la france par le Trait� de Lion. 22 8bre 1605. Par lesquelles les sus d.s deput�s n'ont rient p� conclurre		8
	Fascicolo 9 Remontrance du Procureur du Roy, avec Ordonnance du Lieutenant Gen.l au sujet des limites des Pa�s ced�s par le Trait� de Lion. 26 8bre 1605		9
	Fascicolo 10 Lettres de commission du Roy de fr.ce � ses deput�s pour reprendre les Conferences qui avoient d�j� �t� tenu�s � Collonges avec ceux de Savoye sur le reglem.t des limites entre la Savoye, et les Pa�s ced�s par le Trait� de Lion, et pour convenir � l'�gard des difficult�s excite�s de part, et d'autre � l'occasion des sus dites Conferences de Collonges. 26 Ianvier 1606		10
	Fascicolo 11 Apointement pris par les Deput�s de fr.ce et de Savoye de se trouver en la Ville de Gex le 4.e de Mars pour reprendre les Conferences sur le reglem.t des limites sus d.s et aplanir les difficult�s survenu�s dans les Conferences de Collonges ensuite des nouveaux pleinpouvoirs que les Deput�s de Savoye devoient presenter. 21 fevrier 1606		11
	Fascicolo 12 Lettres de Commission, et pleinpouvoir du Duc Charles Em.l 1.er � ses deput�s pour reprendre les Conferences comme dessus, et convenir � l'�gard des difficult�s excit�es de part et d'autre � l'occasion des sus d.s Conferences de Collonges. 25 fevrier 1606		12
	Fascicolo 13 Verbal des Conferences tenu�s � Gex entre les Deput�s de france, et de Savoye pour convenir des difficult�s excit�es de part, et d'autre dans les Conferences de Collonges sur le reglement des limites entre la Savoye, et les Pa�s ced�s par le Trait� de Lion non obstant les quelles Conferences on n'a rien p� conclurre. 10 Mars 1606. Avec d'autre Memoires des propositions faites de part, et d'autre � l'occasion des d.s Conferences		13
	Fascicolo 14 Memoire present� par le Comte de Gatinare Envo�� de S.A.R. aupr�s de S.M.T.C. concernant les differens des Limites des Pa�s �chang�s par le Duc de Savoye contre le Marquesat de Saluces. Avec un decret fait sur iceluy d'ordre deja d.e M.re 29 9mbre 1607		14
	Fascicolo 15 Instruction du Duc Charles Em.l 1.er � ses Deput�s pour assister avec ceux de france au reglement des Limites des Pa�s �chang�s par le Trait� de Lion, dans laquelle sont d'�taill�s les vrais Confins qu'ils doivent avoir selon le texte, et l'esprit du sus d.s Trait�. 1606		15
	Fascicolo 16 Relation faite au Marquis de Lans Lieuten.t Gen.l en Savoye par les S.rs L'Anglois, et Divoley Conseillers de S.A.R. du vo�age que par son Comandem.t ils ont, fait avec les Deput�s de france sur les Terres, et Vall�es de Ballon, et Chezery reserv�s � S.A. en del� du Rhone par le Traitt� de Lion, qu'autres lieux joignants, et aboutissants les Villages d'Air, Chancy, Avully, Seissel, Chanaz, et Pierre Ch�tel ced�s � S.M. par le d.t Trait�, et ce pour empecher les usurpations que les Gens du Roy y vouloient faire. Avec une Copie de la vu� des Lieux, et Avis des Comissaires, et �lus de france. 1618		16
	Fascicolo 17 Comission, et Delegation du Duc Charles Em.l 1.er au premier President de Montfalcon, et Proc.r Patrimonial Divoley pour visiter les Confins avec les deput�s du Roy de france, vuider, terminer, et decider les differens avec eux des limites, et des usurpations faites par les Officiers de S.M. le long de la Riviere du Rhone, Ballon, et autre part dez l'�change du Traite de Lion. 1.er 8bre 1626		17
	Fascicolo 18 Patentes sign�es par le Duc Victor Am� 1.er portant Commission pour l'�tablissement des Confins, et limites le long du Rhone, et Vall�e de Chezery en execution des Trait�s de Paix de Lion, et de Querasc		18
	Fascicolo 19 Instruction � ceux qui seront commis par S.A.R. pour regler les limites du Bugey, et Valromey avec la Savoye ensuite du Trait� de Lion du 17 Ian.r 1601		19
	Fascicolo 20 Lettres du Roy de france portant Commission � ses deput�s y nomm�s de regler avec ceux de Savoye les Confins ced�s par le Traitt� de Lion 28 May 1656		20
	Fascicolo 21 Memoire au Marquis de S.t Maurice Ambassadeur pour S.A.R. aupr�s de S.M.T.C. sur les differens survenus en l'execution du sus d.t Trait�, et sur l'occupation faite par les Officiers de fr.ce de plusieurs Lieux contre le texte du m�me Trait�, et au prejudice de S.A.R. particulierement dans la Vall�e de Ballon et Chezory		21
	Fascicolo 22 Divers Memoires sur le usurpations faites par la fr.ce en differens tems de plusieurs Villages, et hameaux contre la disposition du d.t Trait�. 1712		22
	Fascicolo 23 Memoire de l'Archiviste Comte de Garbillon sur les differens de limi- tes entre la Savoye, et la france pour les Pa�s ced�s, et reserv�s par le Trait� sus d.t 1732		23
	Fascicolo 24 Relation, memoire, et Lettres de l'Intend.t Gen.l de Savoye au sujet de divers points de Contestations de Limites entre la Savoye, et la fr.ce renouvell�s � l'occasion de la mensuration gneral de ce Duch�. 1741		24
	Fascicolo 25 Inventaire des t�tres concernant les limites entre la Savoye, et le Dauphin� qui �toit dans les Archives de la Chambre, et qui a �t� transport� par ordre du Roy dans ceux de Cour en Fev.r. 1752		25
	Fascicolo 26 Recueil des Contestations de Limites, et de territoire entre la Savoye, et la fr.ce dress� par M.r le Cons.er d'Etat foncet. 1752		26
	Fascicolo 27 Instructions pour l'Ingenieur Topographe Durieu pour son Voyage en Savoye a fin de verifier, et former quelques Plans demons tratifs, et proceder � qualques autres op�rations concernants les Paroisses, et Confins y �nonc�s. 1752		27

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