Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Leaz, Lancrens et Chesery | Fascicolo 12
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1610, novembre 14)
Numero
-
Testo
Lettre du Duc Charles Em.l 1er à la Chambre des Comptes de Savoye, par laquelle, entre autres choses il lui ordonne de faire païer la Taille, et obliger à la levée du Sel tous les Villages qui ont été reservés à S. A. au delà du Rhône par le Traitté de Lion, et nommement ceux de Greysy et Ballon. Avec la reponse de la d.e Chambre du 21 Ian.r 1611 par laquelle il resulte des violences que font les Off.rs de fr.ce pour l'exaction de la Taille dans le susd.s Terres. 14 9mbre 1610
Classificazione
-
Unità di conservazione associate