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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Leaz, Lancrens et Chesery

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Cotization faite par les Officiers de france de la Taille riere la Pa-roisse de Leaz 1.er Mars 1601		1
	Fascicolo 2 Ordres des Officiers de fr.ce aux Sindics des Villages de Longerei, le Mollard, et le Lavieu pour le païement des Tailles. 27 8bre 1601 1.er fev.r 1602		2
	Fascicolo 3 Departement fait de la part de la fr.ce pour le païem.t de la Taille riere la Prov.ce de Bugey dans lequel sont comprises quelques Terres au delà du Rhone reservées à la Savoye par le Traité susd.t 18.e Ianvier 1602		3
	Fascicolo 4 Procés verbal fait par le Presid.t Bay deputé pour la reformation de la Taille riere les Paroisses de Ballon, et Chesery, et leurs dependances y specifiées conformement au Traité de Lion. Avec un sommaire du d.t Procés. Et copies de Rholes de la d.t reformation de Taille, et autres memoi- res concernant l'exaction de la même Taille. 28 Ianvier 1602		4
	Fascicolo 5 Copie de Lettres écrites au S.r de Ballon, et à l'Abbé de Chesery par le President Bay et Mess.rs d'Albigny et President de Challes pour maintenir l'exercice de la Iurisdiction de S.A.R. dans diverses Terres delà le Rhone contre les usurpations des officiers de france. 1602		5
	Fascicolo 6 Memoire presenté au Roi de fr.ce par l'Ambassadeur de Savoye pour obtenir de S.M. les ordres necessaires à ses officiers de Bugey afin qu'ils ne fissent plus des entreprises, et des usurpations au prejudice de la Souveranité de Savoye dans les Terres reservées à S.A.R. au delà du Rhone par le Traité susd.t		6
	Fascicolo 7 Copie d'arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye portant injonction aux Sindics de Leaz, Lancrens, Chesery, la Balme mandement de la Dragoniere, et des Villages de Flandre, Sindoz, et Portoz sur Chanaz et aux particuliers possedants Biens riere les d.s Lieux demeurés à la Maison de Savoye par le susd.t Traité de satisfaire dans la 15.e au païment des Tailles à forme du reglement de la d.e Chambre du 23 fev.r 1604 15 Iuillet 1605		7
	Fascicolo 8 Exploits faits par le 1er huissier de la Chambre de Comptes pour le païem.t des Arrerages des Tailles duës par les Villages de Ballon, Chesery, et des Côtes de Seyssel 1605 à 1611		8
	Fascicolo 9 Ordre des Officiers de fr.ce pour l'imposition de la Taille sur les habitans de la Riviere, Touran, la Laix, avec Mentieres; 8 Ianvier 1607		9
	Fascicolo 10 Decret du Baron du Lux Lieuten.t G.l du Roy de fr.ce en Bourgogne portant suspension de la Levée du Sel, et du païem.t des Tailles en faveur des habitans de Mèntieres à la suplication de ceux cy qui se disoient Sujets de S.A.R. Avec copie d'une Lettre écrite le 5.e 8bre de année au Sieur de Ballon par le Presid.t de la Rochette relativement au susd.t Decret. 25 7bre 1609		10
	Fascicolo 11 Arret du Parlem.t du Dijon sur le Procés antre Iacquemin de Ferras et de Metrat demandeur d'une part, D.lles Marie, et Marguerite de Fourg femmes d'Henri Cuisin, et Iean Pererat d'autre, et entre les d.es du fourg et le Seig.r de Ballon pour reagard de certains Moulins siz à Longerey, par lequel arrêt le d.t Sieur de Ballon a été debouté de la declinatoire, et d'être remis par devant les Iuges de la Savoye non obstant que la d.e Terre dans laquelle étoient siz les d.s Moulins, fût de la Province de Savoye. 2 9mbre 1610		11
	Fascicolo 12 Lettre du Duc Charles Em.l 1er à la Chambre des Comptes de Savoye, par laquelle, entre autres choses il lui ordonne de faire païer la Taille, et obliger à la levée du Sel tous les Villages qui ont été reservés à S. A. au delà du Rhône par le Traitté de Lion, et nommement ceux de Greysy et Ballon. Avec la reponse de la d.e Chambre du 21 Ian.r 1611 par laquelle il resulte des violences que font les Off.rs de fr.ce pour l'exaction de la Taille dans le susd.s Terres. 14 9mbre 1610		12
	Fascicolo 13 Exploit fait de la part des Off.rs de france contre un particulier du Village de Mentieres pour le païem.t de la Taille. Envoïé par la Chambre des Comptes avec sa lettre du 21 Ianvier 1611. Avec Copie d'une Lettre écrite par le Officiers de Ballom à la d.e Chambre relativement au susd.t Exploit, et, aux entreprises des officiers françois au prejudice de la Iurisdiction de S.A.R. 4 Ianvier 1611		13
	Fascicolo 14 Copie de Lettre du S.r di Ballon à la Chambre des omptes sur l'usurpation des françois à l'égard des Terres delà le Rhône appartenantes à S.A.R. 11 Ianvier 1611		14
	Fascicolo 15 Autre de la d.e Chambre à S.A.R. sur les Actes de Iurisdiction que les Off.rs françois continuoient d'exercer dans les Terres delà la Rhône au prejudice de la Iurisdiction de S.A.R. 7 fevrier 1611		15
	Fascicolo 16 Remontrance de la d.e Chambre sur l'ordre envoyé pour l'exaction des reliquats des Tributs, par laquelle il resulte des difficultés qui empechoient cette exaction dans les Terres de la Vallée de Chesery, et Paroisses voisines. 17 Mars 1611		16
	Fascicolo 17 Extrait de deux Lettres écrites a M.r de Ballon par Mess.rs de Lux, etde Tournay, par lesquelles il est specifiquement declaré que les Par- roisses de Leaz, Lancrens, et Chesery sont de la Souveranité de Savoye,et qu'elles n'ont point été imposées aux Tailles pas les Officiers françois, ansi que les d.s Paroisses avoient voulu alleguer pour ne point païer les Tributs à la Savoye. 1612		17
	Fascicolo 18 Divers Exploits faits contre les Sindics de Ballon, et de la Vallée de Chesery pour le païem.t de la Taille entre les mains du Tresorier Gen.l de Savoye. 1612		18
	Fascicolo 19 Bilans, et exploits faits par les Off.rs de fr.ce pour le païem.t de la Taille riere la Paroisse de Mentieres. 1612 à 1613		19
	Fascicolo 20 Sommaire à prise fait par l'Auditeur Martine ensuit de la Commission àlui donnée par arrêt de la Chambre des Comptes sur la requete des Paroisses de Leaz, Lancrens, et Chesery pour être dechargées du pàïem.t des arrerages des Tailles attendu leur pauvreté, et les dommages soufferts par le passage des Gens de Guerre 1613		20
	Fascicolo 21 Deux Attestations pour prouver que les habitans de Ballon, et de Neirecombe dans la Vallée de Chesery n'ont èté indemnisez des Incen- dies soufferts de leurs Maisons par les Troupes Espagnoles allant en Flandres. 4 et 5.e May 1613		21
	Fascicolo 22 Copie d'Arrêt de la Chambre des Comtes de Savoye portant qu'ensuite des défenses faites pour cause d'Etat, et de differends de limites au Tresorier G.l Dian par le Gouv.r de Savoye de n'exiger des Communautés de Chesery, Lancrens, Leaz, les Côtes de Seissel, Chanaz, et la Balme usurpées par la fr.ce; les Tailles, quoique portées sur le Bilans de Savoye pour maintenir les droits, et possessions de S.A.R., et eû égard aux diligences, et assignations faites par exploit de l'huissier Besson, la Chambre en décharge pour souffrance le d.t Tresorier sous le bon plaisir de S.A.R. 1er 7bre 1614		22
	Fascicolo 23 Ordre de la d.e Chambre pour le departement des Tailles riere la Paroisses de Mentieres. 21 Mars 1617		23
	Fascicolo 24 Lettres du Presid.t du Roy en la Prov.ce de Bugey portant inhibitions,et défenses aux habitans de Mentieres, et à tous autres possedants Biens riere le dt. lieu de ne reconnoître pour Souverain que le Roy de fr.ce, avec un Exploit pour le païem.t des Tailles 5 avril 1617		24
	Fascicolo 25 Procés verbal sur les usurpations faites par les Off.rs de fr.ce riere Mentieres, et autres Lieux de la Souveraineté de Savoye au delà du Rhône 15 Mars 1618		25
	Fascicolo 26 Cartes Topographiques de la Vallée de Mentieres, et lieux Circonvoisin		26
	Fascicolo 27 Copie de la Lettre écrite par le Roy de france à M.r de la Faberge Baillif du Bugey pour avoir son avis ensuite des representations faite par l'Ambassadeur de Savoye à l'égard des entreprises que faisoient les françois riere plusieurs Terres delà le Rhône y specifiées qu'on alleguoit appartenir à la Savoye en vertu du Traité de Lion, avec ordre de se transporter sur les Lieux pour verifier avec les Deputés de Savoye les d.tes pretenduës usurpations. Avec un Memoire presenté le 26 juillet sur les lieux au susd.t Baillif par le Deputé de Savoye contenans les sujets de plainte qu'avoit la Savoye sur les dites entreprises de Iurisdiction de la part des Officiers françois Et le proces verbal de Visite fait sur les lieux le 30 Iuillet susdt. par les memes Deputés Ansi qu'une Lettre du d.t Baillif au deputé de Savoye sur ce sujet. 18 Iuin 1618		27
	Fascicolo 28 Inhibition faite par la Chambre des Comptes sur la remontrance du Proc.r Gen.l Patrim.l de Savoye au Sieur de Ballon de comparoître par devant le Commissaire de france, et de lui remettre aucun tître Contract et concernant les Baillages de Longerey, le Lavieu, et le Mollard dèpendants de Ballon à peine de reduction des d.ts Baillages, et de 5/m. ll.s d'amende 14 Aout 1621		28
	Fascicolo 29 Memoire sur l'entreprise de jurisdiction faite par le fils du Gabellier Gen.l de Dauphiné, et Lionnois, et Païs voisins des Etats de Savoïe, qui étant entré dans la Vallée de Cizerieu proche du Pont de Gresin appertenant à S.A.R. le Duc de Savoïe en proprieté et Souveraineté accompagne de 50 hommes tant à pied qu'à Cheval armés de pistolets, et Carrabines, fit la recherche des Sols, commençant en l'Abbaïe de la d.e Vallée, et en aïant trouvé chez un hôte proche la d.e Abbaïe s'en saisit comme aussi du Maitre du Logis, et fit conduire l'hôte, et le Sel hors des Etats de S.A.R. à Chatillon de Michailli. Avec plusieurs pieces qui regardent la d.e Entreprise de jurisdiction, sur laquelle Mad.e la Duchesse de Savoye a commandé à son Ambassadeur auprés du Roy de fr.ce de faire ses plaintes à S.M.T.C. 1636		29
	Fascicolo 30 Exploit fait de la part de la Chambre des Comptes de Bourgogne au S.r de Baillon de comparoïtre personellement en la Ville de Dijon pour reconnoïtre le fief de Longerey Avec diverses Lettres, Memoires, et avis de la Chambre des Comptes au sujet du d.t Exploit contraire à la jurisdiction de S.A.R. dans le d.t fief 1642		30
	Fascicolo 31 Minutes de memoires Instructifs à l'Ambassadeur de Savoye à Paris contenant les representations qu'il devoit faire au Roy de fr.ce sur les usurpations de ses Officiers dans les Terres reservées à S.A.R. au delà du Rhone par le Traité de Lion. 1647		31
	Fascicolo 32 Extrait de lettre de M.r le Prince de Condé à M.r de Croisson Gouverneur du fort de l'Ecluse au sujet de la Garde de Corberoche Avec une relation du Commissaire de Guerre Martines et un ordre de M.r le Marquis de Villeroy à M.r de Croisson pour l'établissement de la d.te Garde. 8 Août 1649		32
	Fascicolo 33 Informations prises par le M.r Auditeur Empereur sur la levée des Tailles, et autres Impositions faites pour la subsistance des Troupes françoises legées à Ballon, Lancrens, Conforts, Leaz, et Grésin, et sur les Confins des d.s lieux à teneur du Traité de Lion. 1654		33
	Fascicolo 34 Extrait authentiqué par le Senat de Piemont de deux Lettres du Roy de fr.ce Loüis 14.e l'une au Duc d'Espernon Governeur de Bourgogne, et l'autre au Comte de Montrevel Gouv.r de Bresse afin qu'ils n'inquietent point les Lieux de Lancrens, de Leaz, et de Chezery appartenants à S.A.R. 26 Iuillet 1654		34
	Fascicolo 35 Arrêt du Conseil du Roy de fr.ce avec Lettres de Commisssion au S.r de Champigny Commissaire en la Generalité de Lion pour informer sur les plaintes faites par le S.r de Ballon sur l'entreprise faite par les nommés la Verdure, la Soresi, et Pascal se disant Gardes du Sel du ressort de Seyssel Terre de france en faisant recherche de faux Sel dans les Maisons des Sujets de S.A.R. de Savoye, et aïant enlevé des prisonniers au Lieu de Lancrens. 5 Xmbre 1657		35
	Fascicolo 36 Exploit de Commandement fait à requêt du Proc.r Gen.l du Roy pour faire reconnoitre en faveur de S.M.T.C. au S.r de Ballon les Terres qu'il possede riere le d.t Lieu. Avec l'Acte de protestation faite par le Baron de Ballon que ses Terres dèpendent de la Souveraineté du Duc de Savoye, comme il est porté par le Traité de Lion 29.e Mars 1661		36
	Fascicolo 37 Copie de Lettres écrites par Mad.e Roïale à l'Intendant de Bourgogne sur la violence commise par le nommé Morel qui avoit fait conduire à main armée par les Terres de Ballon le Sel pour Mess.rs de Valley. 11 et 12 9mbre 1661		37
	Fascicolo 38 Verbal du Conseiller, et Maître Auditeur Capré de sa Commision du Païs de Gex pour aller traiter avec l'Intend.t Bouchin contre le passage des Sels des Suisses, et de Geneve par les Terres de Ballon et empecher l'introduction de cette route des d.ts Sels, du moins jusqu'à nouvel ordre, ce qui produisit une suspension. Il y est encore parlé du Traité de Lion, du Bureau d'Avanchy établi pour l'exaction du Dace de Suze, Et du Peage de M.r de Ballon. 26 fev.r 1662		38
	Fascicolo 1 Memoire des fermiers des Gabelles du Lionnois remis au Marquis de S.t Maurice sur la pretension qu'ils avoient de gabeller dans les Bourgs de Mautiere, Surgias, et Granges, qui sont sur la Montagne appellée de Surgias ou grand Credoz riere les Terres de Ballon, et Chezery. Avec la rèponse du Marquis, et President de Chales, et une Carte Topographique des d.s Lieux. 1668		39
	Fascicolo 2 Déclaration faite de la part de Mad.e R.le que dans les Terres reser- vées à la Maison de Savoye au delà du Rhône par le Traité de Lion il ne seroit fait aucune visite des Marchandises qui y passent, ni levé aucun droit par les Officiers de Savoye, et par aucun Seig.r et Communauté sous pretexte des droits d'entrées, sorties, Dace de Suze, Peages et cela à l'occasion d'un peage que le S.r de Ballon pretendoit lever sur le Chemin du grand Credoz. Avec les Arrêts du Roy de france faits en consequence 12 Ianvier 1678		40
	Fascicolo 3 Procés verbal de l'Avocat Rambert envoyé pour sçavoir la verité des plaintes faites contre le Baron de Ballon pour l'exaction du Peage de Chezery 26 Xmbre 1680		41
	Fascicolo 4 Memoire et rèponses sur les plaintes portées de la parte de la france à l'égard du peage établi dans la Vallée de Chezery que les françois pretendoient contraire à l'Art.e 1er du Traité de Lion. 1701		42
	Fascicolo 5 Memoires, et Plans d'Echange de la Valle de Chezery, Leaz, Lancre		43
	Fascicolo 6 Autres sur la Traite des Sels étrangers que les françois prétendoient de faire par les Terres reservées à S.A.R. au delà du Rhône par le Traité de Lion 1714		44
	Fascicolo 7 Plan soit Carte Topograohique des Paroisses de Lancrens, et Leaz, et de partie de celles de Chezery, et Eloise avec des annotations à côté pour dètruire les prètentions de quelques particulier françois nommés dans la Tabelle y jointe, qui soutiennent que les Biens fonds dèsignez dans ce Plan sous des numeros riere Leaz, et Eloise sont situez riere france Avec le verbal de visite fait à cette occasion pa le Secretaire Rendu; et un autre plan plus détaillé qui semble rélatif à la même question 1740		45
	Fascicolo 8 Portion de la Carte Topographique du Territoire de Chezery en Savoye où l'on fait état du recours des Sindics et Conseillers de la d.e Pa- roisse de Chezery pour obtenir la dècharge de la Taille imposée sur la Piece de Boisy cottée n°. 1944 parceque disent ils, cette piece est du Roïaume de fr.ce où Ioseph Duverney possesseur d'icelle en à toûjours païé la Taille sans l'avoir jamais païée en Savoye. Avec susd.t recours, et la Cotte de Collet Antoine du Vernay, et de Ioseph, et Catherin Provençal indivis de Chezery expediée aux Sindic et Conseillers de cette Parroisse le 8e Avrl 1741		46
	Fascicolo 9 Ordonnance sommaire du Lieuten.t du Iuge de Ballon pour la reparation de quelques Chemins de d.e Terre. 18 9mbre 1750		47
	Fascicolo 10 Verbal de l'Ingenieur Rezer concernant la Valserine, ses Ponts, et autres Chefs touchant les Terres de Ballon, et Chezery Avec une Carte Topographique 1750		48
	Fascicolo 11 Inventaire des piéces (qui se trouvoient aux Archives de la Chambre, et qui ont èté ensuite transportés dans ceux de Cour) concernant les Contestations avec la france pour les limites des Terres échangées par le Traité de Lion, et particulierement de la Vallée de Chezery, et du Mandement de Ballon. 1751		49
	Fascicolo 12 Copie d'un Memoire, et relation concernant les Chemin de Ballon Avec quelques autres Connoissances prises sur les Lieux par M.r le Cons.er d'Etat Foncet à l'égard de Leaz, Lancrens, Chezery, et Eloise Une Lettre et Verbal du Secretaire Rendu 1751		50
	Fascicolo 13 Extrait des Verbaux de Limitations faits lors de la mensuration de la Savoye à l'égard des passages qui confinent avec la france du côte du Rhone 1751		51
	Fascicolo 14 Autre de l'Art.e 3.e de la 1er partie du memoire dressé par M.r le Ba- ron Cons.er d'Etat Foncet sur les Differends de Limites entre la Savoye et la fr.ce concernant Leaz, Lancrens et Chesery cedés à la fr.ce par l'Art.e 3.e du Traité de Lion de 1601		52
	Fascicolo 15 Avis, et Memoires sur le projet fait de la part de la France, pour faire une grande Route à travers de la Terre de Ballon dans la Vallée de Chezery, pour aller de Seÿssel dans le Païs de Gex, et Geneve, pour attirer tout le commerce de Geneve à Lion sur leur Territoire 1750 en 1755		53
	Fascicolo 16 Rélation concernat un Memoire remis par l'Ambassadeur de France au sujet de la Taille, que les Exacteurs des Communautés de Leaz, et Lan- crens au delà du Rhône ont fait païer à Bernard Rochay habitant au Village de Longeray; avec toutes les Ecritures, qui regardent la meme affaire 1756 et 1757		54