Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Leaz, Lancrens et Chesery | Fascicolo 22
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 22
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1614, settembre 1)
Numero
-
Testo
Copie d'Arrêt de la Chambre des Comtes de Savoye portant qu'ensuite des défenses faites pour cause d'Etat, et de differends de limites au Tresorier G.l Dian par le Gouv.r de Savoye de n'exiger des Communautés de Chesery, Lancrens, Leaz, les Côtes de Seissel, Chanaz, et la Balme usurpées par la fr.ce; les Tailles, quoique portées sur le Bilans de Savoye pour maintenir les droits, et possessions de S.A.R., et eû égard aux diligences, et assignations faites par exploit de l'huissier Besson, la Chambre en décharge pour souffrance le d.t Tresorier sous le bon plaisir de S.A.R. 1er 7bre 1614
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 22
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1614, settembre 1)
Numero
-
Testo
Copie d'Arrêt de la Chambre des Comtes de Savoye portant qu'ensuite des défenses faites pour cause d'Etat, et de differends de limites au Tresorier G.l Dian par le Gouv.r de Savoye de n'exiger des Communautés de Chesery, Lancrens, Leaz, les Côtes de Seissel, Chanaz, et la Balme usurpées par la fr.ce; les Tailles, quoique portées sur le Bilans de Savoye pour maintenir les droits, et possessions de S.A.R., et eû égard aux diligences, et assignations faites par exploit de l'huissier Besson, la Chambre en décharge pour souffrance le d.t Tresorier sous le bon plaisir de S.A.R. 1er 7bre 1614
Classificazione
-
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