Fascicolo 27

Mazzo 2

(1618, giugno 18)

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Copie de la Lettre écrite par le Roy de france à M.r de la Faberge Baillif du Bugey pour avoir son avis ensuite des representations faite par l'Ambassadeur de Savoye à l'égard des entreprises que faisoient les françois riere plusieurs Terres delà le Rhône y specifiées qu'on alleguoit appartenir à la Savoye en vertu du Traité de Lion, avec ordre de se transporter sur les Lieux pour verifier avec les Deputés de Savoye les d.tes pretenduës usurpations. Avec un Memoire presenté le 26 juillet sur les lieux au susd.t Baillif par le Deputé de Savoye contenans les sujets de plainte qu'avoit la Savoye sur les dites entreprises de Iurisdiction de la part des Officiers françois Et le proces verbal de Visite fait sur les lieux le 30 Iuillet susdt. par les memes Deputés Ansi qu'une Lettre du d.t Baillif au deputé de Savoye sur ce sujet. 18 Iuin 1618

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Fascicolo 27

Mazzo 2

(1618, giugno 18)

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Copie de la Lettre écrite par le Roy de france à M.r de la Faberge Baillif du Bugey pour avoir son avis ensuite des representations faite par l'Ambassadeur de Savoye à l'égard des entreprises que faisoient les françois riere plusieurs Terres delà le Rhône y specifiées qu'on alleguoit appartenir à la Savoye en vertu du Traité de Lion, avec ordre de se transporter sur les Lieux pour verifier avec les Deputés de Savoye les d.tes pretenduës usurpations. Avec un Memoire presenté le 26 juillet sur les lieux au susd.t Baillif par le Deputé de Savoye contenans les sujets de plainte qu'avoit la Savoye sur les dites entreprises de Iurisdiction de la part des Officiers françois Et le proces verbal de Visite fait sur les lieux le 30 Iuillet susdt. par les memes Deputés Ansi qu'une Lettre du d.t Baillif au deputé de Savoye sur ce sujet. 18 Iuin 1618

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