Avis du Grand Chancelier Bellegarde sur l'autorité du Senat de Savoïe de juger sur les matiéres possessoriales, et Beneficiales privativement, et à l'exclusion des Iuges Ecclesiastiques d'Aoste.
Avec un Arrêt du d.t Senat du 2 7bre 1702. 28 juillet 1702