Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 8 | Fascicolo 36
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 36
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1735 - 1736)
Numero
-
Testo
Lettres, et memoires sur quelques nouveautés que le Conseil des Commis prétend que le C.te Freylin Intend.t G.l des fermes, et Gabelles veurt introduire au prejudice de leur Commerce, et des franchises qui leur ont été accordées par les Augustes Predecesseurs de S.M. dont on a produit les Patentes, en faisant le d.t Intend.t G.l païer le droit de la Traite foraine pour le Cuivre en Rosete né, et fabriqué dans le Duché, et en obligeant les Negotians en gueuse de païer au Poste de Caremme la Doüane, soit le droit d'entrée en Piemont.
Avec les piéces justificatives de l'exemption des susd.s droits en faveur du d.t Duché, et les oppositions faites à icelles par le d.t Comte Freylin. 1735 et 1736
Classificazione
-
Unità di conservazione associate