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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Contestations entre le Duche d'Aoste et la Republique de Valley in Paesi [Inventario n. 10] | Categoria prima | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Note des droits de Peage, Leyde, Bans du Vin et d'autres Gabelles qu'on exigeoit dans la Valleé d'Aoste, tirée des comptes des Baillifs et Chatelains du dit Duché existans dans les Archives de la Chambre des Comptes 1274 en 1552		1
	Fascicolo 2 Précis, soit Relation de tout ce qui concerne le droit de Traite foraine, soit de transit, prettendu par la Republique de Vallais sur ce qui passe par ses Etats pour la Val d'Aoste dépuis 1446 jusqu'à 1742. 1446 en 1742		2
	Fascicolo 3 Edits, Billet, Avis, et autres Memoires concernans la Traite foraine, le Dace de Suse, et autres Gabelles 1529 en 1753		3
	Fascicolo 4 Ordre du Duc Emanuel Philibert à ses Exacteurs de la Traite foraine dans la Valleé d'Aoste de ne point l'exiger des habitans de Valley 14 Aout 1570		4
	Fascicolo 5 Conventions signées par le Duc Emanuel Philibert, et par Pierre Ambluel Ambassadeur de la Republique de Valley touchant le moïen d'eviter les abus, et les contestations qui pourroient arriver pour l'exaction de la Traite foraine, péages, et Daces, que S.A. avoit accordé aux habitans du dit Païs 20 Aout 1575		5
	Fascicolo 6 Lettres de la Republique de Valley concernant la Traite foraine 1633 a 1735		6
	Fascicolo 7 Extrait des resolutions de la Diéte de Valley au sujet de la Traite foraine exigée à Martigny de certaines Balles, qui alloient à la Val d'Aoste 1710		7
	Fascicolo 8 Memoire presenté par M.r le Comte Vibert Ministre du Roi a Sion à la Republique de Valley dans la Diéte de décembre 1710 au sujet d'une nouvelle exaction faite à Martigny sur un Voiturier de la Val d'Aoste. Avec copie de lettres écrites sur le même sujet dépuis 1710 jusqu'en 1725		8
	Fascicolo 9 Relation du S.r Baud de son Voïage en Valley touchant le Commerce entre le Duché d'Aoste, et le dit Païs de Valley 19 8bre 1721		9
	Fascicolo 10 Verbal sur les pretensions du Fiscal Iory d'exiger un tribut des Vald'Aostains sous pretexte d'une Traite foraine pour les Marchandises, qu'ils achetent dans les Païs étrangers, et qu'ils font passer par le Valley, aïant même le dit Iory fait mettre en dépôt, et donner Caution à des Marchands du Duché d'Aoste, qui avoient fait passer par Martigny des bales de Marchandises 13 janvier 1724		10
	Fascicolo 11 Lettre du Conseil des Commis du Duché d'Aoste concernant l'exaction d'une Traite que Mess.rs de Valley viennent d'introduire au lieu de Martigny pour le transit des Marchandises qui viennent dans le dit Duché, ce qu'ils disent être contre les Traités 5 Avril 1724. Avec un Memoire de leurs raisons, et un Certificat judiciellement fait pour prouver, que les Marchandises en question étoient destinées pour le Duché, et qu'on n'a jamais rien païé pour le Transit		11
	Fascicolo 12 Lettre du Comte de Taninge Vibaillif du Duché d'Aoste à M.r Courten Prand Baillif du Valley, par laquelle il lui mande d'ordre de la Cour de faire cesser les nouveautés que l'on a introduites dans cette Republique au prejudice des Vald'Aostains, tant pour l'exaction d'un nouveau droit de Traite foraine a Martigny sur le passage des Marchandises destinées pour le dit Duché d'Aoste, que pour la defense à leur Sujets de venir achêter des Vins, et Eaux de vie dans ce Païs, et que faute de faire cesser de telles nouveautés l'on usera du droit de represaille sur les Vallesiens. 16 Ianvier 1725. Avec la reponse du dit Grangd Baillif au dit Comte de Tanin		12
	Fascicolo 13 Lettre de l'Eveque de Sion au Comte de Tanninge Vibaillif du Duché d'Aoste au sujet de l'ouverture du Commerce entre les Etats de S.M., et le Valley qui avoit été interrompu à cause da la Maladie, dont les Bestiaux de Martigny étoient atteints. premier Fevrier 1723. Avec une Lettre du dit Vibaillif au Bureau d'Etat sur ce sujet 20 Fevrier 1725		13
	Fascicolo 14 Lettre de la Republique de Valley au Roi touchant les plaintes que les Vald'Aostains lui avoient portées à l'occasion de la Traite foraine que Ceux de Valley pretendoient qu'ils leurs païassent pour les Marchandises étrangeres qui passent par leur domaine dans le Duché d'Aoste 16 May 1725		14
	Fascicolo 15 Verbal touchant une nouveauté que ceux de Valley voudroient introduire au prejudice des Vald'Aostains par la pretention d'exiger un tribut sous pretexte de certaine Traite foraine pour les Marchandises levées en des Païs etrangers, qu'ils font passer par le Valley pour les vendre, debiter, et consommer dans le Duché d'Aoste 13 Iuillet 1725		15
	Fascicolo 16 Avis du Comte Mellarede concernant l'exaction de la Traite foraine en Valley des Valdostains, et la deffense aux Vallesans d'acheter du Vin dans le Ducé d'Aoste 14 Aout 1725		16
	Fascicolo 17 Avis du President Dichat, et de l'Avocat g.n.al Chiviliard sur la plainte formée par les Val d'Aostains de ce que Ceux de Valley se mettent en pretention d'exiger d'Eux un droit de Traite foraine, soit de transit pour les Marchandises qu'ils achetent, à Généve, en Suisse, et ailleurs, et qu'ils font passer par le Valley 19 Aout 1725		17
	Fascicolo 18 Lettre du Roi à la Republique de Valley au sujet de la Traite foraine, ou droit de Transit qu'Elle exige de ses Sujets du Duché d'Aoste 21 Aout 1725		18
	Fascicolo 19 Memoire touchant l'Exemption de la Traite foraine accordeé à Ceux de Valley sans date Par le Conseiller Mellare		19
	Fascicolo 20 Lettre de la Republique de Valley au Roi touchant la Traite foraine qu'Elle pretend d'exiger des Val d'Aostains 3 7bre 1725. Avec une autre Lettre du Capitaine de justice du Païs de Valley a S.M. au sujet de la deputation que la Republique avoit faite de deux personnes pour aller traiter avec celles que le Roi nommeroit dans l'endroit qu'il indiqueroit de l'affaire en question 3 7bre		20
	Fascicolo 21 Instructions du Roi aux Senateurs Raiberti et Marquis d'Arvillars, pour conferer avec les Deputés de la Republique de Valley. 9 7bre 1725		21
	Fascicolo 22 Reflections sur la reponse des Deputés de la Republique de Valley		22
	Fascicolo 23 Memoire du Comte Mellarede sur le resultat des Conferences tenuës entre le Deputés de S.M.; et ceux de la Republique de Valley au sujet de l'imposition de la Traité que ceux de Valley exigent des Val d'Aostains: De la Doüane qu'ils pretendent d'exiger des Savojards pour les Marchandises qu'ils introduisent en Valley sur certains droits de passage de Sel, que Ceux de Valley supposent que l'on exige en Savoïe, d'Eaux pour le passage du Sel qu'ils font venir de France, sur la loi di Roi qui est au fol. 599 de ses Constitutions, qui deffend aux Sujets de vendre aux Etrangers des biens qui sont â deux milles près des Confins 1725 Avec la teneur de l'Art. 37 de l'Edit de 1720		23
	Fascicolo 24 Relation des Conferences de Thonon faites entre les Deputés de S.M. , et ceux de la Republique de Valley au sujet de la Traite foraine qu'Elle pretend d'exiger pour le transit des Marchandises étrangeres passant par ses Etats au Duché d'Aoste 10. 11. et 12 8bre 1725		24
	Fascicolo 25 Lettre ecrite aux Deputés de Valley par ceux de S.M. pour leur communiquer l'art. 37 de l'Edit du 14 Ianvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'Exemption de la Traite foraine en faveur des Vallesans, avec des reflexions, et les sentimens de S.M. sur la pretenduë exaction de la Doüane pour ce qui de Valley passoit en Savoïe 12 9bre 1725. Avec d'autres lettres des Deputés de S.M. relatives aux Conferences de Thonon		25
	Fascicolo 26 Reponse des Deputés de la Republique de Valley à Mess.rs les Marquis d'Arvillar, et Presid.t Raiberti Delegués de S.M. par la quelle ils leur détaillent les motifs sur lesquels la Republique de Valley se fende d'exiger la Traite foraine pour le transit des Marchandises que des Valdostains, et autres Sujets du Roi ont achetées dans des Païs Etrangers, et qu'ils transportent dans la Val d'Aoste, et autres Etats de S.M. en passant par le Valley 14 Xbre 1725. Avec les repliques de nos Deputés, et autre Lettre des Deputés de Valley		26
	Fascicolo 27.1 Lettre du Commandant du Duché d'Aoste avec copie du Manifeste pour le passage des Marchandises par la route de Savoie du 8 Iuillet 15 Iuillet 1726		27
	Fascicolo 27.2 Lettre du Général des Finances concernant un droit de foraine exercé par le Valley sur le Duché d'Aoste, avec une rélation de l'Intendant Général Petitti au même sujet 1731		28
	Fascicolo 28 Sentimens du Procureur général Maistre sur les pretentions de Mess.rs du Valley d'introduire certain droit de Traite foraine sur les Negocians, et sujets du Duché d'Aoste au prejudice de la liberté de Commerce de tout tems observée entre les deux Etats 1741 en 1742. Avec plusieurs lettres, et Memoires sur la dite liberté		29
	Fascicolo 29 Memoires du Vibaillif du Duché d'Aoste Peirani concernant la Traite foraine avec le Valley 1758. Avec le Memoire du Conseil des Commis de 1755		30
	Fascicolo 30 Papiers remis le 17 Xmbre 1759 par des Marchands et Commercants d'Aoste pour regard du pretendu droit de Traite foraine fixe à S.t Brancher en Valley 1759. Avec Copie de declaration de plusieurs Marchands, et Negociants à la Cité d'Aoste concernant le susdit droit de Traite foraine 2 7bre 1759 Avec un projet de reponse du Vibaillif d'Aoste au Banneret de Kalbermatten sur ce sujet de la Traite foraine		31
	Fascicolo 31 Memoires pour le Conseil des Commis du Duché d'Aoste, avec plusieurs autres Ecritures concernant la Doüane, et la Traite foraine du dit Duché 1760		32
	Fascicolo 32 Memoires du Bureau des Gabelles relatives à la Traite foraine qu'ils pretendent exiger les Vallesans des Valdostains, et pour la convention des Sels, comm'encore pour regard des droits du Semplon 1761 et 1762		33
	Fascicolo 33 Rapport du S.r Maurice Garin d'Abondance sur l'exaction, et variation des droits de Traite foraine qu'on exige en Valley, pour ce qui passe dans le Duché d'Aoste 7 7bre 1762		34
	Fascicolo 34 Memoires divers concernant le Droit de Traite Foraine qui on exige en Vallais, avec le Tarif 1781. Dazio di Transito nell'Alto Novarese		35