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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Deux Volumes contenants tîtres, qui regardent l'Eveché de Geneve, et dont la substance est dans l'Inventaire qui est à la tête du 1.er Volume 1153 en 1310. Diplome de l'Emp.r Frederic 1er, etc. Ce même tître est dans le paquet 2.d ci devant 7 7bre 1162. Autre du même du 7 7bre 1162. La même piéce se trouve dans le paquet 2.d. Sentence arbitral, etc. du 1184 La même piéce se trouve comme dessus. Bulle du Pape Urbain, par laquelle il accorde à l'Evêque de Geneve la faculté de rachetter les Dîmes possedées par les Laïques, moïennant le consentement de Recteurs des Eglise, à qui les d.s Dîmes appartenoient et en appliquant moitié d'icelles à la Mense Episcopale, et l'autre moitié aux d.s Eglises. sans Date. Autre du Pape Innocent, par laquelle il accorde à l'Evêque susd.t la faculté de nommer des Recteurs séculiers dans toutes les Eglises Paroissiales de son Diocése quand elles viendront à vaquer. sans Date. Autre du Pape Innocent, par laquelle il permet au d.t Evêque de lacher des Censures (...)		1
	Fascicolo 2 Livre contenant Copies des tîtres suivants, qui concernent les Affaires de Geneve. Libertés, et franchises de Geneve, soit Diplome, 17 Ian.er 1153. Accord entre l'Evêque, et le Comte de Geneve 21 fev.er 1155 Sentence entre l'Evêque et le d.t Comte de la regale de l'Evêché. du 6 7mbre 1162 Sentence, et Accord entre l'Evêque et le d.t Comte. 1184. Autre portant confirmation des priviléges de Geneve 1185. Transaction entre l'Evêque, et l'Eglise de Geneve, et le Comte de Geneve 1186. Sentence sur les priviléges de Geneve en Mars 1186. Autre pour l'Evêque C.te de Geneve en 7bre 1186. Compromis, et Sentence arbitrale entre l'Evêque et le C.te de Geneve sur tous leurs differens. 1219. Accord de S.t Gervaix entre l'Evêque susd.t et Simond de Ioinville Seig.r de Gex 1265. Convention entre le Comte de Savoye, et les Citoïens de Geneve 1285. Inféodation du Vidonnat de Geneve au Comte Amedé de Savoïe. 19 7bre 1290. Autre de l'office du Vidonnat au même. 19 7bre 1290. (...)		2
	Fascicolo 3 Recuëil de divers titres emploïés par la Ville de Geneve autentiqués par le Secr.r de la Ville de Fribourg specifiés dans l'Index suivant. Bulle du Pape Adrien. 12 des Kalendes de Iuin 1157. Autre du Pape Sixte 3 des Nones de fevrier 1483. Convention entre Amedé C.te de Geneve, et Hugues Dauphin Seig.r de Faucigni. Ides de May 1307. Serment prêté par Aimon Conseilly Vidonne de Geneve. 27 Ianvier 1510. Bref du Pape Urbain au Comte Amedé de Savoïe, daté à Viterbe le 3.e des Kalendes de 7bre Année 7.e du Pontificat du d.t Pape. Acte de restitution faite par le C.te Amedé de Geneve à Ardutius Evêque du dit Geneve des regales de la d.e Ville que le dit Comte avoit acquis du Duc Bertold de l'an 1162. Autre de destitution faite par le C.te Amedé de Sav.e à l'Evêque de Geneve de la jurisdiction, mere, et mixte Empire, et autres droits qui avoient été occupés par le dit Comte sur l'Eglise de Geneve du 25 Iuin 1371. Diplome de l'Emp.r Venceslas en faveur de l'Eglise de Geneve. (...)		3
	Fascicolo 4 Diplome de l'Emp.r Frederic, par lequel il casse, et annulle la donation faite au Duc Bertold de Zeringhen du Vicariat Imperial, et de la Souveraineté de la Ville de Geneve, Chateaux, et lieux en dependants, et la Cession par le d.t Duc de Zeringhen faites de ses d.s droits au Comte Ame de Genevois, comme faites au préjudice de l'Eveché, et de l'Eglise de Geneve, imposant silence aux d.s Duc, et Comte, et déclarant que la Souveraineté de la d.e Ville, et Chateaux doit appartenir à l'Evêque Ardutius et à ses successeurs. 1162. Par extrait authentique du 16 9mbre 1510		4
	Fascicolo 5 Autre du d.t Emp.r par lequel ordonne au Clergé, Bourgeois, Citoïens, et autres de reconnoître d'ors en avant l'Evêque Ardutius, et ses successeurs dans l'Evêché de Geneve pour leurs Souverains, ensuite de la revocation de la Concession faite au Duc Bertold de Zeringhen, et de la donation par ce dernier faite au Comte Amé de Genevois du Vicariat Imperial, et superiorité de la Ville de Geneve, Chateaux, et lieux, qui en dépendent. 7 7bre 1162		5
	Fascicolo 6 Autre du même, par lequel ordonne au Clergé, et Peuple de Geneve de reconnoitre le dit Eveque pour leur Souverain, et de l'obeïr, avec déclaration qu'il n'y auroit à l'avenir aucun mediat possesseur entre lui, et la d.e Eglise de Geneve, quand même l'Evêque y consentiroit 1162		6
	Fascicolo 7 Autre Diplome du d.t Emp.r par lequel a mis le C.te Guillaume de Geneve au Ban de l'Empire à cause des dommages, et injures faites à l'Evêque de Geneve. du 27 fevrier 1186		7
	Fascicolo 8 Autre du même d'absolution du Serment de fidelité prêté à Guillaume Comte du Genevois pour le fiefs qu'il reconnoissoit de l'Evêque susdit, attendu que le dit Comte avoit été mis au Ban de l'Empire par rapport aux injures, et violences faites au dit Evêque 1186		8
	Fascicolo 9 Requisition de l'Evêque de Geneve au Comte Thomas de Maurienne de ne faire aucun Traité sur les Regales de Geneve, ni de les recevoir, combien qu'on les donnat comme appartenantes à son Eglise. 1211		9
	Fascicolo 10 Caïer contenant copie autentique de divers Contracts faits entre les Evêques de Geneve, et les Comtes de Savoïe comme s'ensuit. Lettres de l'Evêques de Geneve Bernard de requisition, et inhibition au Comte Thomas de Maurienne de ne point faire la paix sur les Regales de Geneve, et de ne point les recevoir, au Cas qu'icelles lui fussent données, attendu qu'elles appartiennent à l'Eglise de Geneve; avec la reponse faite par le d.t C.te, qu'il n'intendera jamais procés contre la d.e Eglise, ni prendra, ou recevra aucun droit d'icelle 1211. Monition faite par Guillaume Evêque de Geneve au C.te Amé de Savoïe, et à ses Officiers pour la restitution du Chateau de l'Isle, jurisdiction temporelle de la d.e Ville, pêche du Rhône, péage du Pont du Rhône, Moulins, et autres choses appartenantes à son dit Evêché, et prétenduës occupées par le dit Comte. 13 9mbre 1289. Autre semblable faite par le susd.t Evêque au dit Comte pour le même fait. 2 fevrier 1290. Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve (...)		10
	Fascicolo 11 Sentence arbitrale prononcée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens, qui étoient entre Aimon Evêque de Gen.e, et Guill.e C.e de Gen.e pour regard du domaine de la V.e de Geneve, par laquelle il a déclaré que le Domaine, Ban, Iustice, Monnoïe, et autres droits y specifiés appartiendront seulem.t à l'Evêque, et que les 4 Officiers du dit Comte, sçavoir le Senescal, Marescal, Panetier, et Bouteiller joüiront de la même liberté de la famille de l'Evêque. Que le dit Comte ne pourra faire arrêter personne dans la d.e Ville, ni faire saisir des Bestiaux dans les pâturages. Que le dit Comte, ni ses Officiers ne pourront punir les faux Monnoyeurs, que de l'aveu de l'Evêque. Que le dit Comte n'aurra aucune jurisdiction sur les Clers, et Religieux, ni sur leurs Biens, sauf à ceux qui sont dépendans de ses Terres, et Chateaux, aprés cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour seureté de la Paix le dit Evêque a reçu le dis Comte pour son homme lige (...)		11
	Fascicolo 12 Précis de divers tîtres pour les Affaires de Geneve. dez l'an 1250 en 1297. 1250		12
	Fascicolo 13 Recueil tiré de divers registres existants aux Archives de la Chambre des Comptes pour les Affaires de Geneve. 1234 en 1529. 1257		13
	Fascicolo 14 Transaction entre Henri Evêque de Geneve, et Simon de Ioinville Baron de Gex, et Lionnete sa femme par laquelle à mediation d'Agnés Dame de Faucigni femme de Pierre de Savoye, ont cedés, remis, et relachés au dit Evêque tous les droits, Bans, et Iurisdictions qu'ils avoïent sur les Lieux de Satagny, Burdignin, Pyocié, Piney, Avison, Pont de Geneve, et Village de S.t Gervais, à la réserve de diverses choses y specifiées moïennant la somme de 273 Livres de Geneve. 22 avril 1265		14
	Fascicolo 15 Sentence renduë par les Officiers, et Vidonne de Geneve étabils par l'Evêque sur les differens qu'il y avoit entre le dit Evêque, et quelques Citoyens de la d.e Ville sur la prétention du susdit Evêque, que tous le vin, et Vases, qui étoient dans ses Caves, devoient être confisqués parce qu'ils avoient vendu du dit Vin au delà du prix établi par le dit Evêque, par laquelle fût déclaré le dit Vin confisqué et suspendu le Iugement à l'égard des Vases. du 8 Iuin 1263		15
	Fascicolo 16 Recuëil tiré des anciens Comptes des Gouverneurs, Capitaines, Baillifs, Vidonnes, et Chatelains de la Ville de Geneve, des revenus perçus, et appartenants aux Comtes, et Ducs de Savoye dans la Ville de Geneve. dez l'an 1267 jusqu'en 1522		16