Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 5 | Fascicolo 10
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1306, giugno 21 - 1371, giugno 25)
Numero
-
Testo
Vidimus de l'Accord entre Aymon Evêque de Geneve, et Amé Comte de Savoïe pour regard des differens qu'il y avoit entr'eux au sujet des droits du Vidomnat de Geneve, par le quel il fût convenu que le Vidomne du dit Geneve de la part du dit Amé, et autres qui y seront établis par ses Successeurs, percevront, retireront, et à eux appartiendront privativement au dit Evêque, et Successeurs les Cries, les Bans de trois sols, et la 3.me partie de ceux de 60 et le reste au dit Evêque, et en outre que le Iuge du dit Vidonnat pourra prendre connoissance au nom de l'Evêque des Causes Séculiéres, ou Laïques, qui lui seront rapportées, et évoquées, au cas que le dit Evêque ne veüille prendre connoissance, et le Vidomne, soit Ministre de la justice aura la 3.me partie de la Condamne 21 Iuin 1306.
Lettres du Comte Amé de Savoïe de restitution à l'Evêque de Geneve dela jurisdiction, mere, et mixte Empire, et autres droits de la Ville, et fauxbourgs de Geneve, des quels, il étoit en possession (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1306, giugno 21 - 1371, giugno 25)
Numero
-
Testo
Vidimus de l'Accord entre Aymon Evêque de Geneve, et Amé Comte de Savoïe pour regard des differens qu'il y avoit entr'eux au sujet des droits du Vidomnat de Geneve, par le quel il fût convenu que le Vidomne du dit Geneve de la part du dit Amé, et autres qui y seront établis par ses Successeurs, percevront, retireront, et à eux appartiendront privativement au dit Evêque, et Successeurs les Cries, les Bans de trois sols, et la 3.me partie de ceux de 60 et le reste au dit Evêque, et en outre que le Iuge du dit Vidonnat pourra prendre connoissance au nom de l'Evêque des Causes Séculiéres, ou Laïques, qui lui seront rapportées, et évoquées, au cas que le dit Evêque ne veüille prendre connoissance, et le Vidomne, soit Ministre de la justice aura la 3.me partie de la Condamne 21 Iuin 1306.
Lettres du Comte Amé de Savoïe de restitution à l'Evêque de Geneve dela jurisdiction, mere, et mixte Empire, et autres droits de la Ville, et fauxbourgs de Geneve, des quels, il étoit en possession (...)
Classificazione
-
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