Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 5 | Fascicolo 11
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1308, aprile 4)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale sur les differens entre Aymon Evêque de Geneve, et Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud pour regard de la Monnoïe que le dit Loüis, et son Pere ont fait battre dans la Ville de Nyon alleguant de pouvoir la faire battre dans ses Terres, tant comme descendent de la Maison, qu'en vertu du privilége à eux accordé par le Roi d'Allemagne, par laquelle il a été prononcé que le dit Evêque devra prêter son consentement au dit Loüis, et à ses hoirs pour faire battre la d.e Monnoïe dans chacune de ses Terres, exceptés celles de l'Eglise, à condition qu'ils seront tenus de la reconnoïtre en fief du dit Evêque, et en prêter hommage, sauf celui des Rois d'Allemagne, de france, d'Angleterre, et de Vienne, Comtes de Savoïe, et de Bourgogne, et qu'il appartiendra au dit Evêque le quart des Emoluments de la d.e Monnoïe, et que les Maitres d'icelle prêter le Serment entre les mains du dit Evêque. 4 Avril 1308
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1308, aprile 4)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale sur les differens entre Aymon Evêque de Geneve, et Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud pour regard de la Monnoïe que le dit Loüis, et son Pere ont fait battre dans la Ville de Nyon alleguant de pouvoir la faire battre dans ses Terres, tant comme descendent de la Maison, qu'en vertu du privilége à eux accordé par le Roi d'Allemagne, par laquelle il a été prononcé que le dit Evêque devra prêter son consentement au dit Loüis, et à ses hoirs pour faire battre la d.e Monnoïe dans chacune de ses Terres, exceptés celles de l'Eglise, à condition qu'ils seront tenus de la reconnoïtre en fief du dit Evêque, et en prêter hommage, sauf celui des Rois d'Allemagne, de france, d'Angleterre, et de Vienne, Comtes de Savoïe, et de Bourgogne, et qu'il appartiendra au dit Evêque le quart des Emoluments de la d.e Monnoïe, et que les Maitres d'icelle prêter le Serment entre les mains du dit Evêque. 4 Avril 1308
Classificazione
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