Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 5 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1308, novembre 15)
Numero
-
Testo
Lettres du Comte Amé de Savoïe, et d'Hugue Dauphin Seg.r de Faucigni, par lesquelles le dit Comte de Savoïe (ensuite de la Paix entr'eux concluë sur les differens, et Guerres qu'il y avoit pour regard des Citoïens de la Ville de Geneve, qui sortirent d'icelle pour quelques malversations par eux commises, aux quels par la d.e paix, il fût permis de reprendre leurs Biens, et de rentrer dans la d.e Ville moïennant Caution és mains de l'Evêque de se soumettre à tout droit, et de subir le jugement que le dit Comte s'est reservé dans le dit Traité de prononcer contr'eux) soumet à l'arbitrage du dit Dauphin, et du Comte Guillaume de Genéve les differens qu'il y avoit entre lui, et l'Evêque de Geneve dez le jour de sa promotion, et reception au dit Eveché. 15 9bre 1308
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1308, novembre 15)
Numero
-
Testo
Lettres du Comte Amé de Savoïe, et d'Hugue Dauphin Seg.r de Faucigni, par lesquelles le dit Comte de Savoïe (ensuite de la Paix entr'eux concluë sur les differens, et Guerres qu'il y avoit pour regard des Citoïens de la Ville de Geneve, qui sortirent d'icelle pour quelques malversations par eux commises, aux quels par la d.e paix, il fût permis de reprendre leurs Biens, et de rentrer dans la d.e Ville moïennant Caution és mains de l'Evêque de se soumettre à tout droit, et de subir le jugement que le dit Comte s'est reservé dans le dit Traité de prononcer contr'eux) soumet à l'arbitrage du dit Dauphin, et du Comte Guillaume de Genéve les differens qu'il y avoit entre lui, et l'Evêque de Geneve dez le jour de sa promotion, et reception au dit Eveché. 15 9bre 1308
Classificazione
-
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