Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 5 | Fascicolo 19
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1319, dicembre 4)
Numero
-
Testo
Convention entre Amedé Comte de Savoïe, et Pierre Evêque de Geneve, par laquelle le dit Eveque sous la protestation de n'entendre, ni vouloir deroger aux droits qui lui appartiennent dans la Ville, les Fauxbourgs, et ailleurs, ni de donner audit Comte aucun nouveau droit dans la d.e Ville, et faux bourgs, promet de recevoir l'hommage que le dit Comte est tenu de lui prêter dans la grande Eglise quand lui plairoit, et de la même maniere, que ses Predecesseurs l'avoient rendu; et par contre le dit Comte promet au dit Evêque de lui prêter le dit hommage, et de faire rendre compte par ses Vidomnes des droits appartenans au dit Evêque en conformité de la Convention, et Sentence pronuncée par l'Archeveque de Tarantaise, et Aimon de Quart. 4 Xmbre 1319
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1319, dicembre 4)
Numero
-
Testo
Convention entre Amedé Comte de Savoïe, et Pierre Evêque de Geneve, par laquelle le dit Eveque sous la protestation de n'entendre, ni vouloir deroger aux droits qui lui appartiennent dans la Ville, les Fauxbourgs, et ailleurs, ni de donner audit Comte aucun nouveau droit dans la d.e Ville, et faux bourgs, promet de recevoir l'hommage que le dit Comte est tenu de lui prêter dans la grande Eglise quand lui plairoit, et de la même maniere, que ses Predecesseurs l'avoient rendu; et par contre le dit Comte promet au dit Evêque de lui prêter le dit hommage, et de faire rendre compte par ses Vidomnes des droits appartenans au dit Evêque en conformité de la Convention, et Sentence pronuncée par l'Archeveque de Tarantaise, et Aimon de Quart. 4 Xmbre 1319
Classificazione
-
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