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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 6

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Acte de la présentation faite par le Lieuten.t du Vidomne de Geneve au Clergé, et Chapître de Geneve, des Lettres du Vicaire Gen.l de l'Archevêque de Vienne, par lesquelles il leur enjoint de continuer à celébrer les Divins Ministéres dans la d.e Ville, et autres lieux interdits, non obstant l'excommunication laschée par l'Eveque de Geneve. 30 Août 1320		1
	Fascicolo 2 Actes faits en contradictoire par devant le Vicaire Gen.l de Archevêque de Vienne entre les Procureurs de l'Evêque de Geneve d'une part, et le Comte Amedé de Savoïe, Edoard, et Aimon ses fils, le Seig.r de Beaujeu, et les Citoïens de la Ville de Geneve au sujet de l'Interdit que le dit Evêque avoit fulminé. 10 7bre 1320		2
	Fascicolo 3 Acte de présentation faite au Clergé, et au Chapitre de Geneve du Mandement du Vicaire Genéral de l'Archevêque de Vienne, par le quel il déclare nul l'interdit fulminé par l'Evêque de Geneve, avec injonction de continuer la celébration du Service Divin sous péine d'excommunication. 20 7bre 1320		3
	Fascicolo 4 Requisition faite par le Vidomne de Geneve de la part du Comte de Savoïe aux Curiaux de la d.e Ville aux fins de faire citer par devant l'Official de Vienne, le Prevôt, Chantre, et Chapître du dit Geneve, ce qu'ils refuserent de faire, disant que ce Chapitre n'étoit point tenu reconnoître l'Officialité de Vienne. 2 Ianvier 1321		4
	Fascicolo 5 Acte de présentation faite au Chapître, et Clergé de Geneve de la part du Comte de Savoïe du mandement de l'Archevêque de Vienne, par lequel comme Delegué par le Pape Iean XXII il suspend l'interdit que l'Evêque de Geneve avoit lasché contre la Ville, avec injonction de continuer le Service Divin, non obstant le dit interdit, sous peine de désobeïssance au S.t Siége. 8 7bre 1323		5
	Fascicolo 6 Autre de présentation faïte à l'Evêque, et Chapître de Geneve de la part du Comte de Savoïe du Mandemment, et du Bref du Pape susd.t pour la suspension de l'interdit publié par le susdit Evêque. 12 7bre 1323		6
	Fascicolo 7 Relation de l'exécution de la Citation faite à l'Evêque de Geneve de part l'Archevêque de Vienne Delegué Apostolique, pour comparoître devant lui dans le Lieu de Seissel, pour voir prononcer définitivement sur les differens entre le dit Evêque, et le Comte de Savoïe. 20 8bre 1323		7
	Fascicolo 8 Partie du procés agité par devant l'Officialité de Vienne, et le Sacristain de S.t Nisce Iuges subdelegués par l'Archevêque de Vienne Commissaire Apostolique sur les differens entre Odöard Comte de Savoïe, et Aimon son frere d'une part, et Pierre Evêque de Geneve de l'autre pour regard des violences, et dommages prétendus faits au dit Evêque 1323		8
	Fascicolo 9 Ajournement fait par le Prieur de Satigni d'ordre de Guillaume Archevêque de Vienne à l'Evêque de Geneve, au Comte de Savoïe, et à Aimon son frere, pour comparoître à Seissel par devant le dit Archeveque 14 Août 1324		9
	Fascicolo 10 Memoire concernant les tîtres trouvés dans l'Abbaïe de Sitz faisant foi de la justice souverainement exercée par les Ducs de Savoïe dans la Ville de Geneve. 1424 à 1523		10
	Fascicolo 11 Griefs que l'Evêque de Geneve prétendoit lui avoir été causés par les Officiers du Comte Amé VI de Savoïe, et autres ses prédecesseurs, tant pour regard de l'exercice de la jurisdiction de Geneve, que du Chateau de l'Isle 1326		11
	Fascicolo 12 Compromis fait par Edoard Comte de Savoïe, Amedé Comte de Geneve, et Pierre Evêque de Geneve en les personnes de Gales de la Baume Baillif de Chablaix Pierre François Chanoine de Lausanne, Guillaume de S.t Cirie Chanoine de Geneve, et Emeric de Marigny Official de Geneve, pour la termination des differens qui étoient entr'eux au sujet de la démolition du Chateau de Geneve, et de l'excommunication, que le dit Evêque avoit fulminé contre Edoard, et Aimon de Savoïe, le Seig.r de Beaujeu, et les Citoïens de Geneve à l'occasion de la d.e démolition. du 8 Xmbre 1328. Avec la Sentence arbitrale prononcée par les susd.s Arbitres sous le 7 Ianvier 1329		12
	Fascicolo 13 Procuration de Pierre Evêque de Geneve à Iaques son frere pour paroître par devant les Arbitres nommés par Compromis, et qui doivent régler les differens qu'il avoit entre lui, et les Comtes Amé de Geneve, et Edoard de Savoïe au sujet de la démolition de la Maison forte appellé le Chateau de Geneve, des pïerres enlevées du dit Chateau, et d'autres dommages causés à cette occasion 6 Ianvier 1329		13
	Fascicolo 14 Absolution donneé en tant que de besoin par le susd.t Evêque de l'Excommunication fulmineé par l'autorité du Concile de Vienne contre Edöard Comte de Savoïe, Aimon son frere, le Seig.r de Beauje, et les Citoïens de Geneve par rapport à la démolition du Chateau de Geneve, levant en même tems l'interdit qu'il avoit été mis sur la Ville de Geneve, et autres Lieux. 10 Ianvier 1329		14
	Fascicolo 15 Déclaration de Pierre Evêque de Geneve faite à l'instance du Comte Edoard de Savoïe, que du tems de la démolition du Chateau de Geneve faite par les Gens d'Armes du dit Comte, le dit Evêque possedoit le d.t Chateau qui relevoit de son fief, et avoit dans icelui de ses gens d'Armes pour le custodir, qu'il n'avoit aucune guerre avec le dit Comte même de ne la vouloir faire, ni prétendre aucune Emende. 23 May 1329		15
	Fascicolo 16 Recuëil fait de divers Comptes des Chatelains et autres Receveurs, des droits appartenants aux Comtes et Ducs de Savoïe, et specialement du Péage du Pont d'Arve, du droit de Garde sur les hommes du Prieuré de S.t Victor, di Pontenage du Pont du Rhône, de la Corbiére, et des Laods et Amendes de Geneve 1330 en 1503		16
	Fascicolo 17 Registre contenant propositions, Traités, Diplomes, Bulles, et autres Memoires concernants les droits de S.A.R. tant du Païs de Vaud, que de Geneve, mieux specifiés dans l'Index qui est au commencement 1332 en 1535		17
	Fascicolo 18 Lettres de l'Official de la Cour de Geneve, par lesquelles il ordonne aux Curés, Vicaires, et autres Recteurs Ecclesiastiques de la Ville, et Diocese de Geneve d'observer le contenu aux Lettres du Vice Auditeur de la Cour de Rome. 4 Iuillet 1334		18
	Fascicolo 19 Bulle du Pape Clement VI de Delegation à l'Archidiacre, à Guillaume de Chevalla Chanoine, et au Prieur des Domenicains de Lion pour connnoitre du differend, qui étoit entre Allemand Evêque de Geneve, Aimon Comte de Savoïe à lui joint Pierre de Verdun son Vidomne, sur ce que l'Evêque avoit fait mettre en prison François Millié homme laic, accusé de Crime de faux, commis dans Geneve, lequel avoit été reclamé par le dit Vidomne, et l'Evêque ne lui aïant pas voulu accorder, le dit Comte, et son Vidomne en avoient appellé au Pape, attendu qu'ils étoient en possession de la connoissance, et jurisdiction de tous les delits qui se commettent à Geneve par les Laics. 9 fevrier 1342		19
	Fascicolo 20 Lettres de Loüis de Villars, et Guillaume de Chevelu Commissaires Apostoliques données à l'instance d'Amedé Comte de Savoïe, et de Pierre de Verdun son Vidonne de Geneve contre l'Evêque de cette Ville, pour qu'il ait à comparoitre à Lion dans le terme de la Citation, qu sujet de l'Appellation interjettée au S.t Siége par le dit Comte, et son Vidomne. 26 Iuillet 1343		20
	Fascicolo 21 Memoire des chefs de contraventions des Evêques de Geneve aux Conventions, et transactions anciennes faites entre les d.s Evêques, et les Comtes de Savoïe. Avec un abbregé des d.s Conventions, et transactions		21
	Fascicolo 22 Ordre au Vidomne de Geneve, de faire des Saisies ai préjudice de l'Evêque de la d.e Ville, jusqu'à ce qu'il ait été remis dans l'exercice de sa jurisdiction sur un ho.me qui avoit été arrêté pour cause de Vols dans la Cour de l'Eveché. 3 May 1346		22
	Fascicolo 23 Compromis entre le Comte Amedé avec l'assistance de Loüis de Savoïe, et d'Amedé Comte de Geneve ses tuteurs d'une part, et Allamand Evêque de Geneve d'autre pour terminer les differens qui étoient entre eux au sujet de la jurisdiction sur la Ville de Geneve, et par rapport à un Laïque, qui avoit été pris dans le Tribunal de l'Evêque, et Griefs, que le dit Evêque pretendoit contre le Vidomne, et autres Officiers du dit Comte, et pour l'incendie arrivé à Iussy Terre du dit Evêque 19 May 1346		23
	Fascicolo 24 Appellation interjettée au S.t Siége par Humbert Provain Vidonne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe de l'Ordonnance du d.t Evêque, par laquelle il avoit fait publier sous peine d'excommunication, que les détenteurs des Biens de Pierre Romanet accusé d'homicide commis au dit Geneve eussent à les remettre entre les mains du dit Evêque dans 8 jours, les quels biens le sudit Vidonne soutenoit être devolus au dit Comte de Savoïe en vertu du Vidonnat de la d.e Ville. 26 9mbre 1346		24
	Fascicolo 25 Comptes de Richard Conseigneur de Viri Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe, du Subside païé par les Bannerêts, Religieux, Nobles, et autres Sujets du dit Vidonnat, à l'exception des feux propres des Nobles, et des Ecclesiastiques, pour trois Années à raison de 4 sols par feu 1356 et 1357		25
	Fascicolo 26 Statuts, et Coûtumes de la Ville de Geneve approuvés et confirmés par Ademar Evêque de Geneve, et par son Chapître, par lesquels le dit Evêque s'attribuoit l'entiére jurisdiction dans la d.e Ville de Geneve, et qu'il qualifioit le Vidomne du nom de son Officier. 23 May 1357		26
	Fascicolo 27 Recuëil des Comptes existans aux Archives de la Chambre des Comptes, des Subsides païés par l'Evêque, et Chapître de Geneve pour ses hommes de Thy, Iussy, et Piney, et par le Pieur de S.t Victor 1357 en 1519		27