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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 16

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Informations prises par le Lieutenant, et Greffier du Iuge Maje de Brosse, contre Etienne Teppa de la Cluse en Faucigni Soldat dans le Fort de S.t Maurice le Bourg en Bresse, au Sujet de la blessure par lui faite au S.r de Montjovet, Gouverneur, et Capitain du dit Fort à la sollecitation de certains de Geneve, qui lui promirent une grande recompense, s'il pouvoit tuer le dit Gouv.r. Ian.r 1570		1
	Fascicolo 2 Instruction de S.A. à ses délegués pour traiter avec ceux de Berne l'Alliance et le moyen de vivre avec Geneve. 9 Avril 1570 Avec un Memoire sur le même fait		2
	Fascicolo 3 Traité d'accomodement, soit Mode de vivre accordé par le Duc Em.l Philibert à la Ville de Geneve à la consideration de celle de Berne, où le dit Traité fut fait. 5 May 1570		3
	Fascicolo 4 Instruction donnée au S.r de la Roolle Agent aux Ligues, de ce, qu'il doit representer de la part de S.A. à la journée de Bade, au sujet des Alliances faites avec Mess.rs de Berne, et doléances de ceux de Geneve. 4 Xbre 1570		4
	Fascicolo 5 Edit du Gouverneur de Chablaix, Gex, et Ternier pour S.A.R. au sujet de la Contagion qui étoit à Geneve publié au Pont d'Arve. 16 Avril 1571		5
	Fascicolo 6 Instruction donnée à l'Agent aux Ligues allant par tous les Cantons au sujet de l'Alliance recherchée par ceux de Geneve. 22 May 1571		6
	Fascicolo 7 Memoire donné au Conseil d'Etat par ceux de Geneve sur les griefs prétendus causés à ses Sujets, et contraires au Mode de vivre, pour regard de certains procés intentés par devant le Senat, exactions des Subsides et du Commerce. 29 Août 1571 Avec des réponses		7
	Fascicolo 8 Propositions des délegués de Geneve à la journée de Bade pour être acceptés en la protection, et Alliance de Mess.rs des Ligues 1572		8
	Fascicolo 9 Procés par devant le Iuge du Mandement de Gex entre Michel de Fernex, et Antoine sa Soeur pour le remboursement de 270 Ecus d'or payés au Sindic de Geneve Varot pour sa rançon des prisons de Geneve, et pour une caution, qu'il avoit prêté au nom de sa d.e Soeur avec tous ses dommages, dépens, et interêt. 1573		9
	Fascicolo 10 Instruction donnée au S.r du Mollard, pour convenir de la part de S.A. avec ceux de Berne, d'une journée pour la limite des Confins du Baillage de Gex avec celui de Nyon; et convenir aussi d'Arbitres pour terminer les differens de Geneve touchant le Ministre de Sacconex, les Marchandises saisies à qualques Marchands de Geneve, et les prétenduës Contraventions au mode de vivre. 2 9bre 1573		10
	Fascicolo 11 Procédures par devant le Iuge Maje de Gex entre Pierre Tarron Boucher de Geneve sur la Saisie, que le Péager de Suse lui fit au Lieu de Versoye de quatre trentaines de Brebis, et Agneux pour n'avoir pas païé le péage 1573		11
	Fascicolo 12 Réponse des S.rs de Berne aux propositions faites par Claude Pobel Seig.r du Mollard delegué de S.A. sur l'Affaire de l'aliénation de la Cure de Sacconex le grand, et certaines Marchandises saisies à Versoye appartenantes à des Marchands de Geneve. 6 Xmbre 1573		12
	Fascicolo 13 Instruction au S.r de S.t Paul pour represnter de la part de S.A. à Mess.rs des Cantons de Fribourg, et de Soleure le tort qu'il fairoient aux droits de sa d.e A. s'ils reçussent ceux de Geneve sous leurs protection, et Bourgeoisie, ce qu'il seroit même contraire aux Traités, et Alliances entr'eux passées. 8 Ianvier 1574		13
	Fascicolo 14 Instruction donnée aux délegués de S.A. à la journée qui se tiendra à Gex pour terminer les differens entre sa d.e A. et Mess.rs de Berne au sujet de Geneve. le 11 Ianvier 1574		14
	Fascicolo 15 Autre donnée au Secr.e De Ville pour s'informer si les S.rs de Berne sont encore resolus de ne pas assister ceux de Geneve en la protection par eux recherchée avec Fribourg, et Soleure. 26 fevrier 1574		15
	Fascicolo 16 Autre donnée au S.r Facot Ambassadeur en Suisse de ce, que de la part de S.A. doit traiter avec Mess.rs de Fribourg pour la restitution des Païs, qu'ils tiennent de sa d.e A., et avec les Ambassadeurs des sept Cantons, pour qu'ils ne prennent sous leur protection la Ville de Geneve. 26 8bre 1574		16
	Fascicolo 17 Recés de la Diéte de Bade portant instance de la part des Cantons Cath.s à ceux de fribourg et Soleure de ne pas se mêler dans les affaires se la Ville de Geneve. 7 Mars 1575		17
	Fascicolo 18 Informations prises d'ordre de S.A. en comprobation que tout ce qui est au dessous du Chemin public dépuis Versoye jusqu'au franchises de Geneve, comm'aussi le Creu de Genthon étoit de la Soveraineté de S.A. non obstant que ceux de Geneve ayent fait exécuter la famme de François Brochu d'Ornex dans un lieu au dessous du dit grand Chemin. 26 Ianvier 1576		18
	Fascicolo 19 Memoire au Secr.e Lambert de ce qu'il aura à dire à Mess.rs de Berne de la part de S.A. touchant l'observation du Traité, et appointement fa à Geneve; l'arrivée du General de Languedoc, l'argent prêt à être compté, les Articles scellés, et la remission des Maisons		19
	Fascicolo 20 Rélation sur l'état de la Ville de Geneve, et de ses habitants		20
	Fascicolo 21 Memoire dressé par le Chancellier Milliet, contenant les propositions pour le soûtien des droits de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve pour la journée amiable qu'on devoit tenir au mois de Iuillet à Nyon. 1579		21
	Fascicolo 22 Traité de Conféderation, et de Ligue entre Henri 3.e Roi de fr.ce, et les Cantons de Berne, et de Soleure, par lequel à la requisitiom des D.s cantons il prend la Ville de Geneve sous sa défence, et protection. 8 May 1579 Le susd.t Traité fut ratifié pas le dit le Roi le mois d'Aout 1579		22
	Fascicolo 23 Procés intenté par devant la justice de Geneve entre françois de Lallé demandeur en relachement quatre Tonneaux de Vin qu'on y avoit saisis, et levés, faute de païement d'une obligation de 500 ll. et Pierre Accorat, et Pierre Alliod de Geneve défendeurs. Avec les Actes d'appellation par devant le Iuge des Causes superieurs du dit Geneve. 1580		23
	Fascicolo 24 Lettres de Commission au Presid.t de Chilloup pour informer sur les nouveautés, que font journellement ceux de Geneve au préjudice des Sujets de S.A. et du mode de vivre à eux accordé touchant l'imposition de nouveaux péages, et Gabelles. 23 Xmbre 1581		24
	Fascicolo 25 Memoire donné par ceux de Geneve à Mess.rs de Berne sur les griefs prétendus souferts au sujet du procés intenté par divers particuliers par devant la justice de Geneve qui avoient causés l'emprisonnement de deux d'iceux Sujets à Gex par ordre du juge maje de S.A. 1581		25
	Fascicolo 26 Réponses faites par les Ambassadeurs de Savoye aux 10 Articles de doléances données par ceux de Geneve, touchant quelques procédures, qu'ils prétendent avoir été faites à aucuns de leurs Sujets au préjudice du Mode de vivre à eux accordé par S.A., l'exemption du païement des Tailles, Subside, et péage, et de la cessation du Commerce avec les Sujets de sa d.e A. 1581		26
	Fascicolo 27 Memoire instructif de S.A. pour Mons.r de Racconix sur les dispositions qu'il devoit donner pour assûrer une bonne issuë à l'Attaque projetté contre la Ville de Geneve. 23 Iuin 1582		27
	Fascicolo 28 Instruction originale de Charles Emanuel 1.er au Baron de Fenis, à Gaspard de Geneve, à Claude Milliet, et à Guillaume françois Chabod pour se rendre à la Diéte de Bade, et représenter aux Mediateurs les justes prétentions qu'il a sur la Ville de Geneve, et demanderont qu'il soit reintegré en tout ce que ceux de Geneve lui ont usurpé. 17 7bre 1582		28
	Fascicolo 29 Autre du Duc Charles Em.l 1.er à ses Ambassadeurs pour intervenir à la Diéte de Baden pour voir decider amiablement sur les prétentions de S.A.R. sur la Ville de Geneve, et sur le Canton de Berne. Avril 1583		29
	Fascicolo 30 Memoire instructif au Baron de Viry pour proposer à ceux de Geneve d'envoyer des députez pour convenir avec ceux de S.A. des moyens pour donner la paix et le repos à leur Ville, et aux Etats circonvoisins 1583		30
	Fascicolo 31 Recés de la Diéte de Baden pour la prorogation du terme assigné pour l'accomodament des differens entre le Duc de Savoye, et la Ville de Geneve. 14 9mbre 1583		31
	Fascicolo 32 Abscheid, ou départ de la Iournée de Bade pour raison du differend entre le Duc Charles Em.l 1.er, le Canton de Berne, et la Ville de Geneve. Ianvier 1584		32
	Fascicolo 33 Instruction au Comte de Montreal de ce qu'il devoit dire à Beze, et à Bernard des bonnes intentions de S.A. de convenir à l'amiable de ses droits sur la Ville de Geneve. 22 fevrier 1586		33
	Fascicolo 34 Informations prises par le Iuge maje de Chablaix à la requête du Proc.r gen.l contre le Pere, et fils Livet, la Veuve Monot, et autres pour avoir fait sortir des Etats de S.A.R. entrer, et vendre du bled dans la Ville de Geneve contre les ordres, et défenses faites à ce sujet 1586		34