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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Seconda | Mazzo 1

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Vidimus fait à Geneve le 12 Avril 1499 par le Conseil du Duc Philibert de Savoye de la Sentence, soit Accord entre Nobles Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean Hospitis, Pierre Dubois, Claude d'Arlò, et Guigue Vegier d'une part, et Guillaume Reodi, Iean Veluti, Guill.e du Pont, Mathieu Veluti, Pierre Virmolin, Raimond Malietti, Peterman Paget, et Anselmet Costa Bouchers, tant Citoïens que Bourgeois de Geneve de l'autre fait à mediation de R.d Girard Naveri Docteur en Droit, Vicaire de l'Evêque de Geneve communement élû par les arbitres nommés, scavoir de la part des Nobles de Humbert Goiet Docteur en droit, et Antoine Bolomier Trésorier Gen.l de Savoye; et de la part des d.s Bouchers de Maître Hugon Ruffi Docteur en Droit, Aymon de Tigeron, Hudriod Pairet, et Garnery Lambert Citoïens, et habitans de Geneve, sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des Langues de toutes les Bêtes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville de Geneve prétenduës par les d.s Nobles (...)		1
	Fascicolo 2 Lettres fiscales contre les Bouchers de la Ville de Geneve, pour le païement des Langues des Bêtes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville 1497. 1498		2
	Fascicolo 3 Procés du Procureur Patrimonial contre les Bouchers de Geneve par devant la Chambre des Comptes de Savoye pour le païement des Langues Bovines; avec la Sentence à la fin, par laquelle les d.s Bouchers ont été condamnés au païement d'icelles entre les mains du receveur des revenus du Vidomnat de la d.e Ville 1498		3
	Fascicolo 4 Examen de témoins dans la Cause du Fisc contre les Bouchers de Geneve touchant le droit des Langues, avec une Copie y-jointe de l'Enquete faite en 1459 contre les d.s Bouchers à l'instance des Nob.s freres Tavelli pour le d.t Droit des Langues 1499		4
	Fascicolo 5 Transaction entre les Nob.s Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean de l'Hoste freres, Pierre de la Forest, Claude d'Arle, et Guigue Vegis d'une part, et les Bouchers de la Ville de Geneve pour le païement des Langues de Boeuf et de Veau qu'ils tuöient dans les Boucheries de la d.e Ville. 11 Avril 1499		5
	Fascicolo 6 Sentence de la Chambre des Comtes de Savoye entre le Procureur fiscal, et Nob. Loüis Tavelli Seig.r des Granges, et ses Consorts, par laquelle il fût déclaré le droit d'exiger la moitié du revenu des Langues de Geneve dévolu au Fisc, pour n'en avoir pas fait reconnoissance au Duc de Savoye du fief, du quel étoit mouvant le dit droit. 8 Avril 1500. Avec les intimations faites au d.t Tavelli		6
	Fascicolo 7 Déclaration du Duc Charles de Sav.e à l'égard des Bouchers de la Ville de Geneve, par laquelle sur leur supplication au sujet de la Sentence renduë contr'eux par le Conseil Ducal le 14 9bre 1511 par laquelle ils avoient été condamné à païer au Vidomne de Geneve les Langues bovines des Bêtes qui se tuoient dans cette Ville le dit Duc regle, et fixe le droit des d.s Langues à 8 gros monnoïe courante en Savoye, et deux Langues pour chaque banc de Boucherie, qui devront païer annuellem.t au dit Vidomne. 29 Avril 1525		7