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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Seconda | Mazzo 1

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unit� di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Vidimus fait � Geneve le 12 Avril 1499 par le Conseil du Duc Philibert de Savoye de la Sentence, soit Accord entre Nobles Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean Hospitis, Pierre Dubois, Claude d'Arl�, et Guigue Vegier d'une part, et Guillaume Reodi, Iean Veluti, Guill.e du Pont, Mathieu Veluti, Pierre Virmolin, Raimond Malietti, Peterman Paget, et Anselmet Costa Bouchers, tant Cito�ens que Bourgeois de Geneve de l'autre fait � mediation de R.d Girard Naveri Docteur en Droit, Vicaire de l'Ev�que de Geneve communement �l� par les arbitres nomm�s, scavoir de la part des Nobles de Humbert Goiet Docteur en droit, et Antoine Bolomier Tr�sorier Gen.l de Savoye; et de la part des d.s Bouchers de Ma�tre Hugon Ruffi Docteur en Droit, Aymon de Tigeron, Hudriod Pairet, et Garnery Lambert Cito�ens, et habitans de Geneve, sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des Langues de toutes les B�tes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville de Geneve pr�tendu�s par les d.s Nobles (...)		1
	Fascicolo 2 Lettres fiscales contre les Bouchers de la Ville de Geneve, pour le pa�ement des Langues des B�tes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville 1497. 1498		2
	Fascicolo 3 Proc�s du Procureur Patrimonial contre les Bouchers de Geneve par devant la Chambre des Comptes de Savoye pour le pa�ement des Langues Bovines; avec la Sentence � la fin, par laquelle les d.s Bouchers ont �t� condamn�s au pa�ement d'icelles entre les mains du receveur des revenus du Vidomnat de la d.e Ville 1498		3
	Fascicolo 4 Examen de t�moins dans la Cause du Fisc contre les Bouchers de Geneve touchant le droit des Langues, avec une Copie y-jointe de l'Enquete faite en 1459 contre les d.s Bouchers � l'instance des Nob.s freres Tavelli pour le d.t Droit des Langues 1499		4
	Fascicolo 5 Transaction entre les Nob.s Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean de l'Hoste freres, Pierre de la Forest, Claude d'Arle, et Guigue Vegis d'une part, et les Bouchers de la Ville de Geneve pour le pa�ement des Langues de Boeuf et de Veau qu'ils tu�ient dans les Boucheries de la d.e Ville. 11 Avril 1499		5
	Fascicolo 6 Sentence de la Chambre des Comtes de Savoye entre le Procureur fiscal, et Nob. Lo�is Tavelli Seig.r des Granges, et ses Consorts, par laquelle il f�t d�clar� le droit d'exiger la moiti� du revenu des Langues de Geneve d�volu au Fisc, pour n'en avoir pas fait reconnoissance au Duc de Savoye du fief, du quel �toit mouvant le dit droit. 8 Avril 1500. Avec les intimations faites au d.t Tavelli		6
	Fascicolo 7 D�claration du Duc Charles de Sav.e � l'�gard des Bouchers de la Ville de Geneve, par laquelle sur leur supplication au sujet de la Sentence rendu� contr'eux par le Conseil Ducal le 14 9bre 1511 par laquelle ils avoient �t� condamn� � pa�er au Vidomne de Geneve les Langues bovines des B�tes qui se tuoient dans cette Ville le dit Duc regle, et fixe le droit des d.s Langues � 8 gros monno�e courante en Savoye, et deux Langues pour chaque banc de Boucherie, qui devront pa�er annuellem.t au dit Vidomne. 29 Avril 1525		7