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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 8

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Unit� di conservazione associate

Denominazione

Mazzo 8

Descrizione

Mazzo

Estremi

(XVIII secolo)

Numero

-

Testo

Sentimens, Lettres, et autres Ecritures concernant les ordres donn�s pour l'expulsion des Terres de S.t Victor et Chapitre des Protestants Etrangers

Classificazione

-

Denominazione

Mazzo 8

Descrizione

Mazzo

Estremi

(XVIII secolo)

Numero

-

Testo

Sentimens, Lettres, et autres Ecritures concernant les ordres donn�s pour l'expulsion des Terres de S.t Victor et Chapitre des Protestants Etrangers

Classificazione

-

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Relev� des Trait�s concernant Geneve pour regard de la Religion avec des reflexions sur les dits Trait�s. Un pr�cis de ce qui s'est pratiqu� pour regard de la Religion dans les Terres de S.t Victor, et Chap. que les Apostats ne sont toler�s dans les d.s Terres. qu'il n'est permis aux pr�tendus reform�s de travailler les jours de f�te dans les d.s Terres. Autre pr�cis de ce qui s'est pratiqu� au sujet de la Demeure des Cito�ens de Geneve dans leurs Domaines ri�re les Etats de Savo�e		1
	Fascicolo 2 Copie de Lettre du Roi au Presid.t Dichat touchant l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre. du 18 Xmbre 1725		2
	Fascicolo 3 Copie de Lettre du Roi au Comte de S.t George sur l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor et Chapitre. 2 Ao�t 1727		3
	Fascicolo 4 Ordre du Iuge Maje de Ternier er Gaillard pour la Consigne des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chap: et pour leur expulsion, et pour celle des Apostats, et pour l'Arr�t des Ecclesiastiques �trangers, et suspects, qui se trouveront sur la route de Geneve, et dans les Baillages. 21 Mars 1730		4
	Fascicolo 5 Sentiment du Congr�s sur le refus qu'on a fait au Cur� de Ch�ne d'entrer dans la Ville de Geneve � cause qu'il avoit represent� � une femme de devoir cesser de travailler les jours de f�te dans le d.t lieu de Ch�ne. 21 Ianvier 1733		5
	Fascicolo 6 Autre sur la remontrance du Clerg� de Geneve qui contient les Articles cy-apr�s. 1.� que des Genevrins ont e� la temerit� de tirer des coups de fusil contre une Croix plant�e � Ch�ne 2.� qu'ils ont empesch� � un Ecclesiastique l'entr�e dans leur Ville parce qu'il avoit averti les habitants des Terres de S.t Victor, et Chap. de ne point travailler les jours de f�te 3.� que les Genevrins �tant � leurs Campagnes se melent d'y ensegner les erreurs de leur Secte. L'on examine dans ce Sentiment, s'il est permis aux Genevrins de demeurer dans les Etats de Savo�e pour un tems illimit� 4.� que les Religionnaires de S.t Victor, et Chap: travaillent les jours de f�te pendant les Offices Divins pr�s des Eglises, et des Cimitieres 5.� que l'on exige � Geneve un droit de 6. sols pour chaque mesure de vin qui s'y introduit (...)		6
	Fascicolo 7 Sentiment du Congr�s sur l'�tablissement du Ieu de l'Arquebuse � Vandouvre Terre de Chapitre, et � l'�gard d'un Cabaretier de Geneve, qui le 2.d jour de la Pentec�te a fait conduir du fumi� sur un sien Pr� � c�t� de la queu� d'Arve. 26 Iuin 1733 Avec copie d'un article de lettre du Senat de Savoie du 5 Ao�t par laquelle il mande que l'endroit o� le susd.t Cabaretier a fait porter le fumi� � �t� reconnu de pure Savo�e		7
	Fascicolo 8 Lettre du Senat de Savo�e au sujet de Iacques Bertoud protestant de Neufchatel, qui r�side dans la Paroisse de Lancy sous pr�texte d'avoir entrepris de b�tir une Maison � Pierre Meynadier Cito�en de Geneve. 9 fevrier 1735		8
	Fascicolo 9 Lettre du Senat de Savoie pour s�avoir si l'on peut faire arr�ter Marguerite Pellet, qui s'est retir�e � Bossey sur fief de Chapitre, elle a �t� condamn�e au bannissement perpetuel pour Apostasie. 4 Mars 1735		9
	Fascicolo 10 Sentiment du Congr�s pour l'expulsion du nomm� Iacques Bertoud des Terres de S.t Victor et Chapitre. du 5 Mars 1735		10
	Fascicolo 11 Autre pour que S.M. ordonne au Senat de Sav.e de faire arr�ter la susd.e Marguerite Pellet refugi�e � Bossey sur fief de Chapitre 8 Mars 1735		11
	Fascicolo 12 Autre tendant � faire observer les anciens ordres pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre. du 4 Avril 1736		12
	Fascicolo 13 Remontrance du Senat de Savo�e sur les Ordres qu'il a re�� pour l'expulsion des Religionnaires des Terres susd.s. Il informe aussi de l'ajournement decret� contre le Chatelain de Roussillon pour avoir pris la Consigne des Etrangers dans quelques Maisons du Village de Ch�ne, et de l'opposition de la part de Nob. de Cordon de l'Art, 13 du Trait� de S.t Iulien dans le proc�s qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une �chute que ceux-ci lui demandent. 31 Mai 1737. Avec le sentiment du Congr�s sur la d.e Remontrance du 7 Iuin 1737		13
	Fascicolo 14 Lettre de la Ville de Geneve au Marquis d'Ormea pour la revocation des ordres donn�s pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre du 2 Ao�t 1737		14
	Fascicolo 15 Copie de Lettre �crite par la Ville de Geneve au Comte Piccon Gouv.r de la Savo�e pour la revocation des ordres donn�s de la part du Senat de Savo�e par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre Avec le Sentiment du Congr�s sur la d.e Lettre 17 Iuillet et 2 Ao�t 1737		15
	Fascicolo 16 Traduction de la lettre �crite au Roi par les Cantons de Zuric, et de Berne, pour appu�er la requisition de la Ville de Geneve pour la revocation des ordres donn�s pour l'expulsion des protestants des Terres susd.s 12 Ao�t 1737		16
	Fascicolo 17 Sentiment du Congr�s sur les representations du Senat de Savo�e � l'expulsion des Religionnaires �trangers qui �toient domiciliez ez Terres de S.t Victor, et Chapitre. 17 7bre 1737		17
	Fascicolo 18 R�ponse du Roi aux Cantons de Zurich, et de Berne, qui leur fait voir que les Protestants n'ont jamais �t� toler�s dans les Terres susd.s 28 7bre 1737		18
	Fascicolo 19 Remontrance du Senat de Savo�e, qui rapporte l'ex�cution donn�e aux ordres pour l'expulsion des Protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre, et qui propose les difficult�s rencontr�es � l'�gard d'autres Etrangers subrog�s � ceux qui sont partis; � l'�gard des Enfans des expuls�s, qui sont n�s dans l'endroit, et � l'�gard de deux particuliers qu'on a emprisonn�s. du 6 8bre 1737		19
	Fascicolo 20 Extrait des ordres donn�s pour l'expulsion des Religionnaires des susd.s Terres. 1737 et 1738		20
	Fascicolo 21 Traduction d'une 2.de Lettre �crite au Roi par les Cantons de Zurich, et de Berne, pour appu�er les nouvelles instances de la Ville de Geneve tendantes � la revocation des Ordres donn�s pour l'expulsion des Protestants des d.s Terres. 8 Mars 1738		21
	Fascicolo 22 Deux Lettres de la Ville de Geneve, une au Roi, et l'autre au Marquis d'Ormea pour la revocation des Ordres donn�s pour l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre, et pour la cessation des procedures sur la Saisie de la succession du nomm� David Durand par roit d'Aubaine. 14 Mars 1738 Avec un proj�t de r�ponse		22
	Fascicolo 23 Sentiment du Congr�s sur les Lettres de Zurich, Berne, et Geneve qui conclud, que S.M. ne peut � moins que de faire ex�cuter ses ordres prec�dents pour l'expulsion des protestants des d.s Terres. 7 Iuin 1738		23
	Fascicolo 24 Copie de la r�ponse faite par S.M. et par le Marquis d'Ormea aux Cantons de Zurich, et Berne, par laquelle leur fait voir que les representations de la Ville de Geneve ne sont aucunement fond�es. 21 Iuin 1738		24
	Fascicolo 25 Lettre du Senat de Savo�e � S.M. qui demande ses d�terminations sur l'expulsion des Enfans des Religionnaires �trangers qui sont n�s dans les d.s Terres, ou en Savoye. 19 7mbre 1739		25
	Fascicolo 26 Lettre du S.r Mussard charg� des Affaires de la Ville de Geneve au Marquis d'Ormea, par laquelle il represente qu'il y auroit de l'�quit� de suspendre d'�xecutioon des Ordres donn�s aux Religionnaires �trangers des Terres de S.t Victor, et Chap. d'en sortir dans deux mois. Memoire pris dans le Congr�s pour la r�ponse � faire au susd.t Mussard touchant les d.s Religionnaires. Autre Lettre du d.t Mussard au Marquis d'Ormea concernant la m�me affaire. 25 et 31 Ao�t, et 26 7bre 1739		26
	Fascicolo 27 Sentiment du Comte Bogin, qui conclud que les Enfans des Religionnaires �trangers qui sont nez dans les Terres de S.t Victor, et Chap: ou en Savoye doivent aussi �tre expuls�s. 13 8bre 1739		27
	Fascicolo 28 Lettres, et sentimens des Ministres sur les Contestations avec la Ville de Geneve � l'�gard principalement de l'expulsion des Religionnaires �trangers des Terres susd.s dez 1750 � 1753. 1750		28
	Fascicolo 29 Lettre du Chev.r Ossorio avec le memoire remis par l'Envo�� d'Angleterre en faveur de la Ville de Geneve au sujet des ordres donn�s de la part de S.M.t� pour l'expulsion des Religionnaires �trangers des susd.s Terres de S.t Victor et Chap. 11 May 1752 Avec le projet de reponse au d.t memoire		29
	Fascicolo 30 Lettre du dit Chev.r Ossorio, et memoire de l'Envo�� d'Angleterre en r�ponse � celui qui avoit �t� remis de la part de S.M. sur les bons Offices faits par le m�me Cour d'Angleterre en faveur de la Ville de Geneve sur les ordres donn�s pour l'expulsion des Protestants �trangers des Terres de S.t Victor, et Chap. 10 Avril 1753		30
	Fascicolo 31 Ordres du Roi et du Senat de Chamberi au sujet des �trangers des susd.s Terres su 16 et 30 Avril 1753		31
	Fascicolo 32 Lettre de Cr�ance de la Ville de Geneve en faveur du S.r Mussard pour traiter sur les differends avec la d.e Ville, en cons�quence de l'expulsion ordonn�e aux protestants �trangers des Terres susd.s 12 8bre 1753		32
	Fascicolo 33 Memoires sur l'expulsion des Etrangers domicili�s dans les Terres susd.s de S.t Victor, et Chap ez mois de 9mbre et Xbre 1753		33
	Fascicolo 34 Lettres du Senateur Pajet Iuge Maje des Terres de S.t Victor, et Chap. concernant les Affaires de Geneve � l'�gard sur tout de l'expulsion des Religionnaires �trangers des d.s Terres depuis le 1.er Ianvier jusqu'au 28 Iuin 1754		34
	Fascicolo 35 Avis du Congr�s sur la tol�rance de ceux de Gen�ve � Carouge, et � Ch�ne Villages limitrophes. 25 juin 1774		35
	Fascicolo 36 M�moire remis � M.r de Villettes en r�ponse aux bons offices pass�s par S.M. Britannique pour la r�vocation des Ordres donn�s pour l'expulsion des Religionnaires etrangers refugi�s dans les terres de S.t Victor, et Chapitre 2 8bre 1737		36
	Fascicolo 37 Copie de plusieurs lettres de S.M. en r�ponse aux Cantons de Zurich, et de Berne touchant les plaintes de la Ville de Gen�ve � l'�gard de l'expulsion des Religionnaires etrangers, et l'envoi des troupes dans les terres de S. Victor, et Chapitre, et du fait de l'aubaine du feu David Durand 1737 en 1741		37
	Fascicolo 38 M�moires, Avis, Notes, et Lettres touchant les Ordres donn�s par S.M. pour l'expulsion des Religionnaires etrangers des terres de S. Victor, et Chapitre; et les bons offices interpos�s aupr�s de S. dite M. en leur faveur � intercession de la Ville de Gen�ve par S.M. Britannique 1752 et 1753		38
	Fascicolo 39 Relazione, e Ragionamento del Cavaliere Melchior Rangone Consigliere di Stato, il quale, in esecuzione de' Comandi di S.M. esamina quali provvedimenti possano convenire ai Religionari che si trovano nel Reale Dominio ne' contorni di Geneva; e ci� nella circostanza, che alli 3 Giugno dell'allora prossimo anno 1779 andava a scadere il termine degli Anni 25 della libert� di coscienza stabilito nel Trattato de' Confini colla Repubblica di Geneva 15 9mbre 1778		39

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