Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quinta. Titres | Mazzo 1 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1351, luglio 17)
Numero
-
Testo
Convention entre Allamand Evêque de Genéve, et Amé Comte de Genéve Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard des Chateaux de Piney, et de jussy; par la quelle ils ont Convenu de remettre les dits Chateaux entre les Mains du Chapitre de Genéve, pour y rester jusqu'à la definition des d.ts Differends; à Condition qu'au Cas qu'ils ne Se terminassent èpas dans le terme y fixé, le d.t Chapitre fusse tenu de les restituer au d.t Comte; et Sous autres Conditions y apposées; 17 juillet 1351
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1351, luglio 17)
Numero
-
Testo
Convention entre Allamand Evêque de Genéve, et Amé Comte de Genéve Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard des Chateaux de Piney, et de jussy; par la quelle ils ont Convenu de remettre les dits Chateaux entre les Mains du Chapitre de Genéve, pour y rester jusqu'à la definition des d.ts Differends; à Condition qu'au Cas qu'ils ne Se terminassent èpas dans le terme y fixé, le d.t Chapitre fusse tenu de les restituer au d.t Comte; et Sous autres Conditions y apposées; 17 juillet 1351
Classificazione
-
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