Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quinta. Titres | Mazzo 1 | Fascicolo 30
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1687, agosto 15)
Numero
-
Testo
Avis du Grand Chancelier de Bellegarde Sur la question S'il est à propos, et Convenable au Service de S.A.R. que M.r L'Evêque de Genéve Se pourvoye en justice par devant le Parlement de Dijon, pour êtere retabli en possession de quelques Villages enclavés dans le Païs de Gex, dont la Ville de Genéve jouït en Souveraineté; Avec un autre Sentiment d'un Auteur Anonime; 15.e Aout 1687
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1687, agosto 15)
Numero
-
Testo
Avis du Grand Chancelier de Bellegarde Sur la question S'il est à propos, et Convenable au Service de S.A.R. que M.r L'Evêque de Genéve Se pourvoye en justice par devant le Parlement de Dijon, pour êtere retabli en possession de quelques Villages enclavés dans le Païs de Gex, dont la Ville de Genéve jouït en Souveraineté; Avec un autre Sentiment d'un Auteur Anonime; 15.e Aout 1687
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente