Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quinta. Titres | Mazzo 1 | Fascicolo 46
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 46
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739)
Numero
-
Testo
Procés entre jean Loüis Caille de Genéve, et jean Pasteur de Tonnex, au Sujet d'une piece de terre Située au Territoire de Gaillard, que le d.t Caille pretendoit de la jurisdiction de jussy, et que le Pasteur a prouvé être du Mandement de Roussillon, Sur quoi le Pasteur a eté mis en prison à Genéve, et Obligé de passer Transaction avec le d.t Caille: ce qui ayant eté trouvé prejudiciable à la Souveraineté du Roi, il a eté procedé par le Senat Criminellement Contre le d.t Caille qui fut à Son tour arrête en Savoye, et Condamné aux Galéres 1739
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 46
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739)
Numero
-
Testo
Procés entre jean Loüis Caille de Genéve, et jean Pasteur de Tonnex, au Sujet d'une piece de terre Située au Territoire de Gaillard, que le d.t Caille pretendoit de la jurisdiction de jussy, et que le Pasteur a prouvé être du Mandement de Roussillon, Sur quoi le Pasteur a eté mis en prison à Genéve, et Obligé de passer Transaction avec le d.t Caille: ce qui ayant eté trouvé prejudiciable à la Souveraineté du Roi, il a eté procedé par le Senat Criminellement Contre le d.t Caille qui fut à Son tour arrête en Savoye, et Condamné aux Galéres 1739
Classificazione
-
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