Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Ottava | Mazzo 2 | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1676, marzo)
Numero
-
Testo
Memoire Sur la procedûre faite dans le Païs de Gex par les Officiers de France Contre Ceux de Genéve, à Cause des Usurpations, et Abus qu'ils Commettoient au d.t Païs au préjudice de la Gabelle du Sel du Roi T.C.; Avec un Sommaire des jnformations prises par les Avocats La Malme, et Cottin, en vertu de l'Arrêt du Conseil du d.t Roi, et de la Subdélegation de M.r Bouchu jntendant de Bourgogne, au Sujet des d.es Usurpations, et Abus; les d.es jnformations prises en Contradictoire des Députés de la Ville de Genéve 1676 Mois de Mars
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1676, marzo)
Numero
-
Testo
Memoire Sur la procedûre faite dans le Païs de Gex par les Officiers de France Contre Ceux de Genéve, à Cause des Usurpations, et Abus qu'ils Commettoient au d.t Païs au préjudice de la Gabelle du Sel du Roi T.C.; Avec un Sommaire des jnformations prises par les Avocats La Malme, et Cottin, en vertu de l'Arrêt du Conseil du d.t Roi, et de la Subdélegation de M.r Bouchu jntendant de Bourgogne, au Sujet des d.es Usurpations, et Abus; les d.es jnformations prises en Contradictoire des Députés de la Ville de Genéve 1676 Mois de Mars
Classificazione
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